Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois

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Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Avesnes-sur-Helpe
Communes 43
Président Nicolas Dosen
Date de création
Code SIREN 200043263
Démographie
Population 29 451 hab. (2019)
Densité 70 hab./km2
Géographie
Superficie 418,0 km2
Liens
Site web http://www.coeur-avesnois.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (CCCA ou 3CA) est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée le [1] par la fusion de trois anciennes intercommununalités : la Communauté de communes du Pays d'Avesnes comprenant 16 communes, la Communauté de communes rurales des Deux Helpes composée de 12 communes et la Communauté de communes des vallées de la Solre, de la Thure et de l'Helpe constituée de 16 communes (17 si on comprend la commune de Quiévelon qui a rejoint l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre lors de la fusion des intercommunalités).

Lors de sa création, la structure compte donc 44 communes regroupant 31 206 habitants[2].

Le , la commune de Noyelles-sur-Sambre quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Le territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

En 2021, la communauté de communes est composée des 43 communes suivantes[1] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Avesnes-sur-Helpe
(siège) 		59036 Avesnois 2,31 4 118 (2021) 1 783
Avesnelles 59035 Avesnellois 12,71 2 280 (2021) 179
Bas-Lieu 59050 Baslieusards 7,62 339 (2021) 44
Beaurepaire-sur-Sambre 59061 Beaurepairois 7,86 275 (2021) 35
Beaurieux 59062 Beaurivains 7,39 164 (2021) 22
Bérelles 59066 Bérellois 5,78 162 (2021) 28
Beugnies 59078 Beugnisiens 8,92 611 (2021) 68
Boulogne-sur-Helpe 59093 Boulonnais 8,7 310 (2021) 36
Cartignies 59134 Castriciniens 26,41 1 260 (2021) 48
Choisies 59147 Choisiens 2,51 46 (2021) 18
Clairfayts 59148 Clarofagiens 7,53 363 (2021) 48
Damousies 59169 Damouséens 5 206 (2021) 41
Dimechaux 59174 Dimecellois 4,85 326 (2021) 67
Dimont 59175 Dimontois 7,49 303 (2021) 40
Dompierre-sur-Helpe 59177 Dompierrois 13,2 859 (2021) 65
Dourlers 59181 Dourlésiens 8,74 539 (2021) 62
Eccles 59186 Ecclois 3,54 88 (2021) 25
Étrœungt 59218 Courbeteux 25,1 1 273 (2021) 51
Felleries 59226 Fleurisiens 19,49 1 455 (2021) 75
Flaumont-Waudrechies 59233 Flaumontois 5,7 351 (2021) 62
Floursies 59240 Floursiciens 4,65 127 (2021) 27
Floyon 59241 Floyonnais 17,47 512 (2021) 29
Grand-Fayt 59270 Fagusiens 8,8 475 (2021) 54
Haut-Lieu 59290 Hautlieusards 9 386 (2021) 43
Hestrud 59306 Hestrudiens 6,09 296 (2021) 49
Larouillies 59333 Larouillois 5,4 248 (2021) 46
Lez-Fontaine 59342 Lezfontainois 4,51 227 (2021) 50
Liessies 59347 Laetitiens 17,6 531 (2021) 30
Marbaix 59374 Marbaisiens 6,62 469 (2021) 71
Petit-Fayt 59461 Fagusiens 8,16 294 (2021) 36
Prisches 59474 Prischois 23,11 1 043 (2021) 45
Rainsars 59490 Rainsarsois 6,16 188 (2021) 31
Ramousies 59493 Ramousiens 9,6 227 (2021) 24
Sains-du-Nord 59525 Sainsois 16,03 2 779 (2021) 173
Saint-Aubin 59529 Saint-Aubinois 10,12 347 (2021) 34
Saint-Hilaire-sur-Helpe 59534 Saint-Hilairois 15,41 800 (2021) 52
Sars-Poteries 59555 Sarséens 7,88 1 420 (2021) 180
Sémeries 59562 Sémerisiens 13,46 533 (2021) 40
Semousies 59563 Semousiens 3,08 232 (2021) 75
Solre-le-Château 59572 Solréziens 13,76 1 776 (2021) 129
Solrinnes 59573 Solrinnois 5,42 143 (2021) 26
Taisnières-en-Thiérache 59583 Taisniérois 8,5 476 (2021) 56
Wattignies-la-Victoire 59649 Wattegniens 6,31 241 (2021) 38

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
35 52934 76733 85931 66530 92530 88030 77329 788
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[3])



Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Avesnes-sur-Helpe, 36 rue Cambrésienne[1]

