Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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Commission des Lois
Image illustrative de l’article Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Chambre Sénat
Type Commission permanente

Président Philippe Bas (LR)
Composition 49 membres

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est une commission parlementaire du Sénat français.

Composition actuelle[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

À la suite de la victoire de la droite aux élections sénatoriales de 2014, la présidence de la commission est revenue le à Philippe Bas.

Bureau[modifier | modifier le code]

Membres[modifier | modifier le code]

  • BAS Philippe (Président)
  • de BELENET Arnaud (Vice-Président)
  • BENBASSA Esther
  • BIGOT Jacques (Vice-Président)
  • BONHOMME François
  • BONNECARRÈRE Philippe
  • BUFFET François-Noël (Vice-Président)
  • CANAYER Agnès
  • CARRÈRE Maryse
  • COLLOMBAT Pierre-Yves (Vice-Président)
  • COSTES Josiane
  • DARNAUD Mathieu
  • DAUBRESSE Marc-Philippe
  • DELATTRE Nathalie (Vice-Présidente)
  • DEROMEDI Jacky
  • DÉTRAIGNE Yves
  • DI FOLCO Catherine (Vice-Présidente)
  • DURAIN Jérôme
  • EUSTACHE-BRINIO Jacqueline
  • FICHET Jean-Luc
  • FRASSA Christophe-André (Secrétaire)
  • FROGIER Pierre
  • GATEL Françoise
  • de la GONTRIE Marie-Pierre
  • GROSDIDIER François
  • HARRIBEY Laurence (Secrétaire)
  • HERVÉ Loïc (Secrétaire)
  • JOISSAINS Sophie (Vice-Présidente)
  • JOURDA Muriel
  • KANNER Patrick
  • KERROUCHE Éric
  • LECONTE Jean-Yves
  • LEROY Henri
  • LHERBIER Brigitte
  • MARC Alain (Vice-Président)
  • MARIE Didier
  • MARSEILLE Hervé
  • MASSON Jean Louis
  • MERCIER Marie
  • MOHAMED SOILIHI Thani
  • PILLET François (Vice-Président)
  • REICHARDT André (Secrétaire)
  • RICHARD Alain
  • SEGOUIN Vincent
  • SUEUR Jean-Pierre (Vice-Président)
  • SUTOUR Simon
  • TETUANUI Lana
  • TROENDLÉ Catherine
  • WATTEBLED Dany

Rôle[modifier | modifier le code]

Le champ de compétences de la commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral, civil et pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.

Listes des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents Groupe Dates du mandat Notes
Raymond Bonnefous RI 1959 1971 Ne se représente pas aux élections sénatoriales
Léon Jozeau-Marigné RI 1971 1983 Nommé membre du Conseil Constitutionnel
Jacques Larché RPR 1983 2001
René Garrec UMP 2001 2004 Élu questeur du Sénat
Jean-Jacques Hyest UMP 2004 2011 Nommé membre du Conseil Constitutionnel en 2015
Jean-Pierre Sueur SOC 2011 2014
Philippe Bas UMP 2014

Notes et références[modifier | modifier le code]

http://www.senat.fr/senateurs/lois.html (liste des membres de la commission)

Lien externe[modifier | modifier le code]