Communauté de communes Carnelle Pays-de-France

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Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
Blason de Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
Le siège depuis octobre 2021
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Luzarches
Communes 19
Président Patrice Robin (LR)
Date de création 18 décembre 2003
Code SIREN 200073013
Démographie
Population 32 281 hab. (2019)
Densité 262 hab./km2
Géographie
Superficie 123,30 km2
Liens
Site web https://carnelle-pays-de-france.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes Carnelle Pays-de-France est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire[modifier | modifier le code]

Une première communauté de communes Carnelle — Pays-de-France est créée par un arrêté préfectoral du [1] entre les communes de Baillet-en-France, Belloy-en-France, Maffliers, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Saint-Martin-du-Tertre, Seugy, Viarmes et Villaines-sous-Bois.

Elle est rejointe par la commune d'Asnières-sur-Oise le , ce qui portait à dix le nombre de communes associées[2],[3], à la suite de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2004[4].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe)[5] du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays-de-France et Carnelle Pays-de-France, soit près de 31 500 habitants répartis sur les 19 communes du territoire[6].

Cette fusion est effective le (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d'Oise).

Une nouvelle communauté de communes Carnelle Pays-de-France est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui prend effet le [7],[8],[9],[Note 1]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est partiellement située dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Luzarches
(siège) 		95352 Luzarchois 20,49 4 867 (2021) 238
Asnières-sur-Oise 95026 Asnièrois 14,07 3 082 (2021) 219
Baillet-en-France 95042 Baillotais 7,91 1 893 (2021) 239
Bellefontaine 95055 Bellifontains 7,53 471 (2021) 63
Belloy-en-France 95056 Belloisiens 9,49 2 228 (2021) 235
Châtenay-en-France 95144 Francs-Chatenaisiens 3,07 77 (2021) 25
Chaumontel 95149 Chaumontellois 4,23 3 356 (2021) 793
Épinay-Champlâtreux 95214 Spinaciens 3,56 62 (2021) 17
Jagny-sous-Bois 95316 Johannisiens 4,18 272 (2021) 65
Lassy 95331 Lassyens 1,92 190 (2021) 99
Maffliers 95353 Maffliérois 6,79 1 806 (2021) 266
Mareil-en-France 95365 Mareillois 7 717 (2021) 102
Montsoult 95430 Montsoultois 3,84 4 068 (2021) 1 059
Le Plessis-Luzarches 95493 Plessis-Luzarchois 0,9 129 (2021) 143
Saint-Martin-du-Tertre 95566 Saint-Martinois 13,23 2 663 (2021) 201
Seugy 95594 Seugissois ou Cacoins 1,7 1 045 (2021) 615
Viarmes 95652 Viarmois 8,19 5 386 (2021) 658
Villaines-sous-Bois 95660 Villainois 1,89 775 (2021) 410
Villiers-le-Sec 95682 Villierains 3,26 196 (2021) 60

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
14 08218 72623 14025 93728 25330 03331 50432 623
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[10])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Luzarches, au Domaine de la Motte au 3 rue François de Ganay depuis octobre 2021.

Avant 2017, le bâtiment abritait le siège de la communauté de communes du pays de France.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2017 de 43 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population[11] :

  • 7 délégués pour Viarmes ;
  • 6 délégués pour Luzarches ;
  • 4 délégués pour Monsoult et Chaumontel ;
  • 3 délégués pour Saint-Martin-du Tertre et Asnières-sur-Oise ;
  • 2 délégués pour Belloy-en-France, Baillet-en-France et Maffliers ;
  • 1 délégué pour les autres communes, chacune de moins de 1 500 habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Val-d'Oise, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Patrice Robin (LR), maire de Villaines-sous-Bois, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Claude Krieguer (Asnières-sur-Oise) – Administration générale, finances, contrôle de gestion, tourisme et mobilité
  2. Christiane Aknouche (Baillet-en-France) – Ressources humaines, affaires sociales et familiales, petite enfance et première Vice-Présidente du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
  3. Sylvain Saragosa (Chaumontel) – Développement économique
  4. Chantal Romand (Mareil-en-France) – Politique d’emploi local, formation professionnelle et événementiel
  5. Michel Mansoux (Luzarches) – Mutualisation
  6. Gilbert Maugan (Lassy) – Patrimoine et bâtiments
  7. Jean-Noël Duclos (Bellefontaine) – Transition écologique, Plan Climat Air Energie Terrioriale (PCAET) et culture
  8. Jean-Marie Bontemps (Belloy-en-France) – Environnement, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et aire d’accueil des gens du voyage
  9. Jean-Christophe Mazurier (Maffliers) – Sécurité générale, numérique, vidéoprotection, Voirie et Réseau Divers (VRD)
  10. Silvio Biello (Montsoult) – Communication générale


Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs des deux communautés de communes (2003 → 2016 et 2017 → )
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  décembre 2016 Raphaël Barbarossa[9]   Médecin,
Maire de Belloy-en-France (1995 →)
janvier 2017[13] En cours
(au 18 mars 2021) 		Patrice Robin[14] LR Cadre dirigeant de Continental Foods France
Maire de Villaines-sous-Bois (2014 →)
Réélu pour le mandat 2020-2026[15]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[16] :

