Commission de vérité et de réconciliation

Une Commission de vérité et de réconciliation (CVR) est une juridiction ou une commission non juridique mise en place dans le cadre de la justice transitionnelle après des périodes de troubles politiques, guerres civiles, de dictature, de répression politique ou d'un génocide ; cette justice restaurative œuvre dans un esprit de réconciliation nationale. Bien qu'il y ait de fait une certaine diversité d’organisation, ce type d'organisme peut en général faire procéder à des enquêtes ou bénéficier de moyens d'investigations propres. Elle cherche à reconnaître les causes de la violence, à identifier les parties en conflit, à enquêter sur les violations des Droits de l’homme et à établir les responsabilités juridiques qui en découlent. L'objectif est d'aider les sociétés traumatisées par la violence à faire face à leur passé de façon critique, afin de sortir de leurs crises profondes et d’éviter que de tels faits se reproduisent dans un proche avenir.

Concrètement, les victimes sont invitées à s'exprimer devant un forum afin de leur permettre de retrouver la dignité. Quant aux auteurs d'exactions, ils sont appelés à avouer leurs forfaits et à exprimer leur repentir devant les victimes ou familles concernées. Des Commissions de vérité et de réconciliation ont été mises en place dans de trente pays, notamment en Afrique du Sud, mais également dans plusieurs pays d'Amérique latine et d'Amérique du Sud, et plus récemment au Timor oriental, en Tunisie et au Canada .

Afrique du Sud

La Commission de la vérité et de la réconciliation fut chargée de recenser toutes les violations des droits de l'homme commises depuis le massacre de Sharpeville en 1960 en plein apogée de la politique d'apartheid commencée en 1948 par le gouvernement sud-africain, afin de permettre une réconciliation nationale entre les victimes et les auteurs d'exactions.

L'objet de cette commission concerne les crimes et les exactions politiques commis au nom du gouvernement sud-africain mais également les crimes et exactions commis au nom des mouvements de libération nationale. Sa spécificité consistait en l'échange d'une amnistie pleine et entière des crimes en échange de leur confession publique.

Tunisie

En Tunisie, l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a été créée par la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation.

L'Instance assure les missions suivantes :

1. tenir des audiences, à huis clos ou publiques, des victimes des violations et pour toute autre raison en rapport avec ses activités,
2. faire des investigations sur les cas de disparition forcée non résolus, sur la base des communiqués et des plaintes qui lui seront présentés et déterminer le sort des victimes,
3. collecter les informations et repérer, recenser, confirmer et archiver les violations en vue de constituer une base de données et d’élaborer un registre unifié des victimes de violations,
4. déterminer les responsabilités des appareils de l'Etat ou de toutes autres parties, dans les violations relevant des dispositions de la présente loi, en clarifier les causes et proposer des solutions permettant d’éviter que ces violations se reproduisent,
5. - élaborer un programme global de réparation individuelle et collective des victimes des violations, basé sur :

• la reconnaissance des violations subies par les victimes et la prise de décisions et mesures de dédommagement en leur faveur, en tenant compte de toutes les décisions et mesures administratives ou judiciaires antérieures prises en leur faveur,
• la définition des critères requis pour le dédommagement des victimes,
• la détermination des modalités de paiement des indemnisations, en tenant compte des estimations prévues pour le dédommagement,
• la prise de mesures provisoires et urgentes d'assistance et de dédommagement des victimes.

Burundi

Au Burundi, la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) a été prévue par les Accords d'Arusha de 2000. En 2012, elle n'était pas encore mise sur pied. Le projet de loi doit être présenté au parlement à la fin de l'année 2012.

Canada

La Commission de vérité et réconciliation du Canada s'intéresse aux pensionnats autochtones.

Côte d'Ivoire

À la suite de la crise ivoirienne de 2010-2011, le président Alassane Ouattara a annoncé le jour de l'arrestation de son rival Laurent Gbagbo, le 11 avril 2011, sa volonté de créer une "commission vérité et réconciliation". Cette commission dont Charles Konan Banny est le président est composée de onze membres et est chargée de faire la lumière sur les violences post-électorales. Elle est représentative de toutes les couches sociales de la population ivoirienne (cinq membres), de la diaspora ivoirienne (un représentant), des étrangers vivants en Côte d'Ivoire (un représentant). Cette commission n'a pas compétence pour traduire les auteurs d'exactions devant les tribunaux, elle en laisse le soin aux instances judiciaires. Plus de trois ans après sa mise en place, cette commission n'a fourni aucun travail.

Pérou

La Commission de la vérité et de la réconciliation (CVR) est une commission péruvienne chargée principalement d'élaborer un rapport sur le conflit armé péruvien entre 1980 et 2000. Elle a été créée en 2001 par le président de transition Valentín Paniagua et formée par divers membres de la société civile. Son président était Salomón Lerner Febres, alors recteur de la Pontificia Universidad Católica del Perú.

En plus de ses recherches sur la violence terroriste du Sentier lumineux et du Mouvement Révolutionnaire Tupac Amaru (MRTA), elle a cherché à analyser les racines profondes de cette violence et a enquêté sur la répression militaire contre ces mouvements terroristes. Pour cela, elle a récolté le témoignage de 16 985 personnes et a organisé 21 audiences publiques avec les victimes de la violence auxquelles plus de 9 500 personnes ont assisté. Le rapport final de la Commission a été rendu public le 28 août 2003 devant le président péruvien Alejandro Toledo.

