Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

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Communauté d'agglomération
des Hauts-de-Bièvre
Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Bâtiment de la Communauté d'agglomération
Bâtiment de la Communauté d'agglomération
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Hauts-de-Seine et Essonne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Châtenay-Malabry
Communes 7
Président Georges Siffredi (UMP)
Budget 24 651 932  (2008)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249200015
Démographie
Population 184 589 hab. (2012)
Densité 4 211 hab./km2
Géographie
Superficie 43,84 km2
Localisation
Localisation dans les Hauts-de-Seine. Les communes situées dans l'Essonne sont en marron.
Localisation dans les Hauts-de-Seine. Les communes situées dans l'Essonne sont en marron.
Liens
Site web http://www.agglo-hautsdebievre.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre est une ancienne structure intercommunale française située dans les départements des Hauts-de-Seine et de l'Essonne en région Île-de-France.

Elle est dissoute depuis le , compte tenu de la création de l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris le , dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris [1].

Histoire[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre a été créée le par arrêté des préfets des Hauts-de-Seine et de l'Essonne en date du [2] avec date d'effet au , faisant suite aux votes exprimés par les communes d'Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux et Wissous après l'arrêté inter-préfectoral du en vue de la création de cette communauté.

La commune de Verrières-le-Buisson vote en 2003 son rattachement à la Communauté d'agglomération, rattachement effectif le . C'est la première communauté des Hauts-de-Seine, dernier département à expérimenter l'intercommunalité à fiscalité propre.

Depuis 2009, elle était représentée au sein de la commission locale d'information auprès du CEA de Fontenay-aux-Roses[3]. En 2010 l’intercommunalité adhère au syndicat mixte Paris Métropole[4].

Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016 : les communes altoséquanaises rejoignent alors l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, les communes essonniennes de Wissous et Verrières ayant rejoint la communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay, créée à la même date.

Géographie[modifier | modifier le code]

Situation[modifier | modifier le code]

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 55,3 % 2 426,21
Espace urbain non construit 14,3 % 626,63
Espace rural 30,4 % 1 334,46
Source : Iaurif[5]

La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre était située au sud-est du département des Hauts-de-Seine et à l'extrême nord du département de l'Essonne.

Son altitude variait entre quarante-trois mètres à Bourg-la-Reine et cent soixante-quatorze mètres à Verrières-le-Buisson.

Vue de Sceaux des hauteurs de Robinson.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre regroupait sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Châtenay-Malabry
(siège)
92019 Châtenaisiens 6,38 33 067 (2014) 5 183
Antony 92002 Antoniens 9,56 61 603 (2014) 6 444
Bourg-la-Reine 92014 Réginaburgiens 1,86 19 881 (2014) 10 689
Le Plessis-Robinson 92060 Robinsonnais 3,43 28 911 (2014) 8 429
Sceaux 92071 Scéens 3,60 19 520 (2014) 5 422
Verrières-le-Buisson 91645 Verriérois 9,91 15 711 (2014) 1 585
Wissous 91689 Wissoussiens 9,11 7 661 (2014) 841

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre.
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2010 2012
- - - - 170 841 175 535 177 160 182 477 184 589
(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[6])
Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges[modifier | modifier le code]

Pyramide des âges dans les Hauts-de-Seine en 2009 en pourcentages[7].
Hommes Classe d’âge Femmes
0,4 
90 ans ou +
1,0 
5,0 
75 à 89 ans
8,0 
10,6 
60 à 74 ans
11,3 
18,3 
45 à 59 ans
18,8 
24,4 
30 à 44 ans
23,2 
20,5 
15 à 29 ans
19,5 
20,8 
0 à 14 ans
18,2 
Pyramide des âges de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre en 2009 en pourcentages[8].
Hommes Classe d’âge Femmes
0,5 
90 ans ou +
1,1 
6,0 
75 à 89 ans
9,5 
11,0 
60 à 74 ans
12,7 
19,8 
45 à 59 ans
19,9 
21,4 
30 à 44 ans
20,5 
21,3 
15 à 29 ans
18,9 
20,0 
0 à 14 ans
17,5 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[9].
Hommes Classe d’âge Femmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était l'hôtel-de-Ville d'Antony.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre était gérée par cinquante-trois délégués désignés par les conseils municipaux respectifs répartis entre dix-huit pour Antony, neuf pour Châtenay-Malabry, sept pour Le Plessis-Robinson, six pour Bourg-la-Reine et Sceaux, cinq pour Verrières-le-Buisson et deux pour Wissous, lesquels composent le conseil communautaire[10].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2002 2005 Patrick Devedjian UMP Avocat
Adjoint au maire d'Antony
Ministre
2005 2015 Georges Siffredi UMP Maire de Châtenay-Malabry (1995 → )
Conseiller général puis départemental de Châtenay-Malabry (2011 → )
Député des Hauts-de-Seine (2002 → 2005 et 2009 → 2010)
Vice-président de la métropole du Grand Paris (2016 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait notamment de :

