Commission des Affaires économiques (Sénat)

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Commission des Affaires économiques.

Commission des Affaires économiques
Logotype.
Logotype de la commission.

Présentation

Chambre Sénat
Type Commission permanente
Création et (64 ans)
Modification et (dédoublement)
Composition 51 membres

Bureau

Président Dominique Estrosi-Sassone (REP)
Depuis le 
Autres
membres 		12 vice-présidents
5 secrétaires

modifier Consultez la documentation du modèle

Au Sénat français, la commission des Affaires économiques (ECON[a]) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.

Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires économiques et du Plan (ECON), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle devient la commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (ECON) au sens d’une résolution du , et, au moment de la création de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Sophie Primas (Les Républicains) à partir du qui conserve ce mandat après le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020. Après le renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, Dominique Estrosi-Sassone, du même groupe politique, devient présidente de la commission.

Histoire[modifier | modifier le code]

La commission des Affaires économiques et du Plan est instituée par la résolution sénatoriale du portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la Ve République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Aussi, après l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle devient la commission des Affaires économiques d’après la résolution du tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable[α],[β],[γ].

Le premier bureau de la commission est constitué le à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer[b] afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du [i 1],[δ],[i 2].

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le [i 3], le [i 4], le [i 5], le [i 6], le [i 7], le [i 8], le [i 9], le [i 10], le [i 11], le [i 12], les et [i 13], les et [i 14], les et [i 15], les et [i 16], les et [i 17], les et [j 2], les et [JO 1],[JO 2], les et [JO 3],[JO 4], les et [JO 5],[JO 6], les et [JO 7], [JO 8] ainsi que les

et [JO 9],[JO 10].

En outre, une nouvelle répartition des membres de la commission est approuvée le à la suite de l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire. Son bureau est alors constitué le lendemain[JO 11],[JO 12].

Rôle et missions[modifier | modifier le code]

Le champ de compétences de la commission recouvre l’agriculture, la chasse, le commerce, le commerce extérieur, les communications électroniques, la consommation, l’énergie, l’entreprise, l’espace, la forêt, l’industrie, l’innovation, le logement, l’outre-mer, la pêche, la politique de la ville, les postes, la recherche appliquée, le tourisme et l’urbanisme.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires[j 3]. Dix groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui de la Chasse et de la Pêche, celui des Cultures traditionnelles, celui de l’Économie sociale et solidaire, celui de celui de l’Élevage, celui de l’Énergie, celui de la Forêt et de la Filière bois, celui de l’Industrie, celui de la Section cheval ainsi que celui de la Vigne et du Vin[j 4].

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg[j 5].

Organisation[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Présidents de la commission successifs depuis 1959
Président Groupe Période du mandat Qualité
Henri Rochereau RI [i 18] [c] Conseiller municipal de Saint-Martin-des-Noyers (à partir de 1947)
Sénateur, élu dans la Vendée (1958-1959)
Jean Bertaud UNR [i 19] Maire de Saint-Mandé (1945-1983)
Sénateur, élu en Seine-et-Oise puis dans le Val-de-Marne (1959-1977)
UDVe[d]
UDR[e]
RPR[f]
Michel Chauty RPR [i 8] Sénateur, élu dans la Loire-Atlantique (1965-1992)
Maire de Nantes (1983-1989)
Jean François-Poncet GD [i 11] Conseiller général de Lot-et-Garonne, élu dans le canton de Laplume (1967-1994),
puis dans le canton de Duras (1998-2004)
Président du conseil général de Lot-et-Garonne (de 1978 à 1994 et de 1998 à 2004)
Sénateur, élu en Lot-et-Garonne (1983-2011)
RDE[g]
RDSE[h]
Gérard Larcher RPR [i 16] [i] Maire de Rambouillet (1983-2004)
Sénateur, élu dans les Yvelines (1986-2004)
UMP[j]
Jean-Paul Émorine UMP [i 25] Conseiller général de Saône-et-Loire, élu dans le canton de Sennecey-le-Grand (1985-2011)
Maire de Sennecey-le-Grand (1989-2008)
Sénateur, élu en Saône-et-Loire (1995-2020)
Daniel Raoul SOC [JO 2] Conseiller municipal d’Angers (1983-2014)
Sénateur, élu en Maine-et-Loire (2001-2017)
Jean-Claude Lenoir UMP [JO 4] Sénateur, élu dans l’Orne (2011-2017)
REP[k]
Sophie Primas REP [JO 6] Conseillère municipale d’Aubergenville (depuis 2001)
Maire d’Aubergenville (2014-2017)
Sénatrice, élue dans les Yvelines (depuis 2011)
Dominique Estrosi-Sassone REP [JO 10] En cours Conseillère municipale de Nice (depuis 2001)
Sénatrice, élue dans les Alpes-Maritimes (depuis 2014)

Bureau[modifier | modifier le code]

Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission[ε],[ζ].