Togo

Contexte

L'histoire politique du Togo entre 1958 à 2005 a été émaillée de violences sous plusieurs formes et d'intensités différentes. À la mort du président Gnassingbé Eyadema et lors de l'élection présidentielle de 2005, ces violences ont atteint un point culminant.

Mise en place de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR)

Devant cette situation, les acteurs de la vie sociopolitique du Togo ont signé le 20 août 2006 à Ouagadougou, devant le facilitateur, Blaise Compaoré, l'Accord politique global (APG) qui a préconisé la mise en place d'une Commission vérité, justice et réconciliation, qui a pour ultime objectif d'œuvrer à la réconciliation nationale, à la paix civile et à la stabilité politique. Le président de la République, Faure Gnassingbé, par le décret n^o 2009-046/PR du 25 février 2009, pris en Conseil des ministres, a créé la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR). Les membres de la CVJR ont été nommés par le président de la République par le décret n^o 2009-147 du 27 mai 2009 pris en Conseil des ministres après consultation des « forces vives » de la nation. Les onze commissaires sont nommés en raison de leur probité morale et ils sont issus de toutes les couches socioprofessionnelles. Les travaux de la CVJR couvrent la période de 1958 à 2005. Elle est un organe indépendant et accompli sa mission en toute autonomie.

Mission de la CVJR

Cet organe indépendant et autonome avait pour mission de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique et de proposer des mesures d'apaisement au gouvernement. La CVJR a connu 41 événements 20 types de violence et de violations de droits de l'homme. La période d'investigation (1958 à 2005) était exceptionnellement longue, ce qui rendait la tâche de la CVJR particulièrement difficile.

Liste des commissaires de la CVJR

1. Président : M^gr Nicodème Barrigah-Benissan, confession religieuse
2. Vice-présidente : P^r Kissem Tchangai-Walla, société civile
3. Premier rapporteur : P^r Koffi Ahadzi-Nonou, universitaire
4. Deuxième rapporteur : feu Boona Ketehouli, société civile
5. Membre : M^me Pepevi Kpakpo : universitaire
6. Membre : M^me Sirina Koura-Bodji, société civile
7. Membre : M^me Claudine Y.L. Kpondzo-Ahianyo, société civile
8. Membre : El Hadj Imam Kassim Mensah, confession religieuse
9. Membre : Togbui Agboli Agokoli IV, chefferie traditionnelle
10. Membre : M. Ogamo Bagnah, personne ressource
11. P^r Koffi Badjow Tcham, universitaire

Rapport de la CVJR

La Commission a travaillé pendant 34 mois pour parvenir à un rapport assorti de recommandations qu'elle a remis au chef de l'État le 3 avril 2012. Les recommandations sont au nombre de 68 points. L'essentiel des recommandations formulées vont à l'endroit du gouvernement togolais, des institutions de la République, des partis politiques et de l'ensemble des populations. L'ensemble de ces recommandations sont basées sur :

• le respect scrupuleux des droits de l’Homme,
• les réformes institutionnelles,
• l’organisation de la société,
• le programme de réparation pour les victimes ou leurs ayants droit.

Bibliographie

• La Commission vérité, justice et réconciliation en 17 points^{[source insuffisante]}
• La synthèse des Recommandations de la CVJR^{[source insuffisante]}

Les autres pays

• Le Timor oriental : Commission pour la réception, la vérité et la réconciliation au Timor oriental (en)
• La Sierra Leone : Commission vérité et réconciliation au Sierra Leone (en)
• Le Chili : (rapport Valech et rapport Rettig)^{[réf. nécessaire]}
• L'Argentine : Commission nationale sur la disparition des personnes
• Le Maroc : Instance équité et réconciliation
• Le Népal : Commission vérité (en)
• Le Liberia : Commission vérité et réconciliation au Liberia (en)
• Le Brésil : Commission nationale de la vérité
• Aux Îles Salomon, le gouvernement projette actuellement de créer une Commission vérité et réconciliation aux Îles Salomon) (en), visant à répondre aux traumatismes occasionnés par cinq ans de conflits inter-ethniques à Guadalcanal (1999-2004). Cette commission s'inspirerait de la commission sud-africaine du même nom. Fin août 2008, Sam Iduri, le ministre de la Paix et de la Réconciliation, introduisit un projet de loi à ce sujet (Truth and Reconciliation Commission Bill) au Parlement.
• À Madagascar, après des crises successives, des assises en 2015 mettent en place trois commissions de réconciliation, Vérité et réconciliation, Réparation et indemnisation et Refondation de la nation.

Voir aussi

• Justice transitionnelle
• Psychologie politique
• Accord de paix d'Accra concernant le Liberia

Bibliographie

En français

• Arnaud Martin, La mémoire et le pardon. Les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine, Paris, L'Harmattan, 2009., (ISBN 978-2296083660), disponible en ligne [3]

En anglais

• Priscilla B. Hayner, Unspeakable Truths: Facing Challenge of Truth Commissions. New York: Routledge, 2010. (ISBN 978-0415806350)
• Robert Rotberg and Dennis Thompson, eds., Truth versus Justice: The Morality of Truth Commissions. Princeton University Press, 2000. (ISBN 978-0691050720)