Commission Delors I

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Commission Delors I
Type d’organe Communauté économique européenne
Président Jacques Delors (CPSCE)
Vice-présidents Frans Andriessen, Henning Christophersen, Francis Cockfield, Manuel Marín (1986), Karl-Heinz Narjes, Lorenzo Natali
Début
Fin
Durée 3 ans, 365 jours
Partis
  •      Conservateurs (9)
  •      Sociaux-démocrates (6)
  •      Libéraux (2)
  • Parlement
    130 / 434
    Chronologie

    Commission Delors I est le nom donné à la Commission présidée par Jacques Delors de 1985 à 1988. Elle fut suivie par la Commission Delors II.

    Histoire[modifier | modifier le code]

    Prise de fonction[modifier | modifier le code]

    Jacques Delors prit ses fonctions alors que l'eurosclérose atteignait son maximum. Le rythme ralenti des élargissements, le manque de démocratie, les problèmes économiques et les attitudes négatives et apathiques envers la Communauté étaient importantes[réf. nécessaire]. La précédente Commission Thorn avait été incapable d'exercer son autorité de façon significative face aux vétos britanniques sur les projets européens, pour forcer la mise en place d'un accord sur le budget communautaire. Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique, et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l'intégration européenne[1].

    Peu après son arrivée à Bruxelles, il visita les différents États membres. Il testa trois idées : suite logique du Système monétaire européen, il propose d'aboutir à une monnaie commune ; en pleine guerre froide, une politique de défense commune ; une réforme institutionnelle pour gagner en efficacité et démocratiser le processus[2]. Il retrouva les mêmes plaintes concernant le fait que l'Europe réagissait trop lentement aux différentes questions, mais trouvait des accords communs sur le marché unique, avec ses significations commerciales et culturelles, et en effet Delors en fit sa priorité avec une date butoir : 1992 (Objectif 1992). En dépit de sa réputation moderne, il était critiqué par les fédéralistes car, selon eux, il n'allait pas assez loin, faisant aussi l'objet de critique d'Altiero Spinelli au parlement européen, mais Delors défendait son but en déclarant « nous sommes tous les esclaves des circonstances ». Pour mettre en place le marché unique, Delors devait maîtriser le système politique de la communauté : avec tous les membres capables de bloquer une proposition au Conseil de l'Union européenne, Delors convainquit les chefs de partis d'introduire le vote à la majorité qualifiée ainsi la procédure ne pourrait plus connaitre d'arrêt similaire à celui qu'elle avait connu avec la question budgétaire. Delors fit ensuite rédiger la législation par Lord Cockfield, son commissaire européen au marché intérieur[1].

    Les eurodéputés votèrent ce qui tenait lieu d'investiture de la Commission Delors par 206 voix contre 34 et 37 abstentions[3].

    Principales réalisations[modifier | modifier le code]

    Le Président Delors en 1988

    La Commission de Delors a donné un nouvel élan au processus d'intégration européenne. Elle a achevé le marché intérieur et a posé les bases de la monnaie unique. L'Union économique et monétaire européenne a été basée sur un plan en trois étapes rédigé par un comité dirigé par Delors (le Rapport de Delors). Delors et ses commissaires sont considérés comme les pères fondateurs de l'euro. La persuasion politique fut achevée par la signature de l'Acte unique européen en février 1986 et du Traité de Maastricht en 1992[4].

    La Commission est aussi l'initiatrice de la création du Comité des régions, ayant conservé l'idée de cohésion entre les États membres et les régions présente dans l'Acte unique en 1986, conduisant Delors à proposer la création de l'organisme en 1992. Celui-ci fut créé en 1994, et le bâtiment qu'occupe l'organisme fut nommé Delors en 2006[5]. La commission de Delors a connu un grand nombre d'élargissements. L'adhésion de l'Espagne et le Portugal est survenue en 1985; la chute du Mur de Berlin a permis la Réunification allemande ; et en 1995 est arrivée l'accession de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. La Commission Delors a aussi préparé l'élargissement aux pays d'Europe de l'Est qui ont rejoint l'Union en 2004[4].