  • aménagement de l’espace : opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant à l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des communes, à la préservation et la mise en valeur des paysages ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et/ou d’un schéma de secteur en conformité avec le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) ; politiques contractuelles d’aménagement du territoire ; .signalétique touristique d’intérêt communautaire ;
  • développement économique : zones d’activités ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, par délégation aux deux syndicats auxquels les communes et les anciennes communautés de communes du Pays de France et Carnelle-Pays de France avaient adhéré (Le SIGIDURS et TRI OR) ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; défense contre les inondations ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines; participation aux syndicats dont étaient membres les communes (SIAH, SIABY, SITRARIVE, SMBO, Syndicat Intercommunal de la Vallée du Rû de Presles (pour les communes de Maffliers et de Saint-Martin-du-Tertre).
  • protection et mise en valeur de l’environnement : protection des paysages, la préservation de la faune et de la flore ; plan paysage, actions d’intérêt communautaire pour l’information et l’éducation en matière de patrimoine naturel local ou la lutte contre les nuisances sonores ; soutien aux communes pour les opérations de nettoyage (notamment de lutte contre les dépôts sauvages) et de mise en valeur de l’environnement ; le cas échéant, dans le cadre de schémas départementaux, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, actions d’animation et de sensibilisation visant à l’amélioration de la collecte sélective et à la réduction de la quantité de déchets en favorisant le recyclage et le compostage ; plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
  • politique du logement et du cadre de vie : acquisition et réhabilitation dans les parcs immobiliers existants, sur proposition communale ; opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinées à favoriser la mise sur le marché de logements locatifs à loyer conventionné pour les jeunes décohabitants et/ou les familles modestes ; exercice de tout droit de préemption, sur délégation communale ; recherche de financements pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre et la préservation des espaces naturels sensibles. Seules les opérations reconnues d’intérêt communautaire pourront être portées par la communauté de communes (sollicitation, financement et maîtrise d’ouvrage), notamment pour la préservation des espaces naturels sensibles.
  • voirie communautaire reconnue d'intérêt communautaire (ces voies communautaires se caractérisent par leur fonction de desserte des principaux axes structurants et géographiques du territoire de la communauté de communes : axes principaux, voies de raccordement aux routes départementales, liaisons intercommunales, voies fréquentées par un nombre important de véhicules, les transports en commun et/ou les transports scolaires, accès aux principaux équipements, services publics ou d’intérêt général, commerces et infrastructures du territoire, les parkings des gares), concernant la chaussée, à l'exclusion des accotements et dépendances de la voie concernée ;
  • équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : toutes les bibliothèques du territoire de Carnelle Pays-de-France, accueillies dans des bâtiments communautaires, municipaux et/ou ayant le caractère associatif ; développement et coordination d’un réseau de bibliothèques/médiathèques communautaires, publiques ou associatives sur le périmètre de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France ; action culturelle (organisation d’animations culturelles en lien avec les communes, les groupes scolaires et regroupements pédagogiques intercommunaux du territoire. Partenariat avec l’abbaye de Royaumont, les communes, les groupes scolaires et regroupements pédagogiques intercommunaux du territoire pour les parcours pédagogiques des écoles et en direction des administrés) ; manifestations sportives d’intérêt communautaire ;
  • action sociale d’intérêt communautaire : centre intercommunal d’action sociale (CIAS) en collaboration et en partenariat avec les CCAS communaux ; il intervient en complément de leur action locale ; instruction des dossiers d’aide sociale obligatoire, action en faveur de l’insertion et de lutte contre les exclusions, en particulier suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et domiciliation des personnes sans lieu de résidence stable, en partenariat complémentaire et de proximité d’une part avec les services du conseil départemental du Val-d'Oise et d’autre part avec les CCAS des communes ; coordination et gestion entre les différents partenaires sociaux notamment dans le cadre d’un projet de service social itinérant de proximité sur le territoire communautaire ; portage de repas ; accueil de personnes ayant fait l’objet de décisions de justice visant l’accomplissement d’un travail d’intérêt général (TIG) en liaison avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val d’Oise ; soutien au secteur associatif (soutien logistique et financier aux associations caritatives locales s’occupant notamment d’urgence sociale ainsi qu’aux associations d’aide à domicile en milieu rural).
  • Petite enfance : gestion d’une halte-garderie itinérante (La Ronde de Carnelle) ; soutien aux modes d’accueil collectif de petite enfance des communes (multi-accueil collectifs, crèches, micro-crèches et halte-garderie par convention avec la commune d’implantation de la structure d’accueil petite enfance) ; relais d'assistantes maternelles communautaires itinérant d’intérêt communautaire et soutien aux relais et regroupements d’assistantes maternelles associatifs situés sur le territoire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France.
  • Jeunesse : actions d’intérêt communautaire en faveur des jeunes et notamment adhésion aux missions locales ; contrats favorisant l’enfance et la jeunesse (contrat enfance-jeunesse communautaire avec la caisse d'allocations familiales (France) ...
  • maisons de services au public (MSAP)
  • Politique de la ville  : dispositifs locaux de prévention de la délinquance, sous réserve de l’accord de la commune d’implantation : étude, installation, gestion et maintenance de matériel de vidéo-protection sur le territoire communautaire. Création de locaux techniques de visionnage ;
  • aménagement numérique : technologies de l’information et de la communication : développement des infrastructures et aménagements permettant un meilleur accès aux technologies de l’information et de communication ; infrastructures et réseaux de communications électroniques (La communauté de Communes Carnelle Pays-de-France adhère au syndicat mixte Val d’Oise numérique).
  • Sécurité publique et prévention de la délinquance : gestion immobilière de la gendarmerie d’Asnières-sur-Oise.
  • urbanisme et cadre de vie : assistance aux communes membres dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et coordination entre leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) respectif, assistance à l’instruction des autorisations d’occupation des sols sur mandat des maires et dans le cadre d’un service commun mutualisé avec la commune considérée ; aménagement et entretien de liaisons douces (itinéraires mixtes pour piétons, vélos, roller et personnes à mobilité réduite) et de voies vertes reconnues d’intérêt communautaire ; salage et déneigement de voies communales et communautaires en partenariat avec des agriculteurs.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[8].

