Commissaire enquêteur

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Droit canadien[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

En droit québécois, un commissaire enquêteur est une personne investie d'un pouvoir en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. [1].

Les juges administratifs québécois sont pour la plupart investis du pouvoir d'un commissaire-enquêteur. [2]

Il existe un poste de commissaire-enquêteur aux incendies en vertu de la Loi sur la sécurité incendie[3].

Droit français[modifier | modifier le code]

Le Commissaire enquêteur est en France une personne (homme ou femme) chargée d'une mission de service public : la conduite des enquêtes publiques imposées par la Loi. C'est un collaborateur occasionnel de l'État, indépendant et désintéressé de l'objet de l'enquête[4],[5],[6], désigné selon le type d'enquête par le président du Tribunal Administratif ou par le Préfet.

Notes et références[modifier | modifier le code]