    En 1988, Delors adressa au Trades Union Congress son discours concernant une Europe sociale, qui fit du Parti travailliste un parti pro-européen et du Parti conservateur un parti opposé[5]. En 1992, alors que le second mandat de Jacques Delors prenait fin, l'International Herald Tribune remarqua les effets de la Commission Delors, et la nécessité d'un troisième mandat[6].

    Pour le fonctionnaire européen, Derk Jan Eppink, Delors amorça, après son entrée dans une Europe sclérosée, 20 ans d'euphorie[1][réf. insuffisante]. En opposition, la Commission Santer, qui prit la suite de Delors en 1995 fut forcé de démissionner, à la suite d'allégations de corruption.

    Évènements majeurs[modifier | modifier le code]

    La Commission Delors fut la plus longue jusqu'à présent et connut beaucoup d'événements de l'histoire de l'Union.

    Critiques[modifier | modifier le code]

    L'une des opposantes les plus virulentes au rapport Delors est alors Margaret Thatcher qui dénonce les dérégulations financières proposées par ce même rapport, notamment la libéralisation totale des mouvements de capitaux, l'interdiction pour les banques centrales de prêter aux États et l'indépendance de la banque centrale. Ces dérégulations sont souvent considérées comme étant à l'origine de la crise bancaire et financière de l'automne 2008 et de ses prolongements[7].

    Jacques de Larosière qui fait partie des signataires du rapport Delors souligne rétropectivement l'une de ses principales faiblesses : la création d’une zone euro sans organe de direction, en reconnaissant que celui-ci avait esquivé la question de l’indispensable coordination économique entre membres de l’Union[8].

    Composition[modifier | modifier le code]

    Le premier mandat dura de 1985 à 1988. Les membres espagnols et portugais n'exercèrent leur fonction qu'à compter de l'adhésion de leurs pays aux Communautés, soit à compter du 5 janvier 1986.

    Composition initiale[modifier | modifier le code]

    Portefeuilles
    À défaut, titre au sein de la Commission
    État membre Commissaire Parti politique
    Président de la Commission des Communautés européennes Drapeau de la France France Jacques Delors
    Parti socialiste
    Vice-président
    Agriculture et Pêche
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Frans Andriessen
    Christen-Democratisch Appèl
    Vice-président
    Budget et Affaires administratives
    Drapeau du Danemark Danemark Henning Christophersen
    Venstre
    Vice-président
    Marché intérieur, Union douanière, Fiscalité et Institutions financière
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Francis Cockfield
    Conservative Party
    Vice-président
    Industrie, Technologies de l'information, Science et Recherche
    Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Karl-Heinz Narjes
    Christlich Demokratische Union Deutschlands
    Vice-président
    Coopération, Développement et Élargissement
    Drapeau de l'Italie Italie Lorenzo Natali
    Democrazia Cristiana
    Politique méditerranéenne
    et Relations Nord-Sud
    Drapeau de la France France Claude Cheysson
    Parti socialiste
    Relations extérieures et Commerce Drapeau de la Belgique Belgique Willy De Clercq
    Partij voor Vrijheid en Vooruitgang
    Environnement, Sécurité nucléaire, Protection des consommateurs et Transports Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Stanley Clinton Davis
    Labour Party
    Énergie et Euratom Drapeau du Luxembourg Luxembourg Nicolas Mosar
    Chrëschtlech Sozial Vollekspartei
    Emploi, Crédit, Investissement, Affaires économiques et statistiques Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Alois Pfeiffer
    Sozialdemokratische Partei Deutschlands
    Questions institutionnelles, Politique de l'information, Culture et Tourisme Drapeau de l'Italie Italie Carlo Ripa di Meana
    Partito Socialista Italiano
    Concurrence, Affaires sociales, Éducation et Formation Drapeau de l'Irlande Irlande Peter Sutherland
    Fine Gael
    Relations avec le Parlement, Politique régionale et Protection des consommateurs Drapeau de la Grèce Grèce Grigóris Várfis
    Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα

    Changements du 5 janvier 1986[modifier | modifier le code]

