Commissaire général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine

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Le commissaire général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine est un haut fonctionnaire français qui, à la fin de la Première Guerre mondiale, est chargé d'organiser la réintégration au territoire français des trois anciens départements d'Alsace-Moselle, annexés par l'Allemagne après la guerre franco-allemande de 1870 et récupérés par la France en 1918.

Le commissaire général de la République, aussi appelé haut-commissaire, est nommé à Strasbourg ; il est secondé par des commissaires de la République nommés à Colmar et Metz.

Histoire[modifier | modifier le code]

Les planifications[modifier | modifier le code]

Durant la Première Guerre mondiale, le Gouvernement français met en place des services chargés d’étudier et de préfigurer ce que sera l’Alsace-Lorraine française qui sont regroupés au sein de la Conférence d’Alsace-Lorraine instituée dès 1914, puis du Service d’Alsace-Lorraine avec ses sections d’études thématiques. Ces services sont composés de différents groupes de réflexion constitués sous l’égide de personnalités liées aux départements de l’Est (le Comité d’études économiques et administratives constitué autour d’Albert Kahn pour l’Alsace et autour de Maurice Bompard et de François de Wendel pour la Lorraine), ainsi que sur l’expérience acquise dans le cadre de l’occupation en continu pendant les quatre années de guerre des cantons de Thann, de Masevaux et de Dannemarie.

Les résultats de ces analyses permettent d’avancer trois voies au retour de l’Alsace-Lorraine dans l’unité nationale. Le retour à l’Alsace et à la Lorraine de 1870, soutenu par Georges Weill et Daniel Blumenthal, le maintien d’un statut transitoire dans le but de faciliter l’assimilation administrative et législative des provinces recouvrées, soutenu par un grand nombre des fonctionnaires parisiens, et enfin la réorganisation de l’Alsace-Lorraine française en tenant compte des évolutions intervenues sous le régime allemand, soutenu par les membres du groupe lorrain comme Maurice Bompard ou Anselme Laugel.

La constitution du gouvernement Clemenceau le oriente cependant les choix politiques relatifs à l’administration de l’Alsace-Lorraine dans le sens de l’assimilation.

Le haut-commissariat de la République[modifier | modifier le code]

Le est décidée la création d’un Service général d’Alsace et de Lorraine auprès de la présidence du Conseil. Ce service est placé sous l’autorité d’un sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil chargé des questions d’Alsace-Lorraine, Jules Jeanneney, personnalité radicale-socialiste proche de Georges Clemenceau qui a une réputation de jacobin et d’anticlérical, et reçoit son organisation définitive par décret du .

Les premières décisions règlementaires sont prises au cours des semaines qui précèdent l’Armistice. Les différents services sont organisés au fur et à mesure des disponibilités de personnel en dépit d’importantes carences en moyens matériels et humains, et placés sous la direction d’inspecteurs généraux représentant leur département ministériel. Cet édifice administratif est complété par un conseil supérieur d’Alsace et de Lorraine[1],[2], organe consultatif composé d’une majorité de fonctionnaires de l’« intérieur » et de douze personnalités alsaciennes ou lorraines proposées par l’administration.

Les modalités de l’occupation militaire de l’Alsace-Lorraine et des départements libérés du Nord de la France sont définies au cours d’une conférence tenue, à l’initiative du maréchal Foch, le . L’administration civile des territoires libérés d’Alsace-Lorraine relève quant à elle du sous-secrétaire d’État de la Présidence du Conseil chargé des questions d’Alsace-Lorraine qui est assisté d’un haut-commissaire de la République qui coordonne l’action des services d’Alsace-Lorraine et d’un commissaire de la République nommé à la tête de chaque district.

Une conférence tenue au ministère des affaires étrangères le arrête les principales orientations en matière d’organisation administrative des provinces libérées avec un retour au plus vite au statut départemental et une liquidation des institutions communes d'Alsace-Lorraine.

