Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Annonay, ville centre de l'agglomération.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Davézieux
Communes 16
Président Simon Plénet (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200043917
Démographie
Population 35 428 hab. (2013)
Densité 167 hab./km2
Géographie
Superficie 212,07 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Localisation en Ardèche.
Liens
Site web annonayrhoneagglo.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Son siège se trouvait au château du « Domaine de La Lombardière », situé sur la commune de Davézieux, à une dizaine de mètres de la limite intercommunale avec Annonay, ville la plus peuplée du territoire communautaire et du département.

Historique[modifier | modifier le code]

Du district à la communauté d'agglomération[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Bassin d'Annonay a été créée le 10 mars 1999 en remplacement du district urbain d'Annonay qui existait depuis 1968. Ce district regroupait sept communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay et Savas[Off 1].

La communauté de communes a connu trois élargissements[Off 1] :

  • en 2000, adhésion de Roiffieux ;
  • en 2001, adhésion de Talencieux et Vernosc-lès-Annonay, au sud-est ;
  • en 2003, adhésion de cinq communes situées au sud-ouest d'Annonay (Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance) et une commune à l'est (Thorrenc).

Le 31 décembre 2013, la communauté de communes est devenue une communauté d'agglomération[1], en dépit de sa population[Note 1].

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté d'agglomération comptant 35 150 habitants en 2012 (population municipale), elle peut se maintenir[2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ardèche, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay avec la communauté de communes Vivarhône, ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire (Bourg-Argental, Burdignes, Colombier, Graix, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Sauveur-en-Rue, Thélis-la-Combe et La Versanne). La CC Vivarhône, affichant une population de 8 627 habitants en 2012 (population municipale) et une densité de population supérieure à la densité nationale (110,5 hab./km2), ne peut pas se maintenir[2]. À la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016, le rattachement des huit communes de la Loire à la communauté d'agglomération a été refusé.

Par arrêté du , la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay fusionne avec la communauté de communes Vivarhône et deux communes issues de la communauté de communes du Val d'Ay pour former la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo au .

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération était située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[2].

Rose des vents Communauté de communes des Monts du Pilat (Loire) Communauté de communes Vivarhône Rose des vents
Communauté de communes du Pays de Montfaucon (Haute-Loire) N Communauté de communes Porte de DrômArdèche
O    Annonay AGGLO    E
S
Communauté de communes du Val d'Ay

Le territoire communautaire était largement desservi par les réseaux interurbains du département de l'Ardèche (lignes vers Valence, Le Péage-de-Roussillon, Lamastre et Lalouvesc) et de la Loire (lignes vers Saint-Étienne et Vérin)[Off 3], ou par la ligne 75 du réseau interurbain de l'ancienne région Rhône-Alpes (vers Le Péage-de-Roussillon et Lyon)[Off 4].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération était composée des seize communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Annonay 07010 Annonéens 21,20 16 302 (2014) 769
Boulieu-lès-Annonay 07041 Bonloculiens 9,45 2 198 (2014) 233
Davézieux 07078 Davézoriens 5,59 3 071 (2014) 549
Monestier 07160 Mounétères 7,41 52 (2014) 7
Roiffieux 07197 Refocaliens 19,52 2 826 (2014) 145
Saint-Clair 07225 Saint-Clairois 5,81 1 064 (2014) 183
Saint-Cyr 07227 Saint-Cyriens 8,12 1 330 (2014) 164
Saint-Julien-Vocance 07258 26,42 229 (2014) 8,7
Saint-Marcel-lès-Annonay 07265 Saint-Marcelons 16,61 1 433 (2014) 86
Savas 07310 Savassiens 12,44 912 (2014) 73
Talencieux 07317 7,10 1 032 (2014) 145
Thorrenc 07321 Thorrençois 3,67 236 (2014) 64
Vanosc 07333 Vanoscois 26,10 939 (2014) 36
Vernosc-lès-Annonay 07337 Vernoscois 16,08 2 472 (2014) 154
Villevocance 07342 Villevocançois 9,38 1 201 (2014) 128
Vocance 07347 Vocançois 17,17 587 (2014) 34

Dix de ces communes sont classées en zone de montagne[2].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
30 11231 48032 64833 48833 91435 48835 428
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Lors de son acquisition par le district urbain d'Annonay, le « Domaine de La Lombardière » comprenant un parc, le château, ses dépendances et des terres agricoles, était partagé par la limite de communes entre Annonay et Davézieux. Les terres agricoles ont été urbanisées en zones d'habitation, zones industrielles, commerces et établissements scolaires. Les bâtiments ont été choisis comme siège des différentes structures intercommunales qui se sont succédé.

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire était l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il comportait 48 sièges[4] et compte au moins un représentant de chaque commune. Il se réunissait au siège de la communauté d'agglomération, exactement dans une dépendance du château de La Lombardière réaménagée et renommée « L'Étable » (car ancienne étable du « Domaine de La Lombardière »).

