Communauté de communes Carnelle Pays de France

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Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
Blason de Communauté de communes Carnelle Pays-de-France
Communauté de communes Carnelle Pays de France
Le siège depuis 2017
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté de communes
Siège Luzarches
Communes 19
Président Patrice Robin (LR)
Date de création 18 décembre 2003
Code SIREN 200073013
Démographie
Population 31 712 hab. (2015)
Densité 257 hab./km2
Géographie
Superficie 123,25 km2
Liens
Site web http://www.carnelle-pays-de-france.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Carnelle Pays-de-France est une communauté de communes française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Histoire[modifier | modifier le code]

Une première communauté de communes Carnelle — Pays-de-France est créée par un arrêté préfectoral du sous le no SIREN 249500471, rejointe par Asnières-sur-Oise le , ce qui portait à 10 le nombre de communes associées[1],[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le schéma départemental de coopération intercommunale du Val-d’Oise prévoit la fusion des deux communautés de communes Pays de France et Carnelle Pays de France, soit près de 31 500 habitants répartis sur 19 communes[3]. Cette fusion est effective le (hormis pour la commune de Noisy-sur-Oise qui rejoint la communauté de communes du Haut Val-d'Oise).

Une nouvelle communauté de communes Carnelle Pays-de-France est ainsi créée par un arrêté préfectoral du qui prend effet le [4],[5],[6],[Note 1]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est partiellement située dans le parc naturel régional Oise-Pays de France.

Composition[modifier | modifier le code]

En 2018, la communauté de communes Carnelle - Pays de France fédère les 19 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Luzarches
(siège)
95352 Luzarchois 20,49 4 492 (2014) 219


Asnières-sur-Oise 95026 Asnièrois 14,07 2 620 (2014) 186
Baillet-en-France 95042 Baillotais 7,91 2 031 (2014) 257
Bellefontaine 95055 Bellifontains 7,53 466 (2014) 62
Belloy-en-France 95056 Belloisiens 9,49 2 162 (2014) 228
Châtenay-en-France 95144 Francs-Chatenaisiens 3,07 74 (2014) 24
Chaumontel 95149 Chaumontellois 4,23 3 324 (2014) 786
Épinay-Champlâtreux 95214 Spinaciens 3,56 67 (2014) 19
Jagny-sous-Bois 95316 Johannisiens 4,18 252 (2014) 60
Lassy 95331 Lassyens 1,92 174 (2014) 91
Maffliers 95353 Maffliérois 6,79 1 725 (2014) 254
Mareil-en-France 95365 Mareillois 7,00 693 (2014) 99
Montsoult 95430 Montsoultois 3,84 3 431 (2014) 893
Le Plessis-Luzarches 95493 Plessis-Luzarchois 0,90 144 (2014) 160
Saint-Martin-du-Tertre 95566 Saint-Martinois 13,23 2 708 (2014) 205
Seugy 95594 Seugissois ou Cacoins 1,70 1 008 (2014) 593
Viarmes 95652 Viarmois 8,19 5 238 (2014) 640
Villaines-sous-Bois 95660 Villainois 1,89 718 (2014) 380
Villiers-le-Sec 95682 Villierains 3,26 177 (2014) 54

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
14 08218 72623 14025 93728 25330 34431 712
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[7])

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Luzarches, 15 rue Bonnet[5].

Le siège est situé dans l'ancienne école des garçons de la commune. Avant 2017, le bâtiment abritait le siège de la communauté de communes du pays de France.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé en 2017 de 43 conseillers municipaux représentant les 19 communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population[8] :

  • 7 délégués pour Viarmes ;
  • 6 délégués pour Luzarches ;
  • 4 délégués pour Monsoult et Chaumontel ;
  • 3 délégués pour Saint-Martin-du Tertre et Asnières-sur-Oise ;
  • 2 délégués pour Belloy-en-France, Baillet-en-France et Maffliers ;
  • 1 délégué pour les autres communes, chacune de moins de 1 500 habitants.

