Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

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49° 55′ 20″ N 1° 04′ 43″ E / 49.9222, 1.07861

Dieppe-Maritime
Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dieppe / Saint-Aubin-sur-Scie
Communes 16
Président Jean-Jacques Brument
Date de création
Code SIREN 247 600 786
Démographie
Population 50 430 hab. (2012)
Densité 391 hab./km2
Géographie
Superficie 129,0 km2
Liens
Site web http://www.agglodieppe-maritime.com

La communauté d'agglomération de la Région Dieppoise (CARD), connue également sous la dénomination de Dieppe-Maritime est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé le 1er janvier 2003, à la suite d'une réflexion engagée en 1999, mais sans expériences antérieures autres que quelques syndicats à vocation unique chargés de la gestion de quelques services publics[1].

En 2011, dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, le Préfet de la Région haute-Normandie propose la fusion de Dieppe-Maritime avec les communautés de communes du Petit Caux et de Monts et Vallées. Cette proposition n'a pas abouti, mais, bien que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , ne le prévoit pas[2], les élus de Dieppe-Maritime souhaitent une extension de la communauté d'agglomération, qui intégrerait les communautés de communes du Petit-Caux, de Monts-et-Vallées, de Saâne-et-Vienne, des Trois-Rivières et de Varenne-et-Scie. Celles-ci refusent cette hypothèse et préfèrent envisager d'autres fusions[3],[4].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération regroupe 16 communes de l'arrondissement de Dieppe.

La chambre régionale des comptes de Haute Normandie notait en 2008 que le périmètre de l’agglomération lui paraissait « trop étroit pour la définition d’un projet commun de développement » et notait que Dieppe-Maritime ne correspondait qu'à 69 % de la population de l'aire urbaine de Dieppe, regroupant 81 416 habitants et 76 communes. « Selon les études de l’INSEE, quatre autres communautés de communes sont comprises dans l’aire urbaine : Saâne et Vienne (31 communes), Petit Caux (18 communes) Varenne et Scie (22 communes), Monts et Vallées (16 communes)[1] ».

Communes membres[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Offranville (siège) 76482 Offranvillais 17,34 3 209 (2013) 185
Ancourt 76008 Ancourtais 12,44 697 (2013) 56
Arques-la-Bataille 76026 Arquais 14,69 2 776 (2013) 189
Aubermesnil-Beaumais 76030 Aubermesnillais 4,88 461 (2013) 94
Colmesnil-Manneville 76184 Colmesnillais 1,91 108 (2013) 57
Dieppe 76217 Dieppois 11,67 30 214 (2013) 2 589
Grèges 76324 Grégeois 3,13 800 (2013) 256
Hautot-sur-Mer 76349 Hautotais 9,46 1 972 (2013) 208
Martigny 76413 Martignyais 5,06 459 (2013) 91
Martin-Église 76414 Martinais 9,58 1 536 (2013) 160
Rouxmesnil-Bouteilles 76545 Rouxmesnilais 5,62 1 935 (2013) 344
Saint-Aubin-sur-Scie 76565 Saint-Aubinois, Saint-Aubinoises 7,74 1 109 (2013) 143
Sainte-Marguerite-sur-Mer 76605 Saint-Margueritais 5,41 491 (2013) 91
Sauqueville 76667 Sauquevillais 3,39 377 (2013) 111
Tourville-sur-Arques 76707 Tourvillais 5,90 1 232 (2013) 209
Varengeville-sur-Mer 76720 Varengevillais 10,75 1 005 (2013) 93

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'agglomération est à Dieppe, mais ses bureaux sont à Saint-Aubin-sur-Scie.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé à compter des élections municipales de 2014, de 48 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a désigné son nouveau président, Jean-Jacques Brument, maire de Hautot-sur-Mer, qui a été élu avec le soutien de l'opposition municipale de Dieppe et de la gauche modérée par 26 voix contre 22 pour Sébastien Jumel, le maire PCF de Dieppe[5],[6],[7],[8].

Celui du 29 avril 2014, en l'absence des élus de la majorité municipale de Dieppe[9], a élu les vice-présidents, qui sont :

  1. Jean Bazin (UMP), élu d’opposition dieppois, chargé des Finances, des transferts et de la mutualisation ;
  2. Franck Sottou, élu de Saint-Aubin-sur-Scie, chargé de l’économie et de la transition énergétique ;
  3. Patrick Boulier, maire de Varengeville et précédent président de Dieppe-Maritime, chargé du tourisme et des affaires portuaires ;
  4. Gill Géryl, maire de Martin-Église, chargé de l’Aménagement du territoire et du déploiement numérique ;
  5. Daniel Lefebvre, maire de Grèges, chargé du transport et de la mobilité ;
  6. André Gautier (UMP), élu d’opposition dieppois, chargé de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la Ville ;
  7. Marie-Laure Dufour, maire de Colmesnil-Manneville, chargée de la collecte des déchets ménagers et de l'agenda 21 ;
  8. Annie Pimont, maire de Sauqueville, chargée de l’eau et de l’assainissement ;
  9. Annie Ouvry (UMP), élue d’opposition dieppoise, est élue vice-présidente à la culture ;
  10. Jean-Claude Grout, maire de Rouxmesnil-Bouteilles, chargé des Sports[10].