Ces membres étaient répartis comme suit :

Délégués[4]
Nombre de délégués Communes
22 Annonay
4 Davézieux
3 Boulieu-lès-Annonay, Roiffieux, Vernosc-lès-Annonay
2 Saint-Cyr, Saint-Marcel-lès-Annonay
1 Le Monestier, Saint-Clair, Saint-Julien-Vocance, Savas, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Villevocance, Vocance

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la communauté d'agglomération était élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
10 mars 1999 avril 2001 Jean-Claude Tournayre PS Architecte
Maire d'Annonay de 1997 à 2001
avril 2001 avril 2008 Gérard Weber RPR puis UMP Masseur-kinésithérapeute
Maire d'Annonay de 2001 à 2008
Député de 2002 à 2007
avril 2008 avril 2014 Jean-Claude Tournayre[5] PS Architecte
Maire d'Annonay de 1997 à 2001
avril 2014 31 décembre 2016 Simon Plénet[Off 5] PS Vice-président du conseil départemental de l'Ardèche

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a désigné onze vice-présidents[Off 5],[Off 6] :

Vice-présidents de la communauté d'agglomération
No Identité Commune d'élection Délégation
1 Alain Zahm Davézieux Économie
2 Céline Bonnet Boulieu-lès-Annonay Finances, marchés publics, administration générale
3 Patrick Olagne Vernosc-lès-Annonay Solidarité, personnes âgées et handicap
4 Yves Boulanger Vanosc Insertion et formation
5 Christophe Delord Roiffieux Développement durable et énergie
6 Denis Sauze Le Monestier Aménagement, urbanisme et agriculture
7 Thomas Toularastel Villevocance Transports et déplacements
8 Édith Mantelin Annonay Équipements sportifs et patrimoine bâti communautaire
9 Daniel Misery Annonay Culture et tourisme
10 Patrice Girard Saint-Marcel-lès-Annonay Assainissement et voirie
11 Laurent Marce Talencieux Environnement et déchets

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.

Toute communauté d'agglomération exerce quatre compétences obligatoires et au minimum trois compétences optionnelles[Off 2]. Celle du Bassin d'Annonay exerce au moins[Off 7] :

  • développement économique (création, aménagement, gestion de zones d'activités ; immobilier d'entreprise ; accueil et développement des entreprises ; promotion du territoire, etc.) ;
  • aménagement de l'espace (schémas de cohérence territoriale[Note 2] et de secteur ; plan local d'urbanisme ; zones d'aménagement concerté ; organisation des transports urbains) ;
  • équilibre social de l'habitat et tout ce qui a trait à l'habitat (programme local de l'habitat ; politique du logement social et non social ; opération programmée d'amélioration de l'habitat, etc.) ;
  • politique de la ville (dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ; plan local pour l'insertion et l'emploi ; contrat urbain de cohésion sociale ; rénovation urbaine) ;
  • dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • environnement et cadre de vie : assainissement non collectif ; collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
  • action sociale ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

La communauté de communes et la ville d'Annonay ont procédé à la mutualisation de leurs services le . Le centre intercommunal d'action sociale est géré par la structure intercommunale depuis le . Le fonctionnement n'a pas été modifié à la suite de sa transformation en communauté d'agglomération[Off 2].

Galerie[modifier | modifier le code]

Cliquez sur une vignette pour l’agrandir.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Habituellement, une communauté d'agglomération comprend plus de 50 000 habitants autour d'une commune de 15 000 habitants, mais dans le cas où elle comprend la commune la plus peuplée du département, ce seuil est porté à 30 000 habitants)[Off 2].
  2. Le bassin d'Annonay avait son propre SCOT regroupant trois communautés de communes, celle du Bassin d'Annonay, du Val d'Ay et de Vivarhône. Il a fusionné en 2013 avec le SCOT des Rives du Rhône, regroupant, en 2016, sept structures intercommunales sur cinq départements (Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône) principalement situées en bordure du Rhône[Off 8].

Références[modifier | modifier le code]

Site officiel[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Les communes adhérentes » (consulté le 11 juillet 2016).
  2. a b et c « Qu'est-ce qu'une Communauté d'Agglomération ? » (consulté le 11 juillet 2016).
  3. « Transports interurbains » (consulté le 11 juillet 2016).
  4. « Cars Rhone-Alpes pour Lyon » (consulté le 11 juillet 2016).
  5. a et b « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire Séance du 17 avril 2014 » [PDF] (consulté le 11 juillet 2016). Les noms de famille étant écrits en majuscules, la source mentionne Simon Plenet, sans accent.
  6. « Vos élus communautaires » (consulté le 11 juillet 2016).
  7. « Nos missions » (consulté le 11 juillet 2016).
  8. « Le SCoT du bassin d'Annonay » (consulté le 11 juillet 2016).

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du préfet de l'Ardèche du 11 décembre 2013 [PDF].
  2. a b c et d « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 11 juillet 2016).
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CA du Bassin d'Annonay (200043917) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  4. a et b Préfet de l'Ardèche, « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 2013302-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d'ANNONAY à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], (consulté le 11 juillet 2016).
  5. Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 14 avril 2008.

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]