Communauté de communes Haut-Limousin en Marche
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Haute-Vienne.
| Communauté de communes Haut-Limousin en Marche | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Haute-Vienne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bellac |
| Communes | 40 |
| Président | Jean-François Perrin (PS) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200071942 |
| Démographie | |
| Population | 22 394 hab. (2022) |
| Densité | 18 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 1 266,20 km2 |
| Liens | |
| Site web | hautlimousinenmarche.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
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La communauté de communes Haut-Limousin en Marche est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Historique
[modifier | modifier le code]Elle est issue de la fusion au de trois intercommunalités : la communauté de communes de la Basse Marche, la communauté de communes Brame-Benaize et la communauté de communes du Haut Limousin[1],[2].
Le , les communes de Bussière-Poitevine, Darnac, Saint-Barbant et Thiat fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe[3],[4].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située au nord du département de la Haute-Vienne, la communauté de communes Haut Limousin en Marche regroupe 40 communes et présente une superficie de 1 266,2 km2[5].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 40 communes suivantes[Note 1] :
Démographie
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Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Bellac[7].
Les élus
[modifier | modifier le code]Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 62 conseillers[8], représentant toutes les communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 9 | Bellac |
| 4 | Le Dorat, Magnac-Laval, Val-d'Oire-et-Gartempe |
| 2 | Arnac-la-Poste, Cieux, Peyrat-de-Bellac, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Val d'Issoire |
| 1 (+ 1 suppléant) | les autres communes |
Présidence
[modifier | modifier le code]Compétences
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Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Vie sociale et pratique
[modifier | modifier le code]Ordure ménagères
[modifier | modifier le code]À compter du lundi 1er septembre 2025, les usagers de la communauté de communes doivent apporter leurs déchets ultimes dans des points d’apport volontaire, comme pour le tri. Il n'y a plus aucune collecte en porte-à-porte à partir de cette date[10].
Cette situation avait fait l'objet d'une requête au tribunal administratif formulée par neuf communes du Haut Limousin en Marche, un Ehpad, trois entreprises et une association. Cette requête a été rejetée au motif qu'il n'existait pas d'urgence à suspendre la décision de l'intercommunalité[11].
Notes et références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- ↑ Ce nombre était de 43 avant la création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe le .
Références
[modifier | modifier le code]- ↑ Arrêté portant création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion des communatés de communes du Haut-Limousin, de la Basse-Marche et Brame-Benaize dénommé « Haut-Limousin en Marche », p 216
- ↑ Marcel Oudot, « Le projet de fusion des communautés de communes du Nord Haute-Vienne a été adopté », sur lepopulaire.fr, (consulté le ).
- ↑ « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe », sur le site de la préfecture de la Haute-Vienne, (consulté le ).
- ↑ « Création de la commune nouvelle de Val-d'Oire-et-Gartempe - Arrêt modificatif », sur le site de la préfecture de la Haute-Vienne, (consulté le ).
- ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Haut Limousin en Marche (200071942). », sur Insee, (consulté le ).
- « Fiche signalétique - CC Haut Limousin en Marche (N° SIREN : 200071942). », sur Banatic, (consulté le ).
- « Conseil communautaire du 15 juillet 2020. » [PDF], sur le site de la communauté de communes, (consulté le ).
- ↑ Anne-Marie Muia, « Jean-François Perrin élu président du Haut Limousin en Marche », sur lepopulaire.fr, (consulté le ).
- ↑ Le Populaire du Centre, « Ordures ménagères dans le Haut Limousin en Marche : la requête rejetée par le tribunal administratif »
, sur Le Populaire du Centre, (consulté le )
- ↑ Le Populaire du Centre, « Ordures ménagères dans le Haut Limousin en Marche : la requête rejetée par le tribunal administratif » , sur Le Populaire du Centre, (consulté le )
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Ressource relative aux organisations :
- « Site officiel de la Communauté de communes Haut-Limousin en Marche ».