Après la signature de l'Armistice, le , les Allemands évacuent les terres annexées en 1871 et dès le , un décret confie l’administration préfectorale à trois commissaires de la République résidant à Metz, Colmar et Strasbourg. Le commissaire de la République de Strasbourg assure en même temps, avec le titre de haut-commissaire, le fonctionnement des services communs. Mais les services et organes de décision restent encore à Paris et le haut-commissaire, Georges Maringer, conseiller d’État en service extraordinaire, beau-frère de Jules Jeanneney et proche de Clemenceau, se contente d’assurer la transmission des consignes entre le sous-secrétaire d’État et les commissaires de la République Léon Mirman, précédemment « préfet de guerre » à Nancy, nommé à Metz et Henry Poulet, précédemment à la tête de l’administration de la vallée de Thann libérée, nommé à Colmar.

À son arrivée en Alsace, Maringer, sectionne les différentes institutions centrales de l’Alsace-Lorraine en trois administrations départementales et renvoie les fonctionnaires allemands, ce qui conduit au printemps 1919 à un grave manque de personnel d’encadrement conduisant certains fonctionnaires à cumuler plusieurs fonctions. Le Conseil national d'Alsace-Lorraine[3],[4],[5], assemblée issue du suffrage universel, tire la sonnette d’alarme dès fin 1918.

Pour combler le manque de fonctionnaires, il est fait appel à de nombreux fonctionnaires français, sans connaissance de l’allemand, auxquels sont proposés des primes qui suscitent la critique. De plus, à ce déficit d’encadrement civil s’ajoutent des conflits d’attributions entre autorités civiles et militaires, autorités militaires qui, par la convention de La Haye, avaient juridiction sur les territoires occupés pendant la guerre.

Le haut-commissariat de la République à Strasbourg va agir dans de nombreux domaines.

  • En coopération avec le délègue Louis Guyot, sous-chef de bureau au ministère du Travail, ayant fonction d’inspecteur général du Travail et de la Prévoyance sociale en Alsace-Lorraine (arrêté du ) : réglementation et inspection du travail, organisation du travail, prévoyance et hygiène sociale, assurances sociales et privées, office de statistique d’Alsace-Lorraine. Dès , l’ensemble des postes d’inspecteurs du travail sont pourvus et les postes d’inspecteur-adjoints sont confiés à des Alsaciens-Lorrains, le ministère du Travail ne disposant pas de fonctionnaires susceptibles d’y être affectés.
  • Le classement de la population. Dès l’entrée des troupes françaises en Alsace, les mairies reçoivent pour consignes de délivrer des cartes d’identité répartissant la population en quatre catégories sur des critères ethniques. 112 000 personnes considérées comme « allemandes » sont expulsées à la fin de l'année 1918 ; des commissions de triage sont chargées de l’examen individuel des Alsaciens-Lorrains signalés pour leurs sentiments germanophiles[6].
  • L’enseignement primaire et secondaire. Des fonctionnaires français sont placés aux postes de commandes, à charge pour eux d’encadrer étroitement les exécutants afin de franciser le plus rapidement possible l’Alsace et la Lorraine[7].
  • L’introduction du français comme langue de l’administration, ce qui pose des problèmes délicats pour les fonctionnaires alsaciens comme pour le public.
  • L’action culturelle française. Afin de diffuser la langue française et faire connaître la France aux Alsaciens, les autorités développent des cours d’adultes, mais se servent aussi du théâtre comme du cinéma.

Cependant, devant les problèmes d’ordre administratif, linguistique et religieux qui se posent, le haut-commissaire de la République de Strasbourg et la présidence du Conseil se renvoient la balle. Au cours de l’hiver, les Alsaciens commencent à demander des comptes devant l’insolence des fonctionnaires venus de l’intérieur et la désorganisation des services publics. De multiples interventions auprès du Président de la République, Raymond Poincaré, font ressortir les inconvénients et les dangers de la politique centralisatrice de Jules Jeanneney. Le Conseil national adopte à l’unanimité un mémorandum qui conteste le régime étroitement centralisé qui se met en place en Alsace, l’adressant à Clemenceau par l’intermédiaire de Maringer. La réponse de Clemenceau, datée du , est une fin de non-recevoir.