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du [η].

Nombre de vice-présidents et secrétaires de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale 		Nombre
de vice-présidents[l] 		Nombre
de secrétaires
[θ] 3 3
[ζ] 4 4
[ι] 6
[κ] 8 Non fixé[m]

Membres[modifier | modifier le code]

Les membres de la commission des Affaires économiques sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Nombre de membres de la commission par résolution depuis 1959
Résolution
sénatoriale 		Nombre
de membres 		Entrée en vigueur
[λ] 58 Session ordinaire de 1959
[μ] 80
[ν] 68
[ξ] 70 Première session ordinaire de 1968-1969
[ο] 74 Après le renouvellement sénatorial de 1977
75 Après le renouvellement sénatorial de 1980
77 Après le renouvellement sénatorial de 1983
[π] 78
[ρ] 39
[σ] 51 Après le renouvellement sénatorial de 2017

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Il s’agit d’une abréviation des services du Sénat[j 1].
  2. ↑ Toutefois, des élections sénatoriales ont lieu le dans les « départements algériens ». Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont désignés quant à eux le et ceux des départements des Oasis et de la Saoura le [i 1].
  3. ↑ Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination comme ministre de l’Agriculture dans le gouvernement de Michel Debré. Il reste président de la commission jusqu’au [i 18],[i 19].
  4. ↑ À partir du [JO 13].
  5. ↑ À partir du [JO 14].
  6. ↑ À partir du [i 20].
  7. ↑ À partir du [i 21].
  8. ↑ À partir du [i 22].
  9. ↑ Il perd son mandat de sénateur le à la suite de sa nomination comme ministre délégué aux Relations du travail dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin[i 23].
  10. ↑ À partir du [i 24].
  11. ↑ À partir du [j 6].
  12. ↑ Le nombre de vice-présidents peut être augmenté afin de satisfaire à la représentation proportionnelle de l’ensemble des groupes politiques au Sénat.
  13. ↑ Le nombre de secrétaires est d’un secrétaire par fraction de dix membres de l’effectif de la commission.

Sources[modifier | modifier le code]

  • Résolutions du Sénat
  1. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  2. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 1 et 4.
  3. ↑ Sénat, Résolution no 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1-2.
  4. ↑ Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 1 et 8.
  5. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12-13.
  6. ↑ a et b Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 10-11.
  7. ↑ Sénat, Résolution no 3 tendant à modifier l’article 13 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  8. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 12.
  9. ↑ Sénat, Résolution no 37 modifiant le règlement du Sénat, (lire en ligne).
  10. ↑ Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat 2009, p. 5-6.
  11. ↑ Résolution portant règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  12. ↑ Résolution complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat 1959, p. 8.
  13. ↑ Sénat, Résolution no 114 modifiant les articles 7 et 63 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 2 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  14. ↑ Sénat, Résolution no 65 tendant à modifier les articles 7, 9, 10, 12 et 86 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 4 p. (lire en ligne [PDF]), p. 1 et 4.
  15. ↑ Sénat, Résolution no 183 tendant à modifier l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 3.
  16. ↑ Sénat, Résolution no 139 modifiant l’article 7 du règlement du Sénat, Paris, Imprimerie du Sénat, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  17. ↑ Sénat, Résolution no 33 tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable, Paris, , 3 p. (lire en ligne [PDF]), p. 2.
  18. ↑ Sénat, Résolution no 380 tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace, Paris, 24 p. (lire en ligne [PDF]), p. 17-18.
  • Journal officiel de la République française
  1. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 232,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 235,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 233,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ a et b « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 234,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 244,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 245,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. ↑ « Informations parlementaires », Journal Officiel de la République Française, no 231,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ a et b « Informations Parlementaires », Journal Officiel de la République Française, no 232,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 45,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. ↑ « Informations parlementaires », Journal officiel de la République française, no 46,‎ (lire en ligne [PDF]).
  13. ↑ « Débats parlementaires : Sénat », Journal officiel de la République française, no 56,‎ , p. 1970 (lire en ligne [PDF]).
  14. ↑ « Débats parlementaires : Sénat », Journal officiel de la République française, no 28,‎ , p. 705 (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier | modifier le code]