À la suite de la création de la nouvelle intercommunalité, le conseil communautaire du 25 janvier 2018 a élu son président, Patrice Robin (LR), maire de Villaines-sous-Bois, ainsi que ses vice-présidents, qui sont[9],[10] :

  1. Sylvain Saragosa (SE), maire de Chaumontel, président de l'ex-communauté de communes du pays de France, chargé de la mutualisation ;
  2. Christiane Aknouche, maire de Baillet-en-France, chargé du social et de la petite enfance ;
  3. Damien Delrue, maire-adjoint de Luzarches, chargé du Tourisme et du commerce de proximité ;
  4. William Rouyer (LR), maire de Viarmes, chargé du développement économique ;
  5. Chantal Romand, maire de Mareil-en-France, chargée de la communication et de l'événementiel ;
  6. M. Claude Krieguer (LR), maire d'Asnières-sur-Oise, chargé des finances ;
  7. Lucien Mellul (DVD), maire de Montsoult chargé des voiries, de la sécurité et des aires d'accueil des gens du voyage ;
  8. Jacques Renaud (DVD), maire de Châtenay-en-France, chargé de l'aménagement de l'espace, du SCOT et du déploiement du numérique
  9. Cyril Diarra, maire de Villiers-le-Sec, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs ;
  10. Jean-Noël Duclos, maire de Bellefontaine, chargé de la culture, de l'environnement et du cadre de vie.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
  décembre 2016 Raphaël Barbarossa[6]   Médecin,
Maire de Belloy-en-France (1995 →)
janvier 2018[9] En cours
(au 29 mars 2018)
Patrice Robin LR Maire de Villaines-sous-Bois (2014 →)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l’espace :
    • Études, réalisations et développement de toutes opérations reconnues d’intérêt communautaire concourant l’aménagement de l’espace, à l’embellissement des villages, à la présentation et la mise en valeur des paysages ;
    • Organisation et développement d’une offre touristique à l’échelle communautaire avec notamment la réalisation et /ou soutien aux équipements de loisirs et de tourisme à caractère intercommunal. Ces actions pourront se faire dans le cadre de partenariats avec tous les acteurs et organismes habilités à intervenir dans ce champ de compétence ;
    • Acquisitions et constitutions de réserves foncières d’intérêt communautaire destinées aux activités et équipements communautaires. Les communes pourront à leur demande et sous réserve de l’accord du conseil communautaire, déléguer leur droit de préemption urbain à la communauté de communes. L’élaboration des PLU et les autorisations relatives au droit du sol restent de compétence communale.
  • Développement économique
    • Études, création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques déclarées d’intérêt communautaire.
    • Participation aux réflexions et aux travaux pour l’éventuelle création d’une zone d’activités économique sur la Croix Verte en partenariat notamment avec les organismes et collectivités intervenant sur ce domaine ;
    • Études, actions et mobilisations de moyens en vue du maintien et du développement des commerces de proximité dans les communes membres de la communauté.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Développement et coordination d’actions pour la protection des paysages;
    • la préservation de la faune et de la flore ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes représentera et se substituera à ses communes membres au sein du ou des syndicats auxquels les communes adhèrent.
  • Voirie
    • Études préalables à la définition des critères pour déterminer les voiries d’intérêt communautaire. Une fois identifiées, la communauté de communes sera compétente pour leur entretien, leur aménagement et leur fonctionnement selon les modalités qui auront été définies dans les critères d’intérêt communautaire
  • Cadre de vie :
    • Études et mise en commun de toutes actions permettant d’obtenir des moyens de financement pour la rénovation, la conservation du patrimoine rural de chaque commune membre de la communauté.
    • Les opérations reconnues d’intérêt communautaire en la matière pourront être portées par la communauté de communes, tant dans la sollicitation et la signature des financements que dans leur maîtrise d’ouvrage.
  • Équipements culturels et sportifs
    • Création, extension, aménagement et entretien d’équipements culturels et sportifs qui auront été reconnus d’intérêt communautaire.Préalablement à l’exercice de cette action, la communauté de communes mènera une étude pour recenser et définir les équipements culturels et sportifs existants sur le territoire des communes membres de la communauté.
  • Politique en faveur des jeunes : Réflexions, mise en œuvre, développement et coordination d’actions en faveur des jeunes.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[5].