Le bureau communautaire de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires présidents successifs[11]
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2008 Jean Dasnias[12] PS puis DVG Proviseur
Maire d'Offranville (1971 → 2008)
Conseiller général d'Offranville (1982 → 2008)
2008[13] 2014[14] Patrick Boulier   Maire de Varengeville-sur-Mer (2008 → )
2014[8] en cours
(au 31 octobre 2015)
Jean-Jacques Brument   Avocat
Maire de Hautot-sur-Mer (1989 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Au 28 octobre 2011, ces compétences sont les suivantes :

Développement économique 
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
Aménagement de l’espace communautaire 
  • Mise en place d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ;
  • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
  • Organisation des transports urbains :
équilibre social de l’habitat 
  • Programme local de l’habitat ;
  • Politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
Politique de la ville dans la communauté 
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
Les compétences optionnelles ou facultatives sont 
  • Assainissement.
  • Eau.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Élaboration et mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques de la région dieppoise.
  • Actions et aides financières en faveur d’opérations culturelles, sportives et éducatives d’intérêt communautaire.
  • Création ou aménagement et entretien de voies, routes, pistes et liaisons routières, cyclables et pédestres qui sont d’intérêt communautaire.
  • Actions en faveur de l’amélioration de la desserte et des voies de communication (voies ferrées, liaisons maritimes ou aériennes)
  • Protection des zones sensibles d’intérêt écologique et lutte contre les nuisances sonores.
  • Actions en faveur de la formation (IUT...).
  • Aménagement et entretien d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
  • Participation au financement des services d'incendie et de secours.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés[15].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[16].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Le 3 février 2010, le président Patrick Boulier a signé avec l’État, la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime un contrat d’agglomération de près de 66 millions d’euros.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise » [PDF], Cour des Comptes,‎ (consulté le 1er novembre 2015).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. Thomas Renard, « Jean-Jacques Brument : "Une grande Agglo, c'est dans l'intérêt de tous" : Le Préfet a présenté un projet de fusion des communautés de communes du département qui isolera l'Agglo Dieppe-Maritime. Un projet qui ne convient pas à son président. Explications », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  4. Maria Da Silva, « Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné ! : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  5. A.-S. G.-R., « Présidence de l’agglo Dieppe Maritime : un fauteuil pour trois ? : Politique. À cette heure, seul Sébastien Jumel est officiellement candidat à la présidence de l’agglo. Mais les tractations vont bon train, en coulisses, avant le vote de mardi soir. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. Karine Lebrun, « Le maire de Dieppe ne sera pas le président de l'Agglomération : Le maire PCF de Dieppe espérait le poste de président de l'Agglomération Dieppe-Maritime. Jean-Jacques Brument, candidat surprise, maire d'Hautot, le lui a soufflé, mardi 15 avril », Normandie actu,‎ (lire en ligne).
  7. Maria Da Silva, « Sébastien Jumel perd la présidence de l'Agglo Dieppe-Maritime : Coup de théâtre au conseil d'agglomération de Dieppe mardi, c'est Jean-Jacques Brument, maire d'Hautot et candidat surprise, qui a été élu président de l'Agglo Dieppe Maritime », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  8. a et b Delphine Letainturier, « Brument président surprise : Dieppe-Maritime. Les délégués du conseil d’agglomération ont tranché. Ils n’ont pas voulu de Sébastien Jumel à la présidence. Ils ont élu Jean-Jacques Brument, maire d’Hautot-sur-Mer. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  9. Thomas Renard, « Les élus de Dieppe vont boycotter le conseil d'Agglo ce mardi soir : Les tractations en coulisses n'ont semble-t-il pas été du goût de Sébastien Jumel, qui a annoncé lundi qu'il boycotterait l'élection des vice-présidents de l'Agglo Dieppe-Maritime. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  10. Anne Sophie Groue, « L’Agglo de Dieppe élit ses vice-présidents sans les communistes », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  11. « Dieppe-Maritime, quelques dates clés », sur http://www.agglodieppe-maritime.com (consulté le 31 octobre 2015).
  12. « Jean Dasnias est décédé hier matin. L'ancien maire d'Offranville a marqué de son empreinte sa commune et toute l'Agglomération dont il a été le premier président », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  13. « Élections Communauté d’Agglomération », sur http://www.ste-marguerite-sur-mer.fr,‎ (consulté le 1er novembre 2015).
  14. Aurélien Bénard, « Patrick Boulier présidera son dernier conseil d’agglomération : La fin de mandature approche, le conseil communautaire de Dieppe-Maritime se réunira ce mardi soir pour la dernière fois avant les élections municipales. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
  15. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 autorisant l'extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Dieppoise à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, et portant modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 65-68 (lire en ligne [PDF]).
  16. « CA de la Région Dieppoise (Siren : 247600786) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur,‎ (consulté le 31 octobre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]