Commissaire des armées

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Commissaire des armées
Image illustrative de l'article Commissaire des armées
Représentation d'un commissaire général des armées (1776)

Appellation Commissaire des armées
Secteur d'activité Droit public, audit, administration publique, droit international, droit international humanitaire, logistique, droit aérien, droit maritime
Niveau de formation Universitaire (minimum bac+3 en formation initiale)
Perspectives professionnelles Diverses, à condition de quitter les armées(Administrateur civil après une formation à l'ENA, transfert vers des organisations internationales (OTAN), préfectures ou ambassades, cabinet juridique, entreprises privées)
Professions voisines administrateur civil (pour les grades supérieurs à commissaire en chef), officier du corps technique et administratif, haut fonctionnaire (pour les commissaires accédant au hors échelle lettre)

Les commissaires des armées sont les officiers chargés de la direction et de l'encadrement de l'administration générale et des soutiens communs des armées et des services du ministère de la Défense. Les commissaires exercent en outre des fonctions d'expertise, de contrôle et de conseil en matière administrative, financière, juridique, logistique et environnementale[1].

Le 1er janvier 2013, le corps des commissaires des armées s'est substitué aux trois corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air. Il a également vocation à intégrer les officiers des corps techniques et administratifs du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement.

Histoire du commissariat[modifier | modifier le code]

Le statut des commissaires des armées a été unifié par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 mais ce statut unique laissait coexister trois corps. La réforme est menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 fusionnant ces trois corps dans le corps unique des commissaires des armées à compter du 1er janvier 2013.

Depuis le 1er janvier 2010, les commissaires relèvent du service du commissariat des armées (SCA), reprenant une partie des attributions des anciens commissariats d'armée dissous à cette même date (commissariat de l'armée de terre, commissariat de la marine et commissariat de l'air).

Fonctions[modifier | modifier le code]

Officiers interarmées employés par les armées ou les services, les commissaires aux grades d'officier subalterne sont intégrés aux forces. Au sein des régiments, sur les bâtiments de combat, sur les bases aériennes, dans les hôpitaux militaires et à la direction générale de l'armement (DGA), les commissaires organisent et coordonnent le soutien logistique des forces, le ravitaillement, l'équipement du personnel, participent à la programmation opérationnelle et aux instructions, ou sont chargés de tâches de gestion et de pilotage. Ils apportent un soutien administratif, financier et juridique aux unités opérationnelles, qu'elles soient en métropole ou projetées en opérations extérieures.

Plus tard, les commissaires exercent leur expertise au sein des organismes de soutien interarmées, des états-majors ou des organisations internationales. Acheteurs de droit commun, ils passent les marchés dans les domaines des soutiens communs. Ils assurent aussi l’administration financière du personnel militaire, élaborent l’ensemble de la réglementation à cette fin, et sont chargés des tâches d’audit. Ils exercent enfin la fonction de conseiller juridique (legal adviser), participent à l’élaboration des textes relatifs au droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime.

Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires reçoivent un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « Marianne »). Ils authentifient les contrats des engagés et sont, en opérations ou au cours des voyages maritimes, officiers d'état civil. Ils sont responsables à ce titre des affaires mortuaires.

Formation[modifier | modifier le code]

Les commissaires sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé de juin à août chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ÉNA, âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours. En cas d'admission, ils suivent une scolarité de deux ans à l'École des commissaires des armées de Salon-de-Provence, comprenant une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers (École spéciale militaire de Saint-Cyr, École navale, École de l'air, École du Val-de Grâce) ou à la DGA.

Grades, appellations et insignes[modifier | modifier le code]

Les grades des commissaires ont une dénomination différente de celle des officiers des armées. Il en est de même pour leurs appellations[2]. Toutefois, au sein des forces terrestres et aériennes, l'appellation par le grade correspondant de la hiérarchie générale tend à perdurer.

Sur leurs fourreaux d'épaule et leur bonnet de police figure l'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe. Le col des officiers généraux, les galons et le bonnet de police sont passepoilés de velours brun loutre.

Désignation Appellation verbale Appellation écrite Niveau de commandement habituel Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central du service du commissariat des armées SCA-GCA.png
Commissaire général de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Directeur central adjoint SCA-GDI.png
Commissaire général de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire général Sous-directeur ou directeur de centre expert SCA-GBR.png
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef SCA-COL.png
Commissaire en chef de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire en chef SCA-LCL.png
Commissaire principal Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire principal SCA-CEN.png
Officiers subalternes
Commissaire de première classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire SCA-CNE.png
Commissaire de deuxième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire SCA-LTN.png
Commissaire de troisième classe Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées SCA-SLT.png
Commissaire aspirant Monsieur ou Madame le commissaire Monsieur ou Madame le commissaire Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC) SCA-ASP.png

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  2. Article 2 de l'annexe I de l'instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 portant application du décret relatif à la discipline générale militaire