Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

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Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière
Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-de-Haute-Provence
Forme Communauté de communes
Siège Saint-André-les-Alpes
Communes 41
Président Serge Prato (DVD)
Date de création
Code SIREN 200068625
Démographie
Population 11 403 hab. (2016)
Densité 6,6 hab./km2
Géographie
Superficie 1 718,10 km2
Liens
Site web ccapv.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière[2] est une communauté de communes française située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupe 41 communes.

Historique[modifier | modifier le code]

En application de la loi no  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière a été créée au 1er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016. Elle est formée par fusion de la communauté de communes du Moyen Verdon, de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos, de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux, de la communauté de communes du Teillon et de la communauté de communes Terres de Lumière[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située d'est au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane[4].

Représentant le quart de la superficie du département, son territoire est organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.

Intercommunalités limitrophes[modifier | modifier le code]

Rose des vents Provence-Alpes Agglomération Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon Communauté de communes Alpes d'Azur Rose des vents
Provence-Alpes Agglomération N Communauté de communes Alpes d'Azur
O    Alpes Provence Verdon, sources de lumières    E
S
Provence-Alpes Agglomération
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon
Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon Communauté d'agglomération du Pays de Grasse

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Saint-André-les-Alpes
(siège)
04173 Saint-Andréens 47,46 1 008 (2016) 21
Allons 04005 Allonsais 41,71 149 (2016) 3,6
Allos 04006 Allossards 116,65 747 (2016) 6,4
Angles 04007 Anglois 9,83 66 (2016) 6,7
Annot 04008 Annotains 29,8 1 046 (2016) 35
Barrême 04022 Barrêmois 37,05 439 (2016) 12
Beauvezer 04025 Belveziens 26,98 376 (2016) 14
Blieux 04030 Blieuxiens 56,8 61 (2016) 1,1
Braux 04032 Braulés 11,67 123 (2016) 11
Castellane 04039 Castellanais 117,79 1 547 (2016) 13
Castellet-lès-Sausses 04042 Castelains 53,91 134 (2016) 2,5
Val-de-Chalvagne 04043 Chalvagnards 32,57 88 (2016) 2,7
Chaudon-Norante 04055 Norantais 37,48 184 (2016) 4,9
Colmars 04061 Colmarsiens 81,82 463 (2016) 5,7
Clumanc 04059 Clumancais 53,68 211 (2016) 3,9
Demandolx 04069 Demandolxiens 20,37 135 (2016) 6,6
Entrevaux 04076 Entrevalais 60,37 869 (2016) 14
Le Fugeret 04090 Fugeretois 28,38 195 (2016) 6,9
La Garde 04092 Gardéens 16,63 75 (2016) 4,5
Lambruisse 04099 Lambruissiens 21,78 98 (2016) 4,5
Méailles 04115 Méaillais 32,74 112 (2016) 3,4
Moriez 04133 Moriézois 37,18 231 (2016) 6,2
La Mure-Argens 04136 Murencs 34,73 330 (2016) 9,5
La Palud-sur-Verdon 04144 Paluards 81,26 344 (2016) 4,2
Peyroules 04148 Peyrouliens 33,34 234 (2016) 7
La Rochette 04170 Rochettois 18,8 67 (2016) 3,6
Rougon 04171 Rougonnais 35,83 105 (2016) 2,9
Saint-Benoît 04174 Saint-Benoîtiens 21,03 152 (2016) 7,2
Saint-Jacques 04180 Saint-Jacquois 4,66 71 (2016) 15
Saint-Julien-du-Verdon 04183 Pelugnes 6,19 146 (2016) 24
Saint-Lions 04187 Saint-Lionnais 11,55 52 (2016) 4,5
Saint-Pierre 04194 Saint-Pierrois 5,62 97 (2016) 17
Sausses 04202 Saussois 14,68 124 (2016) 8,4
Senez 04204 Séneziens 70,27 167 (2016) 2,4
Soleilhas 04210 Soleilhanais 34,53 110 (2016) 3,2
Tartonne 04214 Tartonnais 44,88 136 (2016) 3
Thorame-Basse 04218 Thoramians 97,72 222 (2016) 2,3
Thorame-Haute 04219 Thoramiens 108,35 237 (2016) 2,2
Ubraye 04224 Ubrayens 35,65 88 (2016) 2,5
Vergons 04236 Vergonais 45,73 112 (2016) 2,4
Villars-Colmars 04240 Villarsais 40,59 252 (2016) 6,2

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
8 6648 1548 7609 3239 54110 84511 13111 403
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[5])


Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-André-les-Alpes[6].

Les élus[modifier | modifier le code]

Délégués[7]
Nombre de délégués Communes
7 Castellane
5 Annot
4 Saint-André-les-Alpes, Entrevaux
3 Allos
2 Barrême
1 Les autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Nom[8] [9] Parti Début Fin Fonctions
Serge Prato DVD 2017 En fonction Maire de Saint-André-les-Alpes (2008-)

Les vice-présidents[modifier | modifier le code]

  • Odile Capon, conseillère communautaire de Castellane, 2e vice-présidente,
  • Magali Surle Girieux, conseillère communautaire de Colmars-les-Alpes, 3e vice-présidente,
  • Marie-Christine César, conseillère communautaire d’Entrevaux, 4e vice-présidente,
  • Frédéric Cluet, conseiller communautaire de Peyroules, 5e vice-président,
  • Jean-Louis Chabaud, conseiller communautaire de Barrême, 6e vice-président,
  • Marie-Annick Boizard, conseillère communautaire d’Allos, 7e vice-présidente,
  • Maurice Laugier, conseiller communautaire de Saint-Benoît, 8e vice-président,
  • Claude Camillert, conseiller communautaire de Castellet-les-Sausses, 9e vice-président,
  • Christophe Iacobbi, conseiller communautaire d’Allons, 10e vice-président,
  • Thierry Otto Bruc, conseiller communautaire de Thorame-Haute, 11e vice-président,
  • Marion Cozzi, conseillère communautaire d’Annot, 12e vice-présidente,
  • Michèle Bizot-Gastaldi, conseillère communautaire de La Palud sur Verdon, 13e vice-présidente,
  • Alain Delsaux, conseiller communautaire de La Mure-Argens, 14e vice-président,
  • Thierry Viale, conseiller communautaire de Clumanc, 15e vice-président.

