Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Blason de Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Carte de situation en 2019.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Rhône et Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Villefranche-sur-Saône
Communes 18
Président Daniel Faurite (LR)
Date de création
Code SIREN 200 040 590
Démographie
Population 72 896 hab. (2015)
Densité 435 hab./km2
Géographie
Superficie 167,66 km2
Liens
Site web http://www.agglo-villefranche.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône (Nom usuel : Agglo Villefranche Beaujolais ou CAVBS) est une structure intercommunale française, qui, en 2019, regroupe 18 communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône situées dans les départements du Rhône et de l'Ain, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales a notamment pour but de simplifier les structures intercommunales. Dans le Rhône, l'arrêté préfectoral du relatif au schéma départemental de coopération intercommunale prescrit le regroupement des intercommunalités et communes suivantes :
- La communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône regroupant Arnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône.
- La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon regroupant Cogny, Denicé, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet et Saint-Cyr-le-Chatoux.
- La communauté de communes Beaujolais Vauxonne regroupant Blacé, Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Julien, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais et Vaux-en-Beaujolais.
- Les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône.
- La commune de Jassans-Riottier dans l'Ain,
soit un total de 21 communes pour une population de 78 450 habitants. En juillet et août 2013, le nom de la future communauté et la répartition des sièges au conseil entre les différentes communes sont décidés[1].

Par un arrêté interpréfectoral du , la fusion est entérinée et prend effet le [Off. 1],[2],[3].

Le l'agglo ne compte plus que 19 communes, Saint-Georges-de-Reneins quittant l'agglomération pour rejoindre la communauté de communes Saône Beaujolais[4], dans le cadre du nouveau schéma de coopération intercommunal adopté par arrêté préfectoral le [Off. 2] tandis que Liergues fusionne avec Pouilly-le-Monial pour former la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées. Cette dernière étant composée de deux communes déléguées précédemment adhérentes à deux intercommunalités différentes (Pouilly-le-Monial appartenait à la communauté de communes Beaujolais-Pierres Dorées), le conseil municipal de la commune nouvelle décide de rejoindre Beaujolais-Pierres Dorées.

Le la commune de Jarnioux, qui a fusionné avec la commune nouvelle de Porte des Pierres Dorées[Off. 3], a quitté l'Agglomération pour rejoindre l’intercommunalité de cette dernière. L'agglomération ne compte dès lors plus que 18 communes en 2019.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Après le départ de Jarnioux en 2019, l'intercommunalité regroupe les 18 communes suivantes[2],[Off. 3] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Villefranche-sur-Saône
(siège)
69264 Caladois 9,48 37 266 (2016) 3 931
Arnas 69013 Arnassiens 17,52 3 594 (2015) 205
Blacé 69023 Blacéens 11 1 583 (2016) 144
Cogny 69061 Cognysards 5,83 1 170 (2016) 201
Denicé 69074 Deniçois 9,53 1 467 (2016) 154
Gleizé 69092 Gleizéens 10,46 7 473 (2016) 714
Jassans-Riottier 01194 Jassannais 4,81 6 391 (2016) 1 329
Lacenas 69105 Lacéniens 3,36 948 (2016) 282
Le Perréon 69151 Perréonnais 14,58 1 566 (2016) 107
Limas 69115 Limassiens 5,52 4 754 (2016) 861
Montmelas-Saint-Sorlin 69137 Montmelassiens 4,24 491 (2016) 116
Rivolet 69167 Rivoliens 16,3 578 (2016) 35
Saint-Cyr-le-Chatoux 69192 Saint-Cyriens 6,28 141 (2016) 22
Saint-Étienne-des-Oullières 69197 Stéphanois 9,66 2 191 (2016) 227
Saint-Julien 69215 Julienois 6,89 842 (2016) 122
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais 69172 Sallésiens-Arbuissonnassiens 4,35 809 (2016) 186
Vaux-en-Beaujolais 69257 Vauxois 17,74 1 087 (2016) 61
Ville-sur-Jarnioux 69265 Villésiens 10,11 814 (2016) 81

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
42 90150 18753 71358 68362 38769 76172 896
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[5])


Galerie[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération a son siège à Villefranche-sur-Saône, 183 rue de la Paix[2]. Toutefois, en 2019, les bureaux de l'intercommunalité sont au 115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saône[6].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[7].

Après les élections municipales de 2014 dans le Rhône, le conseil communautaire a élu en avril 2014 son nouveau président, Daniel Faurite, maire-adjoint de Villefrance-sur-Saône[8], et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont, en 2017[9] :

  1. Gilles Duthel, maire de Saint-Étienne-des-Oullières, délégué aux finances et aux ressources humaines ;
  2. Thomas Ravier, maire de Villefranche-sur-Saône, délégué à l'urbanisme et à l'habitat ;
  3. Ghislain de Longevialle, maire de Gleizé, délégué au tourisme ;
  4. Michel Thien, maire de Limas, délégué à la stratégie économique ;
  5. Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, délégué à l'économie / technologies ;
  6. Jean-Pierre Reverchon, maire de Jassans-Riottier, délégué aux travaux et au patrimoine ;
  7. Béatrice Berthoux, élue de Villefranche-sur-Saône, déléguée à la culture ;
  8. Alexandre Portier, élu de Villefranche-sur-Saône, délégué au développement commercial et à l'emploi ;
  9. Jean-Pierre Dumontet, maire de Saint-Cyr-le-Châtoux, ancien président de l'ex-CC Beaujolais Nizerand Morgon, délégué à l'eau et à l'assainissement ;
  10. Maurice Lièvre, maire de Ville-sur-Jarnoux, délégué au développement durable
  11. Raymond Philibert, élu de Vaux-en-Beaujolais, élu à l'environnement (ordures ménagères, collecte sélective)
  12. Yves Gros, maire de Le Pérréon, délégué au projet de territoire.

