Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne

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Communauté d'agglomération
Plaine centrale du Val-de-Marne
Blason de Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Créteil
Communes 3
Budget 160 501 591  (2011)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249400094
Démographie
Population 153 901 hab. (2009)
Densité 6 986 hab./km2
Géographie
Superficie 22,03 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationPlaine centrale du Val-de-Marne
Localisation dans le Val-de-Marne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

Elle est dissoute le compte tenu de la création simultanée de la métropole du Grand Paris et de l'Établissement public territorial 11 le [1].

Les habitants de cette communauté d'agglomération sont les Plaino-Communards[2].

Historique[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne a été mise en place le 1er janvier 2001 et regroupait les communes d'Alfortville, de Créteil et de Limeil-Brévannes (148 850 habitants). Son but était d'associer des communes pour mettre en commun des moyens et des équipements, assurer un meilleur service et de meilleures prestations aux habitants et faciliter l'implantation de nouvelles activités économiques.

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. La répartition des communes du département entre les trois EPT prévus dans le département fait l'objet de nombreuses polémiques[3],[4],[5],[6],[7].

L'EPT provisoirement dénommé « Établissement public territorial T11 » est néanmoins créé par un décret du 11 décembre 2015[8]. Il succède aux trois intercommunalités supprimées à l'occasion de sa création :
- la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ;
- la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- la communauté de communes du Plateau Briard qui sont donc dissoutes le 31 décembre 2015.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne regroupait trois communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Alfortville 94002 Alfortvillais 3,67 45 043 (2014) 12 273
Créteil 94028 Cristoliens 11,46 91 042 (2014) 7 944
Limeil-Brévannes 94044 Brévannais 6,93 24 927 (2014) 3 597

Chiffres-clés[modifier | modifier le code]

  • 153 901 habitants
  • Superficie : 2 203 hectares
  • 6 914 entreprises
  • 33 080 emplois secteur marchand
  • 30 536 emplois secteur public
  • 23 768 logements locatifs sociaux

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité était à Créteil, Europarc, 14 rue Le Corbusier.

Élus[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération était administrée par son Conseil communautaire, composé conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre sensiblement à raison de leur population.

Le conseil communautaire d'avril 2014 avait réélu son président, Laurent Cathala, Député et Maire de Créteil, et constitué son bureau, qui comprenait le président, 11 vice-présidents et 5 conseillers communautaires délégués[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001[10] décembre 2015 Laurent Cathala   Cadre supérieur infirmier
Maire de Créteil (1977 → )
Secrétaire d'État
Député du Val-de-Marne (2e circ.) (1988 → 1991 et 1993 → )
Président de l'Établissement public territorial T11 (2016 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

La Communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de  :

  • Compétences obligatoires :
    • développement économique ;
    • aménagement (dont les transports) ;
    • habitat et politique de la ville ;
  • Compétences optionnelles :
    • voirie, pistes cyclables, parcs de stationnement ;
    • protection et la mise en valeur de l'environnement (dont la collecte et le traitement des déchets et la propreté urbaine) ;
    • aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs (bibliothèques, conservatoires et le Parc des Sports Duvauchelle) ;
  • Compétences facultatives :
    • fabrication et livraison de repas pour la restauration scolaire, les centres de loisirs et les personnes âgées ;
    • soutien aux pôles universitaires et de recherche ;
    • production des fleurs et arbres pour les espaces publics ;
    • construction et la gestion des aires d'accueil et de stationnement des gens du voyage ;
    • transport scolaire des enfants handicapés.

Réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Feu vert du Parlement aux métropoles, dont celle du Grand Paris », sur le site du quotidien Le Parisien, (consulté le 22 décembre 2013).
  2. Revue En Commun, mensuel de la communauté, n°21 de juin 2005, page 1
  3. « Découpage de la métropole : le Val-de-Marne prépare la contre-attaque », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. Agnès Vives, « Les maires quasi-unanimes contre le territoire dessiné autour de Créteil », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  5. « Territoire autour de Créteil : la droite dénonce « des arrangements » », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  6. Agnès Vives, « Redécoupage du territoire : la droite dénonce « des arrangements », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  7. « Métropole : le maire de Thiais dénonce un « mauvais coup politique », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  8. Décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil sur Légifrance.
  9. Rapport d'activité 2014, Ouvrage cité en liens externes, p.7
  10. « Laurent Cathala président », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).