Compétences[modifier | modifier le code]

Sur l’année 2017, la CCAPV se substitue aux cinq communautés des communes pour l’exercice des compétences obligatoires que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et la gestion des déchets.

Les élus disposent en revanche d’un délai d’un an à compter du 1er janvier pour choisir les compétences optionnelles (écoles, habitat, sentiers de randonnée…), et de deux ans maximum pour les compétences facultatives (voirie, éclairage public, petite enfance…), qui seront gérées par le nouvel EPCI ou rendues aux communes.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Pour mémoire les Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" sont disponibles pour les communautés de communes d'origine sur "Données Individuelles Budget principal seul - Données consolidées "Budget principal et budgets annexes" de chaque commune".

Les comptes du nouveau "groupement à fiscalité propre (GFP)" seront, eux, disponibles à partir de 2018.

Le patrimoine naturel, bâti et mobilier des communes[10][modifier | modifier le code]

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

la communauté de communes « Alpes Provence Verdon - Source de lumière » a signé un Contrat de ruralité. C’est le premier qui a été signé en région PACA et l’un des 10 premiers établis en France[12],[13].

Hydrographie et les eaux souterraines[modifier | modifier le code]

L'hydrographie de la communauté de communes s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[14], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon[modifier | modifier le code]

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon[15] a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon[14], ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique[16].

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le "S.A.G.E. du Verdon" :

  • Le bon fonctionnement des cours d'eau,
  • La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
  • La gestion équilibrée et durable de la ressource,
  • La préservation de la qualité des eaux,
  • La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Liste en notes des 36 communes[17] du département des Alpes-de-Haute-Provence faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon" (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière)[18].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière, créée le avec effet le , regroupe désormais 41 communes. Cet Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s'est engagé dans une démarche d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)[19].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources et bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté préfectoral n°2018-361-007 du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon
  2. Les statuts communautaires mentionnent la dénomination Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière avec ou sans tiret[1]. L'intercommunalité utilise beaucoup plus Communauté de communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) en utilisant « Sources de Lumière » comme sous-titre.
  3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence
  4. Actualités locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V : Carte des territoires
  5. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière (200068625)., sur le site de l'Insee (consulté le 5 décembre 2019)
  6. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral no 2016-329-004 24/11/16
  7. Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Arrêté Préfectoral no 2016-340-009 du 05/12/16
  8. « Serge Prato élu président de la nouvelle communauté de communes Alpes Provence Verdon », Haute-Provence Info, 17 janvier 2017.
  9. « Saint André les Alpes : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon », Verdon Info, 16 janvier 2017.
  10. Le portail des Patrimoines du Moyen Verdon
  11. On voit la vieille ville, la cathédrale (et son clocher crénelé), et la montée fortifiée vers la citadelle, avec ses trois forts successifs
  12. La Communauté de communes Alpes Provence Verdon, sources de lumière : une intercommunalité issue de la fusion de 5 EPCI
  13. Observatoire de l’intercommunalité Provence-Alpes-Côte d'Azur. CC Alpes-Provence- Verdon "Sources de lumière"
  14. a et b L'hydrographie du bassin supérieur du Verdon, par Raoul Blanchard, Recueil des travaux de l'institut de géographie alpine Année 1915 Volume 3 Numéro 1 p. 57-67
  15. Le S.E.G.E. du bassin versant du Verdon
  16. Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "SAGE" du bassin versant du Verdon
  17. Annexe 1 à l'arrêté inter préfectoral no 2014286-002 du 13-10-2014
  18. Liste des 36 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence faisant partie du périmètre du "S.A.G.E. du Verdon". Les 20 communes de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière sont marquées en gras :
    • Allemagne-en-Provence
    • Allons
    • Allos
    • Angles
    • Beauvezer
    • Blieux
    • Brunet
    • Castellane
    • Colmars les Alpes
    • Demandols
    • Esparron-de-Verdon
    • Gréoux-les-Bains
    • La garde
    • Lambruisse
    • La Mure-sur-Verdon
    • La Palud-sur-Verdon
    • Montagnac-Montpezat
    • Moustiers Sainte Marie
    • Peyroules
    • Puimoisson
    • Quinson
    • Riez
    • Rougon
    • Roumoules
    • Saint-André les Alpes
    • Sainte-Croix du Verdon
    • Saint-Julien du Verdon
    • Saint-Jurs
    • Saint-Laurent du Verdon
    • Saint-martin de Brôme
    • Soleihas
    • Thorame-Basse
    • Thorame-Haute
    • Valensole
    • Vergons
    • Villars-Colmars
  19. Communauté de Communes Alpes Provence Verdon« Sources de Lumière » : Lancement du PLUi du Moyen Verdon

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