  • la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
  • l'aménagement et l'entretien des réseaux d'assainissement et des réseaux d'évacuation des eaux pluviales;
  • la coordination des transports en commun, et notamment la gestion du réseau de Bus « Paladin » ;
  • le suivi des grandes opérations d'infrastructures (gares RER...) ;
  • le pilotage de la politique de l'habitat dans le domaine du logement social, des logements étudiants, et du parc privé ;
  • le pilotage du développement économique du territoire (aménagement de zones d'activités, promotion du territoire, accueil des entreprises et de leurs salariés, aide à la création d'entreprises...) ;
  • l'emploi avec Emploi Hauts-de-Bièvre[11] : aide à la recherche (atelier CV, lettre de motivation, simulation des entretiens, ateliers informatiques...), aide au recrutement des entreprises, à la formation des salariés;
  • la culture avec les théâtres situés sur le territoire des Hauts-de-Bièvre : Les Gémeaux à Sceaux, le théâtre Firmin Gémier - La Piscine à Antony et Châtenay-Malabry, le théâtre des Coteaux au Plessis-Robinson, le centre culturel Saint Exupéry à Wissous ;
  • l'enseignement de la musique, de la danse et des arts plastiques, avec les conservatoires Darius-Milhaud d'Antony[12], de Bourg-la-Reine et Sceaux[13], de Châtenay-Malabry[14], de Verrières-le-Buisson[15] et de Wissous[16] ;
  • le sport, avec les piscines déclarées d'intérêt communautaire : la piscine des Blagis à Sceaux[17], la piscine des Iris[18] et Lionel Terray[19] à Antony, la piscine du Hameau au Plessis-Robinson[20].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assurait une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[21].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Produits de fonctionnement 34 595 000 € 41 789 000 € 49 616 000 € 53 166 000 € 55 649 000 € 62 612 000 €
Charges de fonctionnement 31 074 000 € 37 376 000 € 45 092 000 € 48 284 000 € 50 777 000 € 52 062 000 €
Ressources d’investissement 8 599 000 € 25 349 000 € 26 872 000 € 29 613 000 € 22 522 000 € 34 194 000 €
Emplois d’investissement 8 017 000 € 24 011 000 € 24 355 000 € 32 725 000 € 29 452 000 € 34 459 000 €
Dette 15 381 000 € 21 193 000 € 33 323 000 € 43 477 000 € 53 993 000 € 66 067 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[22],[23],[24],[25],[26],[27].

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre s'est dotée d'un logotype.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le 22 décembre 2013).
  2. p.  277 : arrêté inter-préfectoral DRCT.1 n°2002-43 du 23 octobre 2002 Consulté le 01/06/2009
  3. Arrêté de création de la CIL CEA Fontenay-aux-Roses sur le site du Conseil général des Hauts-de-Seine. Consulté le 04/04/2010.
  4. Liste des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010.
  5. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
  6. « Populations légales 2010 », sur le site de l'Insee (consulté le 31 décembre 2012)
  7. Pyramide des âges des Hauts-de-Seine en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  8. Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  9. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  10. Fiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 01/06/2009.
  11. Site de la Maison des entreprises et de l'emploi de l'intercommunalité. Consulté 18/01/2012.
  12. Page de présentation du conservatoire Darius-Milhaud d'Antony sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  13. Page de présentation des conservatoires de Bourg-la-Reine et Sceaux sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  14. Page du conservatoire de Chatenay-Malabry sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  15. Page du conservatoire de Verrières-le-Buisson sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  16. Page du conservatoire de Wissous sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  17. [ http://www.agglo-hautsdebievre.fr/culture-loisirs/la-piscine-des-blagis.html Page de la piscine des Blagis sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.]
  18. Page de la piscine des Iris sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  19. Page de la piscine Lionel Terray sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  20. Page de la piscine du Hameau sur le site de l'intercommunalité, consultée le 18 octobre 2013.
  21. « Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 22 février 2016).
  22. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  23. Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  24. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  25. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  26. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  27. Finances locales 2012 sur la base Alize du ministère des Finances, page consultée le 18 octobre 2013.

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]