    • Les nouveaux commissaires sont indiqués en gras, ceux ayant changé d'attributions en italique.
    Portefeuilles
    À défaut, titre au sein de la Commission
    État membre Commissaire Parti politique
    Président de la Commission des Communautés européennes Drapeau de la France France Jacques Delors
    Parti socialiste
    Vice-président
    Agriculture et Forêts
    Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas Frans Andriessen
    Christen-Democratisch Appèl
    Vice-président
    Budget et Affaires administratives
    Drapeau du Danemark Danemark Henning Christophersen
    Venstre
    Vice-président
    Marché intérieur, Union douanière, Fiscalité et Institutions financière
    Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Francis Cockfield
    Conservative Party
    Vice-président
    Affaires sociales, Emploi, Éducation et Formation
    Drapeau de l'Espagne Espagne Manuel Marín
    Partido Socialista Obrero Español
    Vice-président
    Industrie, Technologies de l'information, Science et Recherche
    Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Karl-Heinz Narjes
    Christlich Demokratische Union Deutschlands
    Vice-président
    Coopération, Développement et Élargissement
    Drapeau de l'Italie Italie Lorenzo Natali
    Democrazia Cristiana
    Politique méditerranéenne
    et Relations Nord-Sud
    Drapeau de la France France Claude Cheysson
    Parti socialiste
    Relations extérieures et Commerce Drapeau de la Belgique Belgique Willy De Clercq
    Partij voor Vrijheid en Vooruitgang
    Environnement, Forêts, Sécurité nucléaire et Transports Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni Stanley Clinton Davis
    Labour Party
    Pêche Drapeau du Portugal Portugal António Cardoso
    Partido Social Democrata
    Crédit, Investissement, Ingénierie financière, Politique des petites et moyennes entreprises Drapeau de l'Espagne Espagne Abel Matutes
    Alianza Popular
    Énergie et Euratom Drapeau du Luxembourg Luxembourg Nicolas Mosar
    Chrëschtlech Sozial Vollekspartei
    Affaires économiques et statistiques Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest Alois Pfeiffer (décédé le )
    Sozialdemokratische Partei Deutschlands
    Peter Schmidhuber (nommé le )
    Christlich-Soziale Union in Bayern
    Questions institutionnelles, Politique de l'information, Culture et Tourisme Drapeau de l'Italie Italie Carlo Ripa di Meana
    Partito Socialista Italiano
    Concurrence Drapeau de l'Irlande Irlande Peter Sutherland
    Fine Gael
    Relations avec le Parlement, Politique régionale et Protection des consommateurs Drapeau de la Grèce Grèce Grigóris Várfis
    Πανελλήνιο Σοσιαλιστικό Κίνημα

    Affiliation politique[modifier | modifier le code]

    Affiliation politique européenne Nombre de commissaires
    Conservateurs
    Parti populaire européen
    Démocrates européens
    7 commissaires
    puis 9 (À partir de janvier 1986)
    Libéraux
    Libéraux et Démocrates Européens
    2 commissaires
    Sociaux-démocrates
    Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne
    5 commissaires
    puis 6 (À partir de janvier 1986)

    Sources[modifier | modifier le code]

    Références[modifier | modifier le code]

    1. a, b et c Eppink 2007, p. 20-31
    2. Delors 2004, p. 185
    3. Delors 2004, p. 201
    4. a et b « Discover the former Presidents: The Delors Commission », Europa (portail web) (consulté le 21 mai 2009)
    5. a et b Chris Jones, « Row over naming of 'Delors' EU building », TheParliament.com, (consulté le 21 mai 2009) Erreur de référence : Balise <ref> non valide ; le nom « BBC split » est défini plusieurs fois avec des contenus différents
    6. Giles Merritt, « A Bit More Delors Could Revamp the Commission », International Herald Tribune, (consulté le 21 mai 2009)
    7. Margaret Thatcher, Jacques Delors et l’Euro : le malentendu, cercle des économistes e-toile, 15 avril 2013
    8. Jacques de Larosière, 50 ans de crises financières, Odile Jacob, 272 p, 2016

    Bibliographie[modifier | modifier le code]

    Compléments[modifier | modifier le code]

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Liens externes[modifier | modifier le code]