France Stratégie

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France Stratégie
Logo de l'organisation
Logo de France Stratégie
Situation
Création 2013
Type Institution publique d'expertise et d'aide à la décision.
Siège 20 avenue de Ségur, 75007 Paris[1]
Organisation
Commissaire général Gilles de Margerie
Commissaire général adjoint Fabrice Lenglart

Site web strategie.gouv.fr

France Stratégie[2], administrativement appelé commissariat général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP), est une institution rattachée au Premier ministre. Elle a pour objectif de concourir à la détermination des grandes orientations pour l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi qu’à la préparation des réformes[3].

Historique[modifier | modifier le code]

Créé par un décret paru le 23 avril 2013[4], France Stratégie remplace le Centre d'analyse stratégique (qui avait remplacé le commissariat général du Plan), ainsi que le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).

Cette création fait suite à un rapport de Yannick Moreau, remis le 4 décembre 2012 à Jean-Marc Ayrault[5].

Le problème des rapports des années 2016-2017 et le recadrage de l'institution[modifier | modifier le code]

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En fin d'année 2016, avec le projet « 2017-2027 », France Stratégie souhaite analyser les enjeux de la prochaine décennie, examiner les grands choix qui s’imposent au pays, et les orientations qui s’offrent à lui. Après la publication de 13 notes d’enjeux, France Stratégie présente une quinzaine d’actions critiques, c’est-à-dire d’options précises permettant de mettre en œuvre ces grandes orientations afin d'ouvrir et éclairer le débat en amont de l’élection présidentielle. Ainsi, dans une note de cette série France Stratégie envisage quatre options de réforme de la fiscalité du logement.

La fiscalité du logement favorise le statut de propriétaire occupant. Cette situation a deux conséquences. D’abord, elle a tendance à freiner la mobilité : les propriétaires occupants, toutes choses égales par ailleurs, sont moins mobiles que les locataires, d’autant plus que les mutations sont taxées lourdement. Ensuite, elle désavantage indirectement les jeunes générations, dont l’accès au statut de propriétaire occupant est devenu plus difficile. la création d'« une taxe sur les propriétaires, assise sur un "loyer fictif", en échange d'une suppression de la taxe foncière » qui provoque un certain nombre de réactions négatives ; Emmanuel Macron précise qu'il ne soutient pas cette proposition[6].

En octobre 2017, France Stratégie publie un rapport explorant trois voies complémentaires, inédites et radicales, pour le cas où la situation de la dette publique viendrait à réclamer un traitement plus rapide :

  • un engagement de l’ensemble des États membres pour crédibiliser la trajectoire de résorption des dettes publiques,
  • l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel,
  • un soutien de la Banque centrale européenne.

Ces trois voies présentent un caractère inédit et radical. L’objectif est lancer le débat, à froid, afin d’avoir à éviter de prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro. Ces idées ont été qualifiées de « farfelues » par Matignon[7],[8],[9] qui a demandé à l'institution de se recentrer sur sa mission et sur les réformes en cours[8].

Organisation[modifier | modifier le code]

Missions[modifier | modifier le code]

Ce nouveau commissariat général doit remplir cinq missions définies par le décret portant sur sa création, qui reprend les préconisations du rapport Moreau :

Il doit en outre animer un réseau constitué des organismes :

Le commissariat général coordonne les travaux des membres du réseau et doit être consulté sur les projets de texte modifiant les missions, le fonctionnement et l'organisation des organismes membres du réseau. Il est informé de leur programme de travail et des lettres de mission qui leur sont destinées.

En juin 2013, le Premier ministre a également installé la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE), dont France Stratégie assure le secrétariat permanent.

Programme[modifier | modifier le code]

Le programme de travail annuel est défini avec le gouvernement, après avoir recueilli les propositions des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que des organisations syndicales et patronales.

En 2013, France Stratégie s'est notamment vu confier par le Premier ministre, sur demande du président de la République, une mission de prospective à 10 ans sur l'état de la France. Le rapport concluant ses travaux fut publié par le CGSP le 25 juin 2014[10],[11].

Commissaire général[modifier | modifier le code]

Commissaire général adjoint[modifier | modifier le code]

Selma Mahfouz est commissaire général adjoint de 2013 à début 2016. Nommée à la direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques, elle est remplacée par Fabrice Lenglart en .

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « France Stratégie, nous contacter », sur strategie.gouv.fr.
  2. Voir sur briefmag.com.
  3. Communiqué du Conseil des ministres du 17 avril 2013.
  4. Journal officiel du 23 avril 2013 ; décret sur Légifrance.
  5. Yannick Moreau (dir.), Pierre Rosanvallon et al., Premier ministre, Pour un commissariat général à la Stratégie et à la Prospective, La documentation française, coll. « Rapports publics », , 85 p. (lire en ligne [PDF]).
  6. [1].
  7. [2].
  8. a et b [3]
  9. [4].
  10. Jean Pisani-Ferry (dir.), France Stratégie, Quelle France dans dix ans ? : les chantiers de la décennie, La Documentation française, coll. « Rapports publics », , 232 p. (lire en ligne [PDF]).
  11. Corinne Lhaïk, « « Quelle France dans 10 ans? », la vision de Jean Pisani-Ferry », L'Express,‎ (lire en ligne).
  12. Conseil des ministres du 24 avril, mesures d'ordre individuel.
  13. « Pisani-Ferry commissaire à la stratégie », Le Figaro, 24 avril 2013.
  14. « Jean Pisani-Ferry rejoint Emmanuel Macron pour diriger son projet », lesechos.fr,‎ (lire en ligne).
  15. Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'un commissaire général - M. YAHIEL (Michel).
  16. Décret du 12 janvier 2018 portant nomination d'un commissaire général - M. de MARGERIE (Gilles) JORF no 0010 du 13 janvier 2018 texte no 35 NOR: PRMX1800767D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]