  • Publications du Sénat
  1. ↑ a et b Sénat 1959, p. 79.
  2. ↑ Sénat 1959, p. 106 et 108.
  3. ↑ Sénat, Table des débats : année 1962, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 88 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5.
  4. ↑ Sénat, Table des débats : année 1965, , 137 p. (lire en ligne [PDF]), p. 6.
  5. ↑ Sénat, Table des débats : année 1968, Paris, Journaux officiels, , 177 p. (lire en ligne [PDF]), p. 5.
  6. ↑ Sénat, Table des débats : année 1971, Paris, Journaux officiels, , 293 p. (lire en ligne [PDF]), p. 289.
  7. ↑ Sénat, Table des débtats : année 1974, Paris, Journaux officiels, , 279 p. (lire en ligne [PDF]), p. 12.
  8. ↑ a et b Sénat, Table nominative : sessions de 1977, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 414 p. (lire en ligne [PDF]), p. 105.
  9. ↑ Sénat, Table nominative : sessions de 1980, Paris, Direction des Journaux officiels, , 568 p. (lire en ligne [PDF]), p. 95.
  10. ↑ Sénat, Table nominative : sessions de 1983, Paris, Direction des Journaux officiels, , 504 p. (lire en ligne [PDF]), p. 92.
  11. ↑ a et b Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1986, Paris, Journaux officiels, 311 p. (lire en ligne [PDF]), p. 26.
  12. ↑ Sénat 1989, p. 26.
  13. ↑ Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1992, Paris, Journaux officiels, , 65 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25-26.
  14. ↑ Sénat 1995, p. 25-26.
  15. ↑ Sénat, Table des débats, , 61 p. (lire en ligne), « Première partie : informations parlementaires annuelles », p. 25.
  16. ↑ a et b Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat : année 2001, , 96 p. (lire en ligne [PDF]), p. 56-58.
  17. ↑ Sénat 2004, p. 63-64.
  18. ↑ a et b Sénat 1959, p. 67.
  19. ↑ a et b Sénat 1959, p. 106.
  20. ↑ Sénat, Table des débats : année 1976, Paris, Journaux officiels, 219 p. (lire en ligne [PDF]), « Deuxième partie : table des matières », p. 58.
  21. ↑ Sénat 1989, p. 24.
  22. ↑ Sénat 1995, p. 24.
  23. ↑ Sénat 2004, p. 45.
  24. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat, , 76 p. (lire en ligne [PDF]), p. 34 et 36-37.
  25. ↑ Sénat 2004, p. 62.
  • Site officiel du Sénat
  1. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités des organes du Sénat au , (lire en ligne).
  2. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2008, (lire en ligne).
  3. ↑ Sénat, Rapports de la commission des affaires économiques, (lire en ligne).
  4. ↑ Sénat, Les groupes d’études, (lire en ligne).
  5. ↑ Sénat, Direction de la Législation et du Contrôle, (lire en ligne).
  6. ↑ Sénat, Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2015, (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Résolutions du Sénat[modifier | modifier le code]

  • Sénat, Résolution no 2 portant règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 68 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 7 complétant et modifiant le règlement provisoire du Sénat, Paris, Imprimerie des journaux officiels, , 16 p. (lire en ligne [PDF]).
  • Sénat, Résolution no 85 tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, , 33 p. (lire en ligne [PDF]).

Autres publications des services du Sénat[modifier | modifier le code]

  • Sénat, Table des débats, Paris, Imprimerie des journaux officiels, (lire en ligne [PDF]), partie II, « Session ordinaire de 1959 », p. 35-111.
  • Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1989, Paris, Journaux officiels, , 58 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : renseignements divers ».
  • Sénat, Table des débats du Sénat : sessions de 1995, Paris, Journaux officiels, , 61 p. (lire en ligne [PDF]), « Première partie : informations parlementaires annuelles ».
  • Sénat, Informations sur la composition du Sénat au , , 109 p. (lire en ligne [PDF]).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commission_des_Affaires_économiques_(Sénat)&oldid=211862397 ».