Commissaire des armées

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Commissaire des armées
Commissaire des armées.jpg
Commissaire des armées en tenue de service courant
Appellation
commissaire des armées
Secteur d'activité
Professions voisines

Les commissaires des armées sont les officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun des armées et des organismes du ministère des armées. Ils exercent des fonctions d'encadrement et d'expertise dans des domaines divers : achats, audit, contrôle de gestion, droit, finances, logistique, ressources humaines, systèmes d’information.

Formant un corps unique interarmées (depuis le 1er janvier 2013), les 1 800 commissaires servent au sein des forces armées (comprenant l'armée de terre, la marine nationale, l'armée de l’air, les services de soutien et les organismes interarmées) et des administrations, organismes et établissements relevant du ministère des armées[1].

Constitution du corps des commissaires[modifier | modifier le code]

Depuis le 1er janvier 2010, les missions d'administration des armées relèvent d'un service unique, le service du commissariat des armées[2] (SCA), qui a repris les attributions des trois anciens commissariats (commissariat de l'armée de terre, commissariat de la marine et commissariat de l'air).

La gestion des commissaires a été unifiée par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008, lequel laissait coexister un corps de commissaires par armée. La réforme a été menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012, fusionnant ces trois corps en un corps unique : celui des commissaires des armées, à compter du 1er janvier 2013.

Entre 2014 et 2016, ont rejoint le corps des commissaires des armées : des officiers des corps techniques et administratifs (de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction générale de l'armement), des officiers spécialisés et des officiers des bases de l'air[3].

Fonctions[modifier | modifier le code]

À l'issue de leur formation initiale, les commissaires de carrière sont intégrés aux forces armées — au sein des régiments, sur les bâtiments de la marine, sur les bases aériennes, dans les hôpitaux militaires — ou à la direction générale de l'armement. Chefs de service ou officiers traitants, ils peuvent organiser et coordonner le soutien logistique des forces, le ravitaillement, l'équipement du personnel, participer à la programmation des opérations (notamment l'aspect budgétaire) et aux instructions, ou être chargés de tâches de gestion et de pilotage. Ils apportent toujours un soutien administratif, financier et/ou juridique aux unités opérationnelles, qu'elles soient en métropole, en outre-mer, à l'étranger ou projetées en opérations extérieures. Chaque année, 170 commissaires participent au soutien des forces en réalisant des missions de 4 à 6 mois sur des théâtres d’opérations extérieures : en moyenne, un commissaire sera projeté 2 à 3 fois au cours de sa carrière.

Les commissaires (de carrière ou sous contrat) sont aussi amenés à apporter leur expertise au sein des organismes de soutien, des états-majors ou des organisations internationales (OTAN, ONU, UE). Ils exercent alors des fonctions diverses : acheteurs, auditeurs, contrôleurs de gestion, logisticiens, etc. Ils peuvent aussi exercer la fonction de conseiller juridique (legal advisor ou LEGAD) et participer à l’élaboration et à l'application des normes du droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime.

Les officiers supérieurs ou généraux peuvent diriger des organismes ou commander des formations administratives : ils reçoivent, à cet égard, la garde d'un fanion (voire d'un drapeau ou d'un étendard pour certains organismes).

Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires sont détenteurs d'un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « marianne »). Ils peuvent ainsi établir différents procès-verbaux, contrôler certains comptes (notamment ceux des trésoriers militaires), authentifier divers documents (p.ex. les contrats d'engagement) et jouir des prérogatives d'officier d'état civil. Ils sont responsables, à ce titre, des affaires mortuaires en opération ou en mer.

Recrutement et formation[modifier | modifier le code]

Les commissaires de carrière sont recrutés par concours. À partir de Bac+3, les étudiants issus d’universités et d’IEP, âgés de moins de 26 ans (au 1er janvier de l'année du concours), peuvent présenter le concours sur épreuves. Composé d’épreuves écrites, orales et sportives, il a lieu entre mars et juin. À partir de Bac+5, les étudiants issus d’écoles de commerce ou d’ingénieur et d’IAE, âgés de moins de 27 ans (au 1er janvier de l'année du concours), ont la possibilité de présenter le concours sur titres. Sélectionnés sur dossier, les candidats sont soumis à des épreuves orales et sportives[4]. En cas d'admission, les commissaires de carrière suivent une scolarité de deux ans au sein de l'École des commissaires des armées (ECA) de Salon-de-Provence. Cette formation comprend une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers (École spéciale militaire de Saint-Cyr, École navale, École de l'air, École du Val-de Grâce) ou à la DGA, une formation au métier de commissaire, ainsi qu'une formation d'ancrage.

