Fécamp Caux Littoral Agglomération

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Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Blason de Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Fécamp
Communes 33
Président Marie-Agnès Poussier-Winsback (LR)
Date de création
Code SIREN 200069821
Démographie
Population 39 521 hab. (2015)
Densité 183 hab./km2
Géographie
Superficie 215,42 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Liens
Site web http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Fécamp Caux Littoral Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie, créée le par la fusion de plusieurs intercommunalités.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la « communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (28 656 habitants) et de la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[1] », cette dernière n’atteignant pas le seuil de 15 000 habitants[2].

C'est ainsi qu'est créée une nouvelle structure intercommunale, Fécamp Caux Littoral Agglomération, qui succède aux deux anciennes intercommunamités, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3],[4].

Le , les communes de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit quittent, avec l'accord du conseil communautaire, Fécamp Caux Littoral Agglomération pour rejoindre la communauté de communes de la Côte d’Albâtre[5], réduisant à 33 le nombre de communes associées[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Communes membres[modifier | modifier le code]

En 2019, Fécamp Caux Littoral agglomération regroupe les 33 communes suivantes du département de la Seine-Maritime, à la suite du départ de de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit [4] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fécamp
(siège)
76259 Fécampois 15,07 18 900 (2016) 1 254
Ancretteville-sur-Mer 76011 Ancrettevillais 3,15 179 (2016) 57
Angerville-la-Martel 76013 Angervillais 10,19 1 027 (2016) 101
Colleville 76183 Collevillais 7,39 757 (2016) 102
Contremoulins 76187 Contremoulinais 4,38 160 (2016) 37
Criquebeuf-en-Caux 76194 Criquebeuviens 2,08 387 (2016) 186
Écretteville-sur-Mer 76226 1,89 159 (2016) 84
Életot 76232 Életotais 6,81 630 (2016) 93
Épreville 76240 Éprevillais 6,44 1 036 (2016) 161
Froberville 76291 Frobervillais 5,88 1 237 (2016) 210
Ganzeville 76298 Ganzevillais 3,96 487 (2016) 123
Gerponville 76299 Gerponvillais 4,91 402 (2016) 82
Gerville 76300 Gervillais 3,01 411 (2016) 137
Les Loges 76390 Logeais 14,86 1 183 (2016) 80
Limpiville 76386 Limpivillais 4,24 363 (2016) 86
Maniquerville 76406 Maniquervillais 2,55 404 (2016) 158
Riville 76529 Rivillais 7,44 297 (2016) 40
Sainte-Hélène-Bondeville 76587 Bondevillais 6,82 702 (2016) 103
Saint-Léonard 76600 11,92 1 742 (2016) 146
Saint-Pierre-en-Port 76637 Saint-Pierrais 3,89 830 (2016) 213
Sassetot-le-Mauconduit 76663 8,81 1 098 (2016) 125
Senneville-sur-Fécamp 76670 Sennevillais 4,73 866 (2016) 183
Sorquainville 76680 Sorquainvillais 4,47 185 (2016) 41
Thérouldeville 76685 Thérouldevillais 4,58 665 (2016) 145
Theuville-aux-Maillots 76686 Theuvillais 7,24 550 (2016) 76
Thiergeville 76688 Thiergevillais 9,25 412 (2016) 45
Thiétreville 76689 Thiétrevillais 5,33 376 (2016) 71
Tourville-les-Ifs 76706 Tourvillais 8,34 570 (2016) 68
Toussaint 76708 Toussaintais 4,49 726 (2016) 162
Valmont 76719 5,55 841 (2016) 152
Vattetot-sur-Mer 76726 5,14 325 (2016) 63
Yport 76754 Yportais 2,07 834 (2016) 403
Ypreville-Biville 76755 Yprevillais 10,20 578 (2016) 57

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
37 02537 29438 20038 67839 14439 64539 918
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[7])


Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Fécamp, 25 Route de Valmont.

Élus[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, à sa création de 66 conseillers municipaux représentant chacune des 35 communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population[3] :
- 31 délégués pour Fécamp ;
- 2 délégués pour Saint-Léonard ;
- 1 délégué pour les autres communes.

À la suite du départ de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit, le conseil communautaire n'est plus composé que de 63 élus[8].

