Communauté d'agglomération du pays de Meaux

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Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Meaux
Communes 22
Président Jean-François Copé (Les Républicains)
Date de création Janvier 2003
Code SIREN 247700628
Localisation
Localisation de l'intercommunalité avant son élargissement de 2017 en Seine-et-Marne
Localisation de l'intercommunalité avant son élargissement de 2017 en Seine-et-Marne
Liens
Site web agglo-paysdemeaux.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux (ou CAPM) est une structure intercommunale française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée au 1er janvier 2003 par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2002[1], la Communauté d'agglomération du pays de Meaux regroupe la quasi-totalité communes des anciens cantons Nord et Sud de Meaux[2].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000  habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[3],[4] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Après concertation et amendements, celui-ci a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion la fusion de la communauté de communes des Monts de la Goële (communes de Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Monthyon et Saint-Soupplets) et de la communauté d'agglomération du pays de Meaux[5]. Ce schéma est mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux, et l'intercommunalité compte désormais 22 communes[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Les anciens cantons de Meaux-nord et de Meaux-sud constituaient le territoire de la CAPM avant son extension de 2017.

Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, le territoire de la CAPM (avant son extension de 2017) était partagé entre 3 cantons :

  • les communes de Barcy, Chambry, Crégy-les-Meaux, Isles-les-Villenoy, Mareuil-les-meaux, Chauconin-Neufmontiers, Penchard, Trilbardou, Varreddes, Vignely et Villenoy sont regroupés au sein du canton de Claye-Souilly ;
  • les communes de Fublaines, Germiny-l'Evêque, Montceaux-les-Meaux, Nanteuil-les-Meaux, Poincy et Trilport sont regroupés au sein du canton de La Ferté-sous-Jouarre ;
  • la ville de Meaux forme la totalité du nouveau canton de Meaux.
Les nouveaux cantons de Meaux, Claye-Souilly et La Ferté-sous-Jouarre vus par rapport aux limites de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux avant 2017 (en trait épais noir).

Composition[modifier | modifier le code]

En 2017, l'intercommunalité regroupe les 22 communes suivantes[6] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Meaux
(siège)
77284 Meldois 14,95 53 526 (2014) 3 580
Barcy 77023 Barciens 6,95 282 (2014) 41
Chambry 77077 Chambrysiens 9,75 956 (2014) 98
Chauconin-Neufmontiers 77335 Coconiaciens-Neufmontois 17,39 2 990 (2014) 172
Crégy-lès-Meaux 77143 Crégyssois 3,67 4 715 (2014) 1 285
Fublaines 77199 Fublainois 5,48 1 144 (2014) 209
Germigny-l'Évêque 77203 Germignois 11,76 1 331 (2014) 113
Isles-lès-Villenoy 77232 Insuvilets 6,97 923 (2014) 132
Mareuil-lès-Meaux 7,17 2 836 (2014) 396
Montceaux-lès-Meaux 77300 Monticellois 4,72 606 (2014) 128
Nanteuil-lès-Meaux 77330 Nanteuillais 7,62 5 799 (2014) 761
Penchard 77358 Penchardais 4,34 1 077 (2014) 248
Poincy 77369 Pepitois 6,24 690 (2014) 111
Trilbardou 77474 Triboulois 7,95 685 (2014) 86
Trilport 77475 Trilportais 10,97 4 955 (2014) 452
Varreddes 77483 Varredois 8,00 1 904 (2014) 238
Vignely 77498 Vigneliens 3,58 285 (2014) 80
Villenoy 77513 Villenoisiens 7,37 4 274 (2014) 580
Forfry 77193 Forfrysiens 5,80 238 (2014) 41
Gesvres-le-Chapitre 77205 Gesvrois 4,23 158 (2014) 37
Monthyon 77309 Monthyonnais 12,11 1 693 (2014) 140
Saint-Soupplets 77437 Sulpiciens 13,78 3 253 (2014) 236

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
42 608 56 700 62 199 71 749 77 985 81 305 89 058
(Source : INSEE RGP 2013[7].)

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité a son siège en mairie de Meaux, place de l'Hôtel de Ville[1].

Élus[modifier | modifier le code]

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La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2016, de 69 conseillers municipaux représentant chacune des 18 communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 :
- Communes de plus de 50.000 habitants (Meaux) : 23 délégués ;
- Communes de 5.000 à 49.999 habitants (Nanteuil-lès-Meaux) : 5 délégués ;
- Communes de 3.600 à 4.999 habitants (Crécy-lès-Meaux, Trilport et Villenoy): 4 délégués ;
- Communes de 1.600 à 3.599 habitants (Chauconin-Neufmontiers, Mareuil-lès-Meaux, et Varreddes) : 3 délégués ;
- Communes de moins de 1.600 habitants : 2 délégués[8].

