Commissaire des armées

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Commissaire des armées

Représentation d'un commissaire général des armées (1776)

Appellation	Commissaire des armées
Secteur d'activité	Droit public, audit, administration publique, droit international, droit international humanitaire, logistique, droit aérien, droit maritime
Niveau de formation	Universitaire (minimum bac+3 en formation initiale)
Perspectives professionnelles	Diverses, à condition de quitter les armées(Administrateur civil après une formation à l'ENA, transfert vers des organisations internationales (OTAN), préfectures ou ambassades, cabinet juridique, entreprises privées)
Professions voisines	administrateur des affaires maritimes, administrateur civil (à compter du grade de commissaire principal), haut fonctionnaire (pour les commissaires accédant au hors échelle lettre)

Les commissaires des armées sont des administrateurs militaires : ce sont les officiers chargés de la direction et de l'encadrement de l'administration générale et des soutiens communs (AGSC) des armées et des services du ministère de la Défense. Les commissaires exercent en outre des fonctions d'expertise, de contrôle et de conseil en matière administrative, financière, juridique, logistique et environnementale. Ils sont le corps de conception et de direction de l'administration générale et des soutiens communs.

Le 1^er janvier 2013, le corps des commissaires des armées s'est substitué aux trois corps des commissaires de l'Armée de terre, de la Marine et de l'air. Ce corps a également intégré, entre 2014 et 2016, la totalité des officiers des corps techniques et administratifs (CTA) du service de santé des armées et de la direction générale de l'Armement et une partie des officiers du CTA de l'armée de terre, de la Marine et des officiers des bases de l'air spécialisés dans les domaines AGSC. Ainsi, en 2016, le corps compte environ 1 800 officiers d'active (35 000 officiers composent les différents corps d'officiers du ministère de la Défense).

Histoire du commissariat

Articles connexes : Commissariat de l'Armée de terre, Commissariat de la Marine et Commissariat de l'air.

Insigne du service du commissariat des armées

Le statut des commissaires des armées a été unifié par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 mais ce statut unique laissait coexister trois corps. La réforme est menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 fusionnant ces trois corps dans le corps unique des commissaires des armées à compter du 1^er janvier 2013. Depuis le 1^er janvier 2010, les commissaires relèvent du service du commissariat des armées (SCA), reprenant une partie des attributions des anciens commissariats d'armée dissous à cette même date (commissariat de l'Armée de terre, commissariat de la Marine et commissariat de l'air).

Fonctions

Officiers interarmées employés par les armées ou les services, les commissaires aux grades d'officier subalterne sont intégrés aux forces. Au sein des régiments, sur les bâtiments de combat, sur les bases aériennes, dans les hôpitaux militaires et à la direction générale de l'Armement (DGA), les commissaires organisent et coordonnent le soutien logistique des forces, le ravitaillement, l'équipement du personnel, participent à la programmation opérationnelle et aux instructions, ou sont chargés de tâches de gestion et de pilotage. Ils apportent un soutien administratif, financier et juridique aux unités opérationnelles, qu'elles soient en métropole ou projetées en opérations extérieures.

Plus tard, les commissaires exercent leur expertise au sein des organismes de soutien interarmées, des états-majors ou des organisations internationales. Acheteurs de droit commun, ils passent les marchés dans les domaines des soutiens communs. Ils assurent aussi l’administration financière du personnel militaire, élaborent l’ensemble de la réglementation à cette fin, et sont chargés des tâches d’audit. Ils exercent enfin la fonction de conseiller juridique (legal adviser), participent à l’élaboration des textes relatifs au droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime.

Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires reçoivent un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « Marianne »). Ils authentifient les contrats des engagés et sont, en opérations ou au cours des voyages maritimes, officiers d'état civil. Ils sont responsables à ce titre des affaires mortuaires.

Formation

Article connexe : École des commissaires des armées.

Les commissaires sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé d'avril à juin chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ÉNA, âgés de moins de 26 ans au 1^er janvier de l'année du concours. En cas d'admission, ils suivent une scolarité de deux ans à l'École des commissaires des armées de Salon-de-Provence, comprenant une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers (École spéciale militaire de Saint-Cyr, École navale, École de l'air, École du Val-de Grâce) ou à la DGA.

Grades, appellations et insignes

Les grades des commissaires ont une dénomination différente de celle des officiers des armes correspondant à celle en vigueur dans l'ensemble des corps dits "rattachés" (médecins, ingénieurs de l'armement, administrateurs des affaires maritimes, etc.). Il en est de même pour leurs appellations ; ainsi, conformément à l'instruction en vigueur, l'appellation des commissaires est "Monsieur / Madame le commissaire" quel que soit le grade du commissaire. Toutefois, l'usage veut que les officiers généraux soient appelés "Monsieur / Madame le commissaire général", mais ce n'est en rien une obligation réglementaire (de même dans la Marine nationale,il était d'usage d'appeler les commissaires par leur grade : "M./Mme le commissaire" pour les commissaires aspirant jusqu'aux commissaires de 1°classe, puis "M./Mme le commissaire principal" et "M./Mme le commissaire en chef", mais cela relève de la coutume ou de la tradition et non pas de la règlementation).

Sur leurs fourreaux d'épaule et leur bonnet de police figure l'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe. Le col des officiers généraux, les galons et le bonnet de police sont passepoilés de velours brun loutre.

Désignation	Appellation verbale	Appellation écrite	Niveau de commandement habituel	Abréviation	Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe	Monsieur ou Madame le commissaire (l'usage veut que l'on dise Monsieur ou Madame le commissaire général)	Monsieur ou Madame le commissaire général	Directeur central du service du commissariat des armées et Inspecteur du service du commissariat des armées	CRGHC
Commissaire général de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire (l'usage veut que l'on dise Monsieur ou Madame le commissaire général)'	Monsieur ou Madame le commissaire général	Directeur central adjoint, directeur du Centre d'Audit des Armées, directeur de l’Économat des Armées	CRG1
Commissaire général de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire (l'usage veut que l'on dise Monsieur ou Madame le commissaire général)'	Monsieur ou Madame le commissaire général	Sous-directeur ou directeur de centre expert	CRG2
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire en chef		CRC1
Commissaire en chef de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire en chef		CRC2
Commissaire principal	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire principal		CRP
Officiers subalternes
Commissaire de première classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire		CR1
Commissaire de deuxième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire		CR2
Commissaire de troisième classe	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire	Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées ou commissaire officier sous contrat durant la première année de contrat.	CR3
Commissaire aspirant	Monsieur ou Madame le commissaire	Monsieur ou Madame le commissaire	Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC)	CASP