Marie-Agnès Poussier-Winsback, maire de Fécamp a été élue présidente par le conseil communautaire le de la nouvelle communauté d'agglomération[9].En 2018, ses vice-présidents sont[10] :

  1. Laurent Vasset (DVG), maire d'Angerville-la-Martel et président de l'ex-communauté de communes du canton de Valmont, chargé de l’évolution statutaire et de l’urbanisme ;
  2. Pascal Lecourt (DVD) maire de Senneville-sur-Fécamp, chargé des finances et du centre aquatique ;
  3. Raynald Maheut (UDI, conseiller municipal de Fécamp, chargé du du développement économique ;
  4. Jean-Louis Navarre (DVD), maire de Valmont, chargé des services aux usagers, de la fourrière, de la qualité et des normes ;
  5. Olivier Coursault (DVD), maire de Froberville, chargé du tourisme et du numérique ;
  6. Thierry Masurier (EELV), maire de Gerville, chargé de l'accessibilité ;
  7. Eric Scarano (DVD), maire de Sassetot-le-Mauconduit, chargé de l'environnement et de l'habitat ;
  8. Jean-Louis Gallois (SE) , conseiller municipal d'Yport, chargé de la de la modernisation du territoire ;
  9. Pierre Aubry (DVD), conseiller municipal de Fécamp, chargé du personnel, de la petite enfance et de la jeunesse ;
  10. Yannick Mouiche (DVG), maire d'Ecretteville-sur-Mer, chargé de la lutte contre les inondations ;
  11. Gilbert Mabille (DVD), maire de Les Loges, chargé de la mobilité ;
  12. Serge Lecrosnier (DVD), conseiller municipal de Saint-Léonard, chargé du social et de la santé,
  13. André Gelebert (SE), maire de Thiétreville; chargé des équipements, des gens du voyage et des circuits courts ;
  14. Jean-Marie Crochemore (DVD), maire de Ganzeville, chargé de la rudologie,
  15. Pascal Donnet, maire d’Épreville, délégué aux politiques agricoles et au foncier, qui succède fin 2018 à à Michel Loisel, maire de Maniquerville[11].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 18 février 2017)
Marie-Agnès Poussier-Winsback UMPLR Enseignante
Maire de Fécamp (2014 → )
Présidente de l'ex-communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral (2014 → 2016)
Conseillère régionale de Haute-Normandie (1998 → 2004 et 2010 → 2015)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalé exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[12] :

  • Développement économique : zones d’activités, action de développement économique, promotion du tourisme,...
  • Aménagement de l’espace communautaire : SCOT, PLUi, transport et mobilité...
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, actions en faveur du logement social et amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire...
  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ,coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et d’insertion économique et sociale...
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Ouvrages de lutte contre les inondations : participation aux actions de valorisation et de soutien aud éveloppement des techniques d’hydraulique douce, études de gestion des ruissellements...
  • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : La Piscine, gymnase deThiergeville-Valmont, aire de jeux des Grandes Dalles.
  • Action sociale d’intérêt communautaire : petite enfance, centre de santé.
  • Culture, loisirs : promotion et diffusion des pratiques sportives et de loisirs (Ludisports, randonnée,..).
  • Aménagement et déploiement du très haut débit numérique.
  • Participation aux charges de protection civile.
  • Participation aux frais de ramassage scolaire.
  • Surveillance et gestion de certaines plages…

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Comme toutes les communautés d'agglomérations, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[4].

Dans le cadre du financement des transports urbains de l'agglomération, le versement transport a été instauré au 1er juillet 2015 au taux de 0,35 % pour l'ensemble des communes, sauf Fécamp, qui conserve son taux de 0,55 %[13].

Effectifs[modifier | modifier le code]

Pour assurer la mise en oeuvre de ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 208 agent soit 174 équivalents temps plein[14].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  2. « Au 1er janvier, l’agglo Fécamp Caux Littoral et la com’com de Valmont vont fusionner : Intercommunalité. L’agglomération Fécamp Caux Littoral et la communauté de communes du canton de Valmont s’unissent le 1er janvier, pour donner naissance à une seule entité. Explications », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mars 2019).
  3. a et b « Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de lacommunauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo et de la communauté de communes du canton de Valmont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2016-142,‎ , p. 67-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 21 mars 2019).
  4. a b et c « CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (N° SIREN : 200069821) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le 21 mars 2019).
  5. Sylvie Gesquiere, « Fécamp : Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville vont quitter l’agglo : Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville quitteront l’agglo de Fécamp Caux Littoral dans les prochains mois pour rejoindre la com’com de la Côte d’Albâtre. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mars 2019).
  6. « Le territoire : Le  : fusion des intercommunalités de Fécamp et Valmont », sur http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/ (consulté le 21 mars 2019).
  7. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  8. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 5.
  9. « Élus et instances décisionnelles », sur www.agglo-fecampcauxlittoral.fr (consulté le 18 février 2017)
  10. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 7.
  11. « Pascal Donnet élu vice-président de l’agglo Fécamp Caux Littoral », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2019).
  12. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 9.
  13. « Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo : 12 nouvelles communes redevables du versement transport », URSSAF (consulté le 15 novembre 2015).
  14. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 8.

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]