Un décret du réorganise la justice, et le a lieu la séance de rentrée solennelle de la Cour d’appel de Colmar.

Début , le groupe parlementaire pour l’étude des questions alsaciennes et lorraines envoie une délégation, dirigée par le général Adolphe Messimy, auprès de Georges Clemenceau pour lui proposer de placer à la tête de l’Alsace-Lorraine une haute personnalité, résidant à Strasbourg, qui réunirait dans ses mains tous les pouvoirs, y compris le pouvoir militaire et serait assistée par des fonctionnaires connaissant parfaitement la langue allemande. Les informations sur le malaise grandissant sont confirmées par les membres alsaciens et lorrains du Conseil supérieur d’Alsace et de Lorraine qui se réunit pour la première fois le à Paris.

Le commissariat général de la République[modifier | modifier le code]

Portrait photographique de trois-quarts d'un homme aux cheveux gris-blancs, aux sourcils et à la moustache broussailleux, portant des lorgnons, un nœud papillon, une chemise blanche, un veston et une veste noire
Alexandre Millerand, commissaire général de la République à Strasbourg de à .

En , Georges Clemenceau confie le haut-commissariat d’Alsace-Lorraine à Alexandre Millerand, l’un des chefs du Bloc national. Le même mois, la direction administrative de l'Alsace-Lorraine quitte Paris pour Strasbourg, où, sous la direction directe du haut-commissaire, elle va former le commissariat général de la République. Le haut-commissaire prend alors le titre de commissaire général et a les pleins pouvoirs législatifs (décret du ) pour mener à bien son objectif de réadapter progressivement les trois départements à l'administration française.

Entre et , Millerand va réorganiser le haut-commissariat, le dotant d’un cabinet, d’une direction des affaires militaires et d’une direction des affaires civiles, d’un service de presse et de propagande[8]. Il met en place des directions en fonction des attributions des ministères : finances, justice et études législatives, commerce, industrie et mines, instruction publique et beaux-arts, travaux publics et voies de communication, eaux et forêts et agriculture, postes, télégraphes et téléphones et surtout travail et législation ouvrière et Assurances sociales.

Par décision du , les services d’administration générale des territoires d’Alsace et de Lorraine sont placés sous l’autorité directe du commissaire général. Cependant, les préfectures de Strasbourg, Colmar et Metz relèvent directement de la Présidence du Conseil.

Dès son entrée en fonction à Strasbourg, Alexandre Millerand prend des dispositions concernant le change. Les ressortissants des puissances neutres sont désormais soumis au même régime de valorisation () et il fait cesser l’avantage laissé aux débiteurs allemands qui pouvaient s’acquitter en marks[9]. Il déploie aussi beaucoup d’énergie afin que l’exploitation du charbon, du fer, de la potasse reprenne au plus vite. Pour cela il passer des accords avec les syndicats patronaux allemands, réorganise les marchés avec les ateliers de transformation et les usines de matières premières situées dans d’autres régions de France, met en adjudication les mines (mines de potasse et mines de Sarre-Moselle), propose la création de régies. Il affiche aussi une volonté déterminée pour lancer des grands travaux : percée des Vosges, aménagement d’un port de Strasbourg, face à Kehl, aménagement des canaux Rhin-Rhône, construction d’une centrale hydroélectrique à Kembs, réfection des chemins de fer et construction de nouvelles voies afin de désenclaver des villes comme Saint-Dié ou Épinal[10]. Il juge nécessaire également d’aider l’industrie textile de Mulhouse.

Pour des raisons de maintien de l’ordre, Millerand demande le , l’installation le plus rapide possible des nouveaux évêques de Metz (Jean-Baptiste Pelt) et Strasbourg (Charles Ruch), les précédents n'ayant pas été « reconnus » français et donc renvoyés en Allemagne. En , Clemenceau et Millerand s’affrontent sur la concurrence entre régions françaises lorsque Clemenceau apprend que Millerand a « donné l’ordre de dérouter au profit de l’Alsace-Lorraine les charbons destinés aux consommateurs d’autres départements »[9]. Tout en appliquant les ordres de Paris, Millerand rappelle que l’Alsace-Lorraine n’a eu que 45 % de ce qui était prévu et les autres départements 90 %.

