Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte

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Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Mayotte
Département Mayotte
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bandraboua
Communes 4
Président Assani Bamcolo Saindou
Date de création 31 décembre 2015
Code SIREN 200060465
Démographie
Population 59 042 hab. (2018)
Géographie
Superficie 0,0 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte est une communauté d'agglomération française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Nord de Mayotte a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Cette création, légalement obligatoire, a rencontré l'hostilité des communes d'Acoua, Bandraboua et Mtsamboro qui ont refusé de désigner leurs représentants communautaires[2]. L'élection du premier président en février 2017, faite à l'initiative du maire de Koungou, est invalidée en octobre par le conseil d’État[3].

Les élections municipales et communautaires de 2020 ont permis l'élection de conseillers communautaires dans chacune des communes et la réunion du conseil communautaire.

Le , la communauté de communes du Nord de Mayotte devient une communauté d'agglomération sous le nouveau nom de communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte[4],[5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Elle est située dans le nord de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des quatre communes suivantes[6] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bandraboua
(siège)
97602 32,11 13 989 (2017) 436
Acoua 97601 13,11 5 192 (2017) 396
Koungou 97610 28,43 32 156 (2017) 1 131
Mtsamboro 97612 16,41 7 705 (2017) 470

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Bandraboua[7].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 40 conseillers[8].

Ils se répartissent comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
20 Koungou
12 Bandraboua
5 Mtsamboro
3 Acoua

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
février 2017 octobre 2017 Assani Bamcolo Saindou   Maire de Koungou
octobre 2017 juillet 2020 vacance    
juillet 2020 En cours Assani Bamcolo Saindou[9]   Maire de Koungou

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences mises en commun ont été redéfinies à la suite de la transformation en communauté d'agglomération[10] (article 4 des statuts).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Arrêté n° 2015-17603 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Nord de Mayotte » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, , p. 14-24
  2. « Kafka à Mayotte, ou une communauté de communes sans instances mais pas sans compétences », sur Alternatives économiques,
  3. Aurélien Hélias, « C’est au maire de la commune où siège l’EPCI que revient le droit de convoquer la séance d’élection du nouveau président », sur Le Courrier des maires,
  4. « Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification des compétences de la Communauté de communes du Nord de Mayotte au et transformation en communauté d'agglomération. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )
  5. Faïd Souhaïli/Kalathoumi Abdil-Hadi, « Le Grand Nord, la deuxième agglomération de Mayotte », sur la1ere.francetvinfo.fr,
  6. « Composition de la CC du Nord de Mayotte (200060465). », sur Insee (consulté le )
  7. a et b « Fiche signalétique - CA du Grand Nord de Mayotte (N° SIREN : 200060465). », sur Banatic, (consulté le )
  8. a et b « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
  9. « Assani Bamcolo Saindou Président de l’interco du Nord », sur linfokwezi.fr, (consulté le )
  10. « Statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Nord de Mayotte. » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, (consulté le )