Commission béninoise des droits de l'homme
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Bénin.
La Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH) créée dans les années 1990, est l’institution nationale béninoise indépendante chargée de la protection et de la promotion des droits de l’homme, accréditée de statut auprès des Nations unies. Elle n’est assujettie à aucune autorité publique et exerce ses fonctions sans aucune ingérence.
Historique
[modifier | modifier le code]La Commission béninoise des droits de l'homme (CBDH) est créée en 2012, conformément à la Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme délibérée et adoptée en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale[1]. Au regard de sa conformité aux "Principes de Paris", elle est accréditée le au statut "A" de l'Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (GANHRI). Avec cette accréditation, la commission est amenée à prendre la parole devant le Conseil des droits de l'homme[2].
Composition
[modifier | modifier le code]Dans la section II de la composition de la commission en son Article 5 de la loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme, la Commission comprend onze (11) membres choisis parmi les personnalités de nationalité béninoise jouissant de leurs droits civils et politiques et connues pour leur probité morale, leur indépendance d’esprit, leur expérience dans leurs domaines respectifs et leur intérêt pour les droits de l’Homme[3].
Mission
[modifier | modifier le code]Conformément à la Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme, délibérée et adoptée en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale, la commission a pour mission principale, la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme en République du Bénin. À cet titre, elle peut recommander la ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, prendre part à la préparation des rapports que le gouvernement doit rédiger à l'intention des divers organes de l'ONU ou de toutes institutions internationales, gouvernementales ou non gouvernementales, ayant la charge des questions relatives aux droits de l'Homme.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Loi n° 2012-36 portant création de la Commission béninoise des droits de l’Homme délibéré et adopté en sa séance du 17 par l’Assemblée Nationale.
- ↑ [1]
- ↑ « Bénin : Les députés désignent leurs représentants à la commission des droits de l’homme jeudi prochain | Agora Portal », sur old.agora-parl.org (consulté le )
