Commission scolaire québécoise

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Une commission scolaire est, au Québec, une forme de gouvernement local qui gère l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle public sur une portion de territoire déterminée et dans une des langues officielles du Canada (le français et l'anglais).

Des 72 commissions scolaires, 60 sont de statut linguistique français, 9 de statut linguistique anglais et 3 de statut particulier[1].

Un regroupement de plusieurs commissions scolaires a créé la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec (FCSCQ) en 1947. En juin 1991, la création de commissions scolaires linguistiques l'incite à adopter le nom de Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ). Actuellement, elle regroupe 58 commissions.

Taxe scolaire[modifier | modifier le code]

Chaque commission perçoit une taxe scolaire sur la propriété homologuée dans la région. À l'exception de Montréal, où la taxe estet prise en charge par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal, c'est le ministère d'éducation qui fixe le taxe.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Raymond Ouellette (2007), op. cit., p. 27.
  2. Lien vers Wikidata
  3. « Commissions scolaires », sur Fédération des commissions scolaires du Québec