Commission d'experts (Chili)
(es) Comisión Experta
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| Type | Commission d'experts |
|---|---|
| Création | 6 mars 2023 |
| Lieu | Santiago |
| Durée du mandat | 9 mois |
| Présidente | Verónica Undurraga (PPD) |
|---|---|
| Élection | |
| Vice-président | Sebastián Soto (Evópoli) |
| Élection |
| Membres | 24 commissaires |
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| Groupes politiques |
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| Système électoral |
Nommés par le Congrès national (12 experts par la Chambre des députés et 12 experts par le Sénat) |
|---|
Palais de l'ancien Congrès national (es).
Ancien palais du Congrès national
| Site web | procesoconstitucional.cl |
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La Commission d'experts (Chili) est l'un des deux organes créés pour accompagner la rédaction d'une nouvelle Constitution par la seconde Assemblée constituante. Son objectif est la rédaction d'une nouvelle Constitution pour l'Assemblée, avant que cette dernière ne commence ses travaux, puis le texte de la Commission servira de contribution.
Elle est instituée par la loi no 21533, publiée le , qui a modifié la constitution politique chilienne pour inclure le second processus de rédaction d'une nouvelle constitution[1]. La Commission est composée de 24 commissaires.
Contexte[modifier | modifier le code]
Après la défaite de l'approbation du texte de la première Assemblée constituante lors du référendum du 4 septembre 2022, une table de négociation est mise en place le 12 septembre 2022 au Congrès national avec la représentation de toutes les forces politiques du pays, dans laquelle certains partis se sont retirés avant ou après le processus de négociations, comme le Parti républicain et du Parti populaire.
La discussion a porté principalement sur la composition de l'éventuelle nouvelle assemblée[2]. Tandis que l'opposition — qui avait soutenu le rejet de la proposition constitutionnelle — était favorable à un organe totalement ou partiellement nommé par le Congrès, la coalition gouvernementale et les partis au pouvoir souhaitaient une assemblée similaire à celle de 2021. La discussion s'est bloquée pour cette raison à plusieurs reprises, faisant presque éclater la table des négociations en décembre, principalement en raison du souhait d'un parti de créer un conseil d'experts[3].
Les partis qui ont refusé de participer aux négociations ont créer une instance parallèle temporaire, dans laquelle, entre autres, un nouveau type de processus constituant a été proposé pour voir si les citoyens voulaient toujours une nouvelle Constitution[4],[5].
Le 12 décembre, après trois mois de négociations, un document a été rédigé qui établissait à la fois des bases de contenu et le travail de trois organes différents pour la rédaction d'une nouvelle Constitution. Ce document a été présenté, nommé « Accord par le Chili »[6], par les présidents de la Chambre des députés et du Sénat. Le président du Sénat a annoncé que le projet rédigé par les experts servirait de « contribution » à la discussion du conseil constitutionnel élu[7].
Organisation et rôle[modifier | modifier le code]
La Commission d'experts sera installée au Palais de l'ancien Congrès national du Chili le 6 mars 2023. La séance inaugurale sera dirigée par le doyen des commissaires Hernán Larraín, âgé de 75 ans. La présidence de la Commission sera ensuite élue, qui sera composé d'un président et un vice-président : la personne qui obtiendra la majorité des voix sera élue présidente, et la personne qui obtiendra la deuxième majorité des préférences sera élue vice-présidente, laissant un scénario afin de départager entre les deux plus hautes majorités en cas d'égalité[8].
Le rôle de la Commission sera d'émettre un projet de nouvelle Constitution qui servira de contribution initiale[9], et qui sera ensuite discuté par les 50 membres du Conseil constitutionnel à partir du début de leurs travaux le 7 juin[10],[11].
Une fois que l'Assemblée sera installée et composée en juin, les commissaires rejoindront cette même Assemblée et pourront assister aux séances et aux commissions, et ils auront également le droit de parole mais pas de vote[8].