Elle collecte également la taxe de séjour depuis 2018 afin de financer les voies vertes et les actions de l'office du tourisme[17],[18]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

Politique contractuelle

Un contrat de ruralité a été signé le entre l'État, le Département, le parc naturel régional Oise-Pays de France et l'intercommunalité. Celui-ci prévoit que Carnelle Pays de France bénéficiera de 600 000 € de subventions pour soutenir les investissements de l'intercommunalité[20].

En matière de développement économique et l'intercommunalité.

Aménagement du parc d'activités Zone de l'Orme, situé au cœur du parc naturel régional Oise-Pays de France, à 1 km des gares de Viarmes et de Belloy - Saint-Martin[21].

En matière de sécurité

Construction d'une nouvelle gendarmerie à Viarmes[22] et installation d'un réseau de vidéo-protection de 80 caméras[23].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ La dénomination officielle de l'intercommunalité créée en 2005 comprend un tiret entre Carnelle et Pays de France. Par contre, il n'y a pas de tiret dans le nom de l'intercommunalité créée en 2017.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

articles connexess[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ arrêté préfectoral du
  2. ↑ « CC Carnelle - Pays de France (Siren : 249500471) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Statuts de la Communauté de communes Carnelle - Pays de France (créée en 2005) » [PDF], Les compétences, sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  4. ↑ l'arrêté du 5 novembre 2004
  5. ↑ LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, (lire en ligne)
  6. ↑ « Carnelle Pays de France : une nouvelle communauté de communes au  », sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes « Carnelle - Pays de France » et du « Pays de France » au  », Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise, no 55,‎ , p. 18-25 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a et b « CC Carnelle Pays-de-France (N° SIREN : 200073013) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  9. ↑ a et b « Patrice Robin, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Maire de Villaines-sous-Bois », sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  10. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Carnelle Pays de France (200073013). », sur Insee, (consulté le )
  11. ↑ « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France à compter du  », Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise, no 55,‎ , p. 30-33 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  12. ↑ « Les élus », Le conseil communautaire, sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  13. ↑ Thibault Chaffotte, « Un président pour l’intercommunalité Carnelle-Pays de France », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C’est Patrice Robin, maire de Villaines-sous-Bois, qui s’installe dans le fauteuil, vainqueur devant William Rouyer, le maire de Viarmes et Raphaël Barbarossa, son homologue de Belloy-en-France ».
  14. ↑ « Patrice Robin », sur fr.linkedin.com (consulté le ).
  15. ↑ « Compte rendudu conseil communautaire du 08 juillet 2020 » [PDF], Comptes rendus du conseil, sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  16. ↑ « Les compétences », Présentation, sur carnelle-pays-de-france.fr (consulté le ).
  17. ↑ Thibault Chaffotte, « Carnelle-Pays de France : une taxe de séjour créée pour financer des voies vertes : Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Son produit, évalué à 180 000 €, servira à mener des actions avec l’office du tourisme intercommunal », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Maïram Guissé, « Carnelle-Pays-de-France : quel impact pour la nouvelle taxe de séjour sur le tourisme ? : Six mois après sa mise en place, élus et professionnel du tourisme expliquent ce qu’ils attendent de cette taxe qui doit rapporter au moins 100 000 € cette année », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  20. ↑ « Une signature essentielle pour notre avenir », Les feuilles de Carnelle, le magazine de la communauté de communes Carnelle Pays de France, no 1,‎ , p. 22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  21. ↑ « Bientôt une zone d'activités au cœur du parc naturel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ Thibault Chaffotte, « Viarmes : il manque 600 000 € pour financer la nouvelle gendarmerie : La région Ile-de-France a confirmé à l’intercommunalité Carnelle-Pays de France qu’elle ne pourra pas verser de subvention pour soutenir ce projet. Le chantier est pourtant bien avancé », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ Thibault Chaffotte, « Déjà six caméras de surveillance », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le ).
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