La loi du [11], qui redonne au parlement français le contrôle législatif, permet aussi au gouvernement d’introduire la législation française par d’autres voies, le commissaire général obtient ainsi des pouvoirs proches de ceux d'un ministre lui permettant de légiférer par décrets. Cette même loi transforme la Basse-Alsace, la Haute-Alsace et la Lorraine mosellane en départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les Kreise deviennent des arrondissements.

À la suite des élections de novembre 1919, dont le Bloc national s’avère être le grand gagnant, et à diverses négociations entre Clemenceau et l’entourage de Millerand, celui-ci accepte de quitter Strasbourg pour succéder à Clemenceau comme président du Conseil.

Millerand est remplacé et quitte Strasbourg le . Son successeur Gabriel Alapetite[12], simple haut fonctionnaire ne possédant que peu d’appui à Paris ne peut qu’assister au démantèlement progressif et systématique de ses pouvoirs.

Dès , le budget de l’Alsace-Lorraine, qui était jusque-là autonome, est soumis à la ratification du Parlement avant d’être purement et simplement supprimé. Le commissaire général ne possède plus que des délégations de crédits détachés pour lui du budget propre à chaque ministère. Puis vinrent rapidement une série de rattachements :

  • fin 1920 les Chemins de fer sont rattachés au ministère des travaux publics,
  • le , le contrôle de la Justice civile et criminelle passe au ministère de la Justice,
  • le , le contrôle des Régies passe au ministère des finances,
  • en , les Mines passent au ministère des travaux publics,
  • les Postes et Télégraphes (),
  • les Routes et la Navigation (),
  • Les Services pénitentiaires (),
  • les Séquestres (),
  • les Eaux et Forêts (),
  • l’Architecture et les Beaux- Arts ()[13],
  • l’Office des vérifications (),
  • l’Agriculture ().

La victoire du cartel des gauches aux élections françaises du 11 mai 1924 sonna la fin du commissariat général. Millerand est écarté du pouvoir et Alapetite est obligé à démissionner en [14]. Il est remplacé par Henri Cacaud, ancien secrétaire général, qui prit le titre de commissariat général intermédiaire.

Par la loi du , l’introduction de la législation française en Alsace Lorraine est soumise au droit commun, cette loi abolit les dispositions de la loi du , mais laisse encore au gouvernement la possibilité d’utiliser des décrets d’introduction pendant un an après la promulgation de cette loi.

La direction générale des services d’Alsace-Lorraine[modifier | modifier le code]

La loi du 15 octobre 1925 met fin aux fonctions du commissariat général qui a été remplacée, par décret du 14 octobre 1925, par une direction générale des services d’Alsace-Lorraine. cette direction générale, dirigée par Paul Valot, réside à Paris et reste sous le contrôle du Président du Conseil. Ne disposant pas de crédits nécessaires à son fonctionnement, elle connaît des débuts difficiles et se met en place grâce à des mesures de fortune. En 1927, elle s’installe enfin dans des locaux propres au Grand Palais.

La direction générale des services d’Alsace-Lorraine est composée d’un service central situé à Paris, comprenant le cabinet du directeur général ainsi que deux bureaux se répartissant les différentes attributions, et de services locaux à Strasbourg.
Le service central est chargé des travaux législatifs, du contrôle et de la coordination les affaires préparées par les services locaux, ainsi que des liaisons avec les ministères pour les services qui lui sont rattachés. À Strasbourg se trouvent des services appartenant autrefois au commissariat général (direction de l’instruction publique, direction des cultes, services des assurances sociales, services du statut local du personnel des pensions), n’ayant pas été rattachés aux ministères correspondants, et qui sont chargés de veiller à l’application d’une législation spéciale dans les départements d’Alsace- Lorraine. Le service central se voit confier trois objectifs : contrôler le fonctionnement des services locaux de Strasbourg et centraliser les affaires préparées par ceux-ci, assurer la liaison avec les différents ministères pour les autres services qui leur sont directement rattachés depuis 1925, enfin préparer l’assimilation législative[15].