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 69 conseillers municipaux représentant chacune des 43 communes membres, répartis de la manière suivante en fonction de leur population[4] : - 9 délégués pour Avesnes-sur-Helpe ;
- 6 délégués pour Sains du Nord ;
- 5 délégués pour Avesnelles ;
- 3 délégués pour Felleries, Sars-Poteries et Solre-le-Château ;
- 2 délégués pour Cartignies, Etroeungt et Prisches  ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Nord, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Nicolas Dosen, maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe[5], et ses 14 vice-présidents, qui sont[6] :

  1. Patrick Dehen, maire de Solre-le-Château, chargé de l'iInsertion, de l'emploi, de la formation et de la cohésion territoriale ;
  2. Christian Castel, conseiller municipal d'Avesnes-sur-Helpe, chargé de la santé et de la prévention ;
  3. Claude CONNART
  4. M. Claude Connart, maire de Taisnières-en-Thiérache, chargé des ressources humaines, patrimoine et technique
  5. Jérôme Beugnies, maire de Semousies, chargé des finances ;
  6. Freddy Théry, maire de Dourlers, chargé de l'urbanisme et de l'aménagement territorial ;
  7. Wilfrid Salmon, maire de Larouillies, chargé du développement économique et numérique ;
  8. Guy Erphelin, maire de de Clairfayts, chargé de l'attractivité du territoire, tourisme et mobilité ;
  9. Sabine Cafaupé Soumier, maire de Cartignies, chargée des services aux familles (enfance-jeunesse, parentalité, intergénération) ;
  10. Brice Amand, maire de Ramousies, chargé des relations extra communautaires, du Parc Naturel Régional et du développement durable ;
  11. Jean-Claude Fovet, maire de Prisches, chargé de la valorisation des déchets, collecte, ressourcerie
  12. Vincent Justice, maire d'Etroeungt, chargé du sport, des infrastructures sportives et de l'éducation ;
  13. Pascal Noyon, maire de Felleries, chargé de la culture, de l'événementiel et de la politique de soutien aux associations
  14. Ghislain François, maire de Bas-Lieu, chargé de l'agriculture et du bocage ;
  15. Christine Basquin, maire de Sains-du-Nord, chargée de l'habitat et des grands projets ;

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2013 juillet 2020 Alain Poyart Union pour le Nord
(UDI) 		Maire d'Avesnes-sur-Helpe de 1995 à 2014,
Conseiller général du Canton d'Avesnes-sur-Helpe-Nord de 1985 à 2015,
Ancien député de 1993 à 1997 et sénateur en 2017
Réélu pour le mandat 2014-2020[2]
juillet 2020[7] En cours Nicolas Dosen   Maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe depuis 2014

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[8] :

  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur, plan local d’urbanisme (PLU), Document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, Plan de déplacement urbain ; règlement local de publicité, Zones d’aménagement concerté à vocation d’activité économique, soutien et développement de l’offre de santé ;
  • développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (Foire aux Mouches), promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme, filière agricole, aide à la création et à la transmission d'entreprises, économie sociale et solidaire, soutien aux structures d’enseignement professionnel et/ou par alternance, réaménagement des friches pour y implanter des activités économiques ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • Gens du voyage : aires d’accueil et terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement : plan climat-air-énergie territorial (PCAET), actions d’aménagement rural (éléments constitutifs du bocage), soutien à l’efficacité énergétique des bâtiments, énergies renouvelables ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : plan local de l’habitat (PLH), résorption de la vacance, logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Voirie de desserte interne de la zone d’activités économiques du Poncheau, à Avesnelles ;
  • Équipements culturels et sportifs et équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Enfance et jeunesse ;
  • Assainissement ;
  • Eau ;
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques ;
  • Dépenses du Service départemental d'incendie et de secours ;
  • Mise en œuvre des obligations des communes adhérentes concernant la garde des animaux errants.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[1]

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d e et f « CC Coeur de l'Avesnois (N° SIREN : 200043263) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  2. ↑ a et b « A. Poyart réélu à la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois », La Sambre La Frontière, no 1924,‎ , p. 6
  3. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  4. ↑ « Le Conseil de communauté », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le ).
  5. ↑ Sophie Rabot, « Avesnois : Nicolas Dosen élu président de la 3CA », L'Observateur de l'Avesnois,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « Le Bureau communautaire », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le ).
  7. ↑ Géraldine Beys, « Le maire de Saint-Hilaire, Nicolas Dosen élu président du Cœur de l’Avesnois : Nicolas Dosen, 54 ans, est élu avec 41 voix sur 69 président de l’intercommunalité du Cœur de l’Avesnois, face à Guy Erphelin, le maire de Clairfayts, qui en obtient 28. Il aura fallu trois tours, vendredi, à Avesnes-sur-Helpe, pour que la 3CA ait enfin son nouveau président », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Les compétences », La 3CA, sur coeur-avesnois.fr (consulté le ).
  9. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  10. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
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