Cette représentation assure un équilibre entre Meaux, les 6 communes de moyenne importance et les 11 communes rurales, qui, regroupées, représentent chacune le tiers du conseil communautaire[9].

Le conseil communautaire du 10 avril 2014 a réélu son président, Jean-François Copé, maire de Meaux.

Celui-ci a été réélu en janvier 2017, à la suite de l'extension du Pays de Meaux aux communes de l'ancienne communauté de communes des Monts de la Goële[6]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 en cours
(au 18 janvier 2017)
Jean-François Copé[10] UMP
puis LR
Administrateur civil, professeur associé et avocat
Ministre (2002 → 2007)
Député de Seine-et-Marne (1995 → 1997, 2002 et 2007 → )
Maire de Meaux (1995 → 2002 et 2005 → )
Président de l'UMP (2012 → 2014)
Réélu pour le mandat 2014-2020[11]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Développement économique ;
    • Zones d’activité économique d’intérêt communautaire ;
    • Action de développement économique d’intérêt communautaire ;
  • aménagement de l’espace communautaire :
  • Équilibre social de l’habitat :
    • Programme local de l’habitat, politique du logement d’intérêt communautaire ;
    • Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
    • Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par les opérations d’intérêt communautaire ;
    • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, notamment en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • politique de la ville dans la Communauté :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ;
    • Dispositifs locaux d’intérêt communautaire en matière de prévention de la délinquance ;
  • Voiries et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Actions en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés) ;
  • Aires d’accueil des gens du voyage ;
  • Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
  • Développement de l’enseignement artistique et culturel ;
  • Identification, sur le territoire communautaire, de friches industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques et possibilité d’aménagement ou de reconversion de ces espaces ;
  • Aménagement d’intérêt communautaire des rives de la Marne, des berges des rivières et canaux traversant le territoire communautaire ;
  • Pôles d’échanges multimodaux ;
  • Études relatives aux structures de petite enfance ;
  • Tourisme[12].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Comme toutes les communautés d'agglomération, le Pays de Meaux est financé par la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles.

La communauté perçoit également une part des taxes d'habitation et foncières, qui se sont élevées à 13,7 millions d'euros en 2014, des taxes pour utilisation des services publics et taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,8 millions € en 2014) et une dotation globale de fonctionnement versée par l’État (9,5 millions € en 2014)[13].

Personnels[modifier | modifier le code]

Afin d'assurer ses compétences, la communauté emploie des agents, au nombre de [14] :

1/1/2005 1/1/2006 1/1/2007 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 2016
67 70 82 85 89 92 117 202 environ 300

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Équipements culturels

La communauté d'agglomération est la collectivité de rattachement et le principal financeur du Musée de la Grande Guerre du pays de Meaux[15].,[16].

Elle avait envisagé en 2010 de créer le pôle culturel du Pays de Meaux, projet abandonné en 2016 après que le terrait ait été acquis et des études réalisées[17].

Sécurité

Le Pays de Meaux a mis en place une police municipale intercommunale depuis le qui agit dans 15 des communes de la communauté[18].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « CA Pays de Meaux (N° SIREN : 247700628) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 5 juillet 2016).
  2. « Communauté d'agglomération Pays de Meaux - 77 », IUA-IdF, (consulté le 5 juillet 2016)
  3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  4. « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le 28 juin 2016).
  6. a, b et c S. R., « Meaux : l’agglomération compte quatre communes de plus », Le Parisien, édition de seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  8. Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, p. 11.
  9. Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, p. 8.
  10. « Jean-François Copé », Biographie de la Documentation de Radio France, France info, (consulté le 5 juillet 2016).
  11. « Jean-François Copé renouvelé à la tête de l'intercommunalité », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  12. « Les compétences », CAPM, sur http://www.agglo-paysdemeaux.fr (consulté le 5 juillet 2016).
  13. Rapport d'activité 2014, mentionné en liens externes, p. 19 et « Comment fonctionne l'agglomération », CAPM, sur http://www.agglo-paysdemeaux.fr (consulté le 5 juillet 2016).
  14. Rapports d'activité 2008 (page 19), 2009 (page 19), 2011 (page 15) et « Comment fonctionne l'Agglomération ? », CAPM, sur http://www.agglo-paysdemeaux.fr (consulté le 5 juillet 2016).
  15. « Pays de Meaux : le musée de la Grande Guerre, un paquebot trop lourd à financer ? », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  16. « Un billet à 11€ pour booster la fréquentation des deux musées », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  17. Valentine Rousseau, « Feu le pôle culturel a déjà coûté 5 M€ à l'agglomération », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  18. Valentine Rousseau, « La police partagée agit dans quinze communes », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]