Commission nationale de la communication et des libertés

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Commission nationale de la communication et des libertés
Situation
Création
Dissolution
Type Autorité administrative indépendante
Siège Drapeau de la France Tour Mirabeau, Paris
Langue Français
Organisation

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition[modifier | modifier le code]

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :

Membre Désigné par / en qualité de Durée
Tasca, Catherine Catherine Tasca président de la République 9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusse président de la République 5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galard président de l'Assemblée nationale 9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrier président de l'Assemblée nationale 5 ans
Autin, Jean Jean Autin président du Sénat 9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président) président du Sénat 5 ans
Huet, Pierre Pierre Huet Conseil d'État 9 ans
Rocca, Yves Yves Rocca Cour de cassation 5 ans
Benoist, Michel Michel Benoist Cour des Comptes 9 ans
Droit, Michel Michel Droit Académie française 5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbagh professionnel de l'audiovisuel 5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnie professionnel des télécommunications 9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinac professionnel de la presse écrite 9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[4].

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », , 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
  • Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, no 4,‎ octobre-décembre 1987, p. 719–731