Des contrats d'une durée minimale de 4 ans renouvelables sont aussi proposés par le service du commissariat des armées, afin de pourvoir des postes de spécialistes. Les officiers sous contrat suivent une formation de 3 mois à l’École des commissaires des armées.

Des contrats de volontaire aspirant commissaire (VAC) sont proposés, pour une durée d’un an, afin de découvrir les armées en exerçant le métier de commissaire des armées. Un volontaire aspirant commissaire peut être embarqué sur un bâtiment de la marine nationale ou affecté au sein du service du commissariat des armées. Les volontaires aspirants commissaires sont également formés à l'École des commissaires des armées pour une durée de 4 à 5 semaines.

Grades, appellations et uniforme[modifier | modifier le code]

Le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012[5] fixe la hiérarchie des grades des commissaires des armées (cf. tableau ci-dessous).

L'appellation des commissaires des armées est, quant à elle, déterminée par une instruction de 2005 relative à la discipline militaire générale[6] : la formule « Monsieur/Madame le commissaire » est, tous grades confondus, la seule appellation verbale reconnue ; à l'écrit, on s'adressera au commissaire au moyen de son grade complet, sans énoncé de classe.

L'uniforme des commissaires des armées fait l'objet d'une instruction de 2014[7]. Sur leurs fourreaux d'épaule et leur bonnet de police figure l'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe. Le col des officiers généraux, les galons et le bonnet de police sont passepoilés de velours couleur brun loutre.

Insigne de casquette/tricorne
Insigne de béret et de bonnet de police (calot)

Les commissaires sont armés d'une épée[8] et non d'un sabre (comme les officiers de l'armée de terre ou de la marine) ou d'un poignard (comme les officiers de l'armée de l'air).

Désignation Appellation verbale Appellation écrite Niveau de commandement habituel Abréviation Insignes
Officiers généraux
Commissaire général hors classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire général Directeur central ; Inspecteur du service du commissariat des armées CRGHC SCA-GCA.png
Commissaire général de première classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire général Directeur central adjoint ; Directeur du centre d'audit des armées ; Directeur de l’économat des armées, etc. CRG1 SCA-GDI.png
Commissaire général de deuxième classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire général Sous-directeur ou chef de division ; Directeur de centre interarmées du soutien, etc. CRG2 SCA-GBR.png
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire en chef Chef de bureau en administration centrale ; Chef de la Direction du commissariat en outre-mer ; Chef GSBdD ; Sous-directeur, etc. CRC1 SCA-COL.png
Commissaire en chef de deuxième classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire en chef Chef de division état-major ; Adjoint au chef de bureau ; Chef GSBdD... CRC2 SCA-LCL.png
Commissaire principal Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire principal Expert de haut niveau en état-major dans les unités du commissariat et dans les forces ; Cadre en école/OTAN ; École de guerre, etc. CRP SCA-CEN.png
Officiers subalternes
Commissaire de première classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire Chef de service GSBdD ; chef de section état-major, etc. CR1 SCA-CNE.png
Commissaire de deuxième classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire Chef de service dans les unités des forces : régiment, bâtiment de la marine, base aérienne, SSA, DGA CR2 SCA-LTN.png
Commissaire de troisième classe Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées ou commissaire officier sous contrat (durant la première année de contrat). CR3 SCA-SLT.png
Commissaire aspirant Monsieur/Madame le commissaire Monsieur/Madame le commissaire Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou volontaire aspirant commissaire (VAC) CASP SCA-ASP.png

Références[modifier | modifier le code]

  1. Brochure de recrutement des commissaires des armées, édition 2017.
  2. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (lire en ligne)
  3. Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
  4. Site internet de recrutement des commissaires des armées.
  5. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026351798&categorieLien=id
  6. Article 2 de l'annexe I de l'instruction no 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 portant application du décret relatif à la discipline générale militaire.
  7. Instruction n°3900/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relative aux tenues et uniformes des commissaires des armées du 23 juin 2014.
  8. Instruction n° 2910/DEF/DCSCA/SDPS du 8 juin 2016 relative au maniement de l'épée des commissaires des armées.