La perte de son influence et de son autorité sur les autres administrations de l’État est accélérée par les difficultés budgétaires.

Le service central des services d’Alsace-Lorraine[modifier | modifier le code]

Un décret du rend applicable la loi du qui prévoit le remplacement de la direction générale des services d’Alsace-Lorraine, au plus tard le , par un « service central » placé directement sous l’autorité du Président du Conseil. Les services locaux en place à Strasbourg ne changent pas. Un décret du précise la réorganisation des missions et les attributions du service central. Paul Valot restera à la tête de cette structure.

La situation n'évolue plus jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

Domaines d'intervention[modifier | modifier le code]

Quelques exemples d'intervention :

  • Chargés de l’administration communale, les Commissaires de la République procèdent à la dissolution d’un certain nombre de conseils municipaux. Ainsi le commissaire de la République de Metz promulgue un arrêté le dans lequel il ordonne aux membres des conseils municipaux encore en fonction de se réunir pour choisir parmi les citoyens français les personnes aptes à administrer les communes. Cette administration provisoire est en place jusqu’aux nouvelles élections qui ont lieu le [16].
  • Le choix de l'application entre le droit local et le droit général français afin de remettre l'administration en route. Ces dispositions étaient à l'origine conçues pour être temporaires (certains textes sont encore en allemand) mais deux lois du les ont rendues permanentes.
  • Le parution d'un arrêté du commissaire général de la République française relatif à la création de l'Administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine (AL)[17].
  • En 1920 le commissaire général de la République de Strasbourg met en place une commission technique consultative pour mettre en place une convention entre la faculté de médecine de Strasbourg et l'hôpital de Strasbourg.
  • L'Institut de droit canonique de Strasbourg, créé à l'initiative de Mgr Victor Martin par arrêté rectoral le , est approuvé par le commissaire général de la République le suivant[18].
  • La Chambre de métiers de la Moselle, indépendante, exerçant son autorité sur le département de la Moselle est instituée par arrêté du commissaire général de la République le .

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ [PDF]fiche du mémorial-alsace-moselle
  2. ↑ Conseil supérieur d'Alsace et Lorraine... Procès- verbaux Sessions de : juin 1919, août 1919, oct. 1919, décembre 1919, février 1920 [avec un rapport fait au nom de la Commission du budget pour l'exercice 1920], mars 1920 (dernière).
  3. ↑ Une constitution de courte durée ? archives du Bas-Rhin
  4. ↑ Baechler (Christian), Les Alsaciens et le Grand Tournant de 1918 L’Ami Hebdo/M.E.D.I.A., Strasbourg, 192 p., 2008
  5. ↑ « Sous la coupe francaise : Schicksalsschlaege », sur emig.free.fr (consulté le ).
  6. ↑ « La réintégration de l’Alsace-Lorraine après 1918 », sur museeprotestant.org (consulté le ).
  7. ↑ La législation scolaire en Alsace sur Base Numérique du Patrimoine d'Alsace/
  8. ↑ CARAN, 470 AP 45
  9. ↑ a et b CARAN, 470 AP 114
  10. ↑ CARAN, 470 AP 44.
  11. ↑ [PDF] Le droit applicable en Alsace-Lorraine
  12. ↑ J.A. Jaeger, « Un grand Fonctionnaire Gabriel Alapetite, dans l’Alsace Française, 1932, p. 285-287
  13. ↑ centenaire de la loi de 1913, les monuments historiques entre Allemagne et France DRAC - Alsace
  14. ↑ G. Alapetite, Souvenirs d’Alsace, 1920 – 1924, dans annuaire de la Société des amis du Vieux Strasbourg, t.8 (1978) p. 103– 120 et t.9 (1979) p. 83-101.
  15. ↑ Loi du 24 juillet 1925 article 3
  16. ↑ Le retour à la France sur le site du village d’ Abreschviller
  17. ↑ lire en ligne Site Archives Nationales, Chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, référence 86 AQ.
  18. ↑ institut de droit canonique sur le site de la faculté de théologie catholique de Strasbourg.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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