Elle collecte également la taxe de séjour depuis 2018 afin de financer les voies vertes et les actions de l'office du tourisme[11],[12]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Politique contractuelle

Un contrat de ruralité a été signé le entre l'État, le Département, le parc naturel régional Oise-Pays de France et l'intercommunalité. Celui-ci prévoit que Carnelle Pays de France bénéficiera de 600 000  de subventions pour soutenir les investissements de l'intercommunalité[13].

En matière de développement économique et l'intercommunalité.

Aménagement du parc d'activités Zone de l'Orme, situé au cœur du parc naturel régional Oise-Pays de France, à 1 km des gares de Viarmes et de Belloy - Saint-Martin[14].

En matière de sécurité

Construction d'une nouvelle gendarmerie à Viarmes[15] et installation d'un réseau de vidéo-protection de 80 caméras[16].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La dénomination officielle de l'intercommunalité créée en 2005 comprend un tiret entre Carnelle et Pays de France. Par contre, il n'y a pas de tiret dans le nom de l'intercommunalité créée en 2017.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « CC Carnelle - Pays de France (Siren : 249500471) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 3 août 2018).
  2. « Statuts de la Communauté de communes Carnelle - Pays de France (créée en 2005) » [PDF], Les compétences, sur http://carnelle-pays-de-france.fr (consulté le 3 août 2018).
  3. « Carnelle Pays de France : une nouvelle communauté de communes au  », sur http://carnelle-pays-de-france.fr (consulté le 3 août 2018).
  4. « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes « Carnelle - Pays de France » et du « Pays de France » au  », Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise, no 55,‎ , p. 18-25 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 août 2018).
  5. a b c et d « CC Carnelle Pays-de-France (N° SIREN : 200073013) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 1er août 2018).
  6. a et b « Patrice Robin, Président de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, Maire de Villaines-sous-Bois », sur http://carnelle-pays-de-france.fr (consulté le 3 août 2018).
  7. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  8. « Arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Carnelle Pays-de-France à compter du  », Recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise, no 55,‎ , p. 30-33 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 août 2018).
  9. a et b Thibault Chaffotte, « Un président pour l’intercommunalité Carnelle-Pays de France », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018) « C’est Patrice Robin, maire de Villaines-sous-Bois, qui s’installe dans le fauteuil, vainqueur devant William Rouyer, le maire de Viarmes et Raphaël Barbarossa, son homologue de Belloy-en-France ».
  10. « Compte-rendu du conseil communautaire : Réunion du 25 janvier 2017 » [PDF], Les comptes rendus du conseil communautaire, sur http://carnelle-pays-de-france.fr (consulté le 3 août 2018).
  11. Thibault Chaffotte, « Carnelle-Pays de France : une taxe de séjour créée pour financer des voies vertes : Elle entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Son produit, évalué à 180 000 €, servira à mener des actions avec l’office du tourisme intercommunal », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018).
  12. Maïram Guissé, « Carnelle-Pays-de-France : quel impact pour la nouvelle taxe de séjour sur le tourisme ? : Six mois après sa mise en place, élus et professionnel du tourisme expliquent ce qu’ils attendent de cette taxe qui doit rapporter au moins 100 000 € cette année », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er août 2018).
  13. « Une signature essentielle pour notre avenir », Les feuilles de Carnelle, le magazine de la communauté de communes Carnelle Pays de France, no 1,‎ , p. 22 (lire en ligne [PDF], consulté le 3 août 2018).
  14. « Bientôt une zone d'activités au cœur du parc naturel », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018).
  15. Thibault Chaffotte, « Viarmes : il manque 600 000 € pour financer la nouvelle gendarmerie : La région Ile-de-France a confirmé à l’intercommunalité Carnelle-Pays de France qu’elle ne pourra pas verser de subvention pour soutenir ce projet. Le chantier est pourtant bien avancé », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018).
  16. Thibault Chaffotte, « Déjà six caméras de surveillance », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]