Pour les travaux d'élaboration du projet de Constitution, la Commission d'experts sera subdivisée en 4 commissions composées chacune de 6 commissaires minimum[8] :
- Système politique, réforme constitutionnelle et forme d'État.
- Fonction juridictionnelle et organes autonomes.
- Principes, droits civils et politiques.
- Droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Chaque commission pourra se réunir en présence de la majorité absolue de ses membres et les accords seront adoptés au quorum des trois cinquièmes de ses membres. À son tour, la session plénière de la Commission d'experts ne peut se réunir sans le concours d'un tiers de ses membres, et les règlements qui font partie du projet doivent également être approuvés par un quorum des trois cinquièmes des membres[8].
Composition[modifier | modifier le code]
La Commission est composée de 24 commissaires nommés par le Congrès national, la moitié ont été nommés par la Chambre des députés et l'autre moitié par le Sénat, approuvés dans les chambres respectives par les quatre septièmes des membres[12],[13].
-
Composition détaillée par coalitions -
Composition détaillée par partis
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Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]
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Présidence[modifier | modifier le code]
Lors de l'installation de la Commission le 6 mars 2023, les 24 experts ont nommé à l'unanimité, sans vote, les experts Verónica Undurraga et Sebastián Soto en tant que présidente et vice-président[14], prouvant le caractère technique et transpartisan de la commission.
| Fonction | Nom | Groupe politique | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Présidente | .jpg)
|
Verónica Undurraga | Parti pour la démocratie | ||
| Vice-président | .jpg)
|
Sebastián Soto | Evópoli | ||
Travaux[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- La liste détaillée des groupes par coalitions et partis, pouvant être actualisée si les partis décident d'un nom de Groupe (Assemblée constituante (2021))
Références[modifier | modifier le code]
- (es) « Diario Oficial publica reforma que habilita un nuevo proceso constituyente », La Tercera,
- (es) « Lo que tienes que saber este miércoles en La Tercera: Chile Vamos se resta de mesa por nueva Constitución y pide excluir al gobierno de las negociaciones », sur latercera.com,
- (es) « Amarillos por Chile propone un “Consejo Constituyente elegido democrática e íntegramente por el Congreso” para redactar la nueva Carta Magna », sur latercera.com,
- (es) « Grupo de parlamentarios crea mesa de diálogo paralela y tensiona negociación constituyente », sur pauta.cl,
- (es) « Con plebiscito de entrada y voto obligatorio: Partido de la Gente entregará esta semana sus propuestas para el proceso constitucional », sur adnradio.cl,
- (es) « Acuerdo por Chile: Definen Consejo Constitucional, Comité de Expertos e itinerario para nuevo proceso constituyente », sur senado.cl,
- (es) « Elizalde dice que anteproyecto de expertos será "un insumo" para el debate del Consejo Constitucional de miembros electos », sur emol.com,
- (es) « Consejo Constitucional: Revisa el documento con todos los detalles del "Acuerdo por Chile" », sur T13, t13.cl, .
- (es) « Expertos empiezan en enero de 2023 y plebiscito se haría en diciembre: el calendario que fija el acuerdo constitucional », sur latercera.com,
- (es) « Ad portas del fin de negociación: Partidos trabajan en redacción del acuerdo y órgano se llamaría Consejo Constitucional », sur emol.com,
- (es) « Hay acuerdo entre partidos: órgano 100% electo y 24 expertos redactarían la nueva Constitución », sur t13.cl,
- (es) « Rostros conocidos y caras nuevas: el detalle de los 12 nombres aprobados por la Cámara para conformar la Comisión Experta », sur El Mostrador, elmostrador.cl, .
- (es) « Comisión Experta: Senado aprueba su lista de 12 nombres complementarios para el proceso constitucional », sur ADN Radio, adnradio.cl, .
- (es) « Proceso constituyente: Se constituye Comisión Experta y Verónica Undurraga será la presidenta », sur T13, t13.cl, .