Le président, les vice-présidents et 14 conseillers délégués constituent ensemble le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014[10] Jean Picard   Architecte-paysagiste
Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône (2001 → 2014)
Président de l'ex-CAVIL (2008 → 2013)
avril 2014[8],[11] En cours
(au 31 janvier 2019)
Daniel Faurite LR Adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône

Le président, les vice-présidents et 14 conseillers délégués constituent le bureau communautaire pour la mandature 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit[12] :

  • Développement économique : zones d’activités d’intérêt communautaire, actions de développement économique d’intérêt communautaire
  • Logement : programme local de l’habitat (PLH), politique du logement d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, action par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées, aire d’accueil des gens du voyage
  • voirie : parcs de stationnement.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : élimination et valorisation des déchets des ménages, collecte sélective.
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
    Sont notamment dans le domaine sportif d’intérêt communautaire, les sports relevant des domaines de la natation, du tennis, du rugby et les salles de sports et omnisports suivantes :
    • Salle de sports à dominante de handball à Limas
    • 2 gymnases à Villefranche
    • Complexe sportif de l’Escale : palais des sports et complexe rugbystique de 4 terrains
    • Le complexe tennistique de Villefranche
    • Le tennis de Lacenas
    • Le club de foot de Denicé
    • Sont d’intérêt communautaire dans le domaine culturel, les équipements comme le conservatoire de musique à rayonnement intercommunal, le musée Claude Bernard à Saint Julien, le musée du Prieuré à Salles-Arbuissonnas
  • Assainissement : mise en conformité de la station d’épuration, gestion des réseaux assainissement collectif et autonome
  • Eau : adduction d’eau potable
  • Action sociale d’intérêt communautaire : Multi-accueils petite enfance, centre d’accueil de jour pour malades d’Alzheimer (l’Hippocampe), cimetière paysager, centre funéraire.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, l'intercommunalité disposait en 2017 de 310 agents permanents[13].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources officielles[modifier | modifier le code]

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

  1. Arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 créant l'intercommunalité.
  2. « Schéma de coopération intercommunal du Rhône au 1er janvier 2017 », sur http://www.rhone.gouv.fr, (consulté le 1er juin 2016).
  3. a et b « Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de « Porte des Pierres dorées » », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, nos 69-2018-073,‎ , p. 19-23 (lire en ligne [PDF], consulté le 22 février 2019).

Autres références[modifier | modifier le code]

  1. « Intercommunalité : 23 sièges pour Villefranche », lepatriote.fr, 4 juillet 2013
  2. a b c et d « CA Villefranche Beaujolais Saône (N° SIREN : 200040590) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 février 2019).
  3. Laurence Chopart, « Nouvelle agglomération : les prémices du changement : Par arrêté inter-préfectoral des préfets du Rhône et de l'Ain, la fusion de la Communauté d'agglomération de Villefranche, des Communautés de communes Beaujolais Vauxonne et Beaujolais Nizerand Morgon, avec intégration des quatre communes de Liergues, Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux et Jassans-Riottier, a été prononcée avec une date d'effectivité au 1er janvier 2014 », Le Patriote ,‎ (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
  4. « Daniel Faurite, président de l’Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône réagit face à cette décision », Le Patriote ,‎ (lire en ligne, consulté le 22 février 2019) « Daniel Faurite, président de l'Agglo de Villefranche-Beaujolais-Saône est dans l'embarras et ne s'en cache pas. Sa communauté d'agglomération créée en 2014 va perdre gros avec le départ de Saint-Georges-de-Renains qui a pris la décision de se rattacher, a compté (sic) du , à la Communauté de communes Saône-Beaujolais, centrée sur Belleville ».
  5. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  6. « Un territoire entre Monts et Saône », Mieux connaître l'aggll, sur http://www.agglo-villefranche.fr (consulté le 31 mai 2019).
  7. « Le conseil communautaire », Mieux connaître l'agglo, sur http://www.agglo-villefranche.fr (consulté le 22 février 2019).
  8. a et b Laurence Chopart, « Agglo Villefranche Beaujolais : Perrut met Faurite sur orbite : En présentant Daniel Faurite comme candidat à la présidence de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône lundi, Bernard Perrut a créé la surprise, tout du moins pour celles et ceux qui n'étaient pas dans les confidences… Daniel Faurite a fait face à un autre candidat : Michel Romanet-Chancrin, maire d'Arnas, qui au préalable a présenté son projet pour l'agglo tout en fustigeant son adversaire », Le Patriote,‎ (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
  9. « Le conseil communautaire de l'agglo Villefranche Beaujolais » [PDF], Mieux connaître l'agglo, sur http://www.agglo-villefranche.fr, (consulté le 23 février 2019).
  10. « Jean Picard quitte la scène politique », Le Pays,‎ (lire en ligne, consulté le 22 février 2019) « Depuis le 14 avril, Jean Picard n'est plus président de la Communauté d'agglomération caladoise. Non reconduit sur la liste « Ensemble pour Villefranche », il tourne la page de 16 années de vie publique. Ce retraité de 74 ans va se tourner à présent vers des activités plus culturelles ».
  11. Laurence Chopart et Julien Verchère, « Daniel Faurite prend les rênes de l'agglo : "Je serai le capitaine, pas le second », Le Patriote,‎ (lire en ligne, consulté le 22 février 2019).
  12. « Les compétences agglo Villefranche Beaujolais », Mieux connaître l'agglo, sur http://www.agglo-villefranche.fr (consulté le 23 février 2019).
  13. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 34.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]