Commissaire des armées

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Représentation d'un commissaire général des armées (1776)

Appellation	commissaire des armées
Secteur d'activité	administration, finances, droit international public (notamment droit maritime), logistique, achats-marchés, management public, etc.
Professions voisines	officier des corps techniques et administratifs, administrateur des affaires maritimes, administrateur civil, haut fonctionnaire

Administrateurs militaires, les commissaires des armées sont les officiers chargés de l'administration générale et des soutiens communs (AGSC) des armées, directions et services du ministère de la Défense. Les commissaires exercent des fonctions de direction, d'encadrement, de conception, d'expertise et de contrôle dans divers domaines, dont :

les finances, les achats et/ou les marchés publics ;
les ressources humaines ;
l'audit et l'aide à la décision ;
les affaires juridiques (droit opérationnel, droit maritime, droit aérien, etc.) ;
le soutien de l'homme (habillement, matériels, transport, maintenance, etc.) ;
la restauration et l'hébergement ;
le management des systèmes d'information ou des programmes d'armement.

Officiers formant un corps unique interarmées (depuis le 1^er janvier 2013), les 1 800 commissaires servent au sein des forces, en état-major et dans les organismes de soutien^[1].

Histoire du commissariat[modifier | modifier le code]

Articles connexes : Commissariat de l'Armée de terre, Commissariat de la Marine et Commissariat de l'air.

Depuis le 1^er janvier 2010, les commissaires relèvent du service du commissariat des armées (SCA), lequel reprend une partie des attributions des anciens commissariats dissous à cette même date (commissariat de l'armée de terre, commissariat de la marine et commissariat de l'air).

La gestion des commissaires a été unifiée par le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008, qui laissait toutefois coexister un corps de commissaires par armée. La réforme a été menée à son terme par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012, fusionnant ces trois corps en un corps unique : celui des commissaires des armées, à compter du 1^er janvier 2013.

Entre 2014 et 2016, ont rejoint le corps des commissaires des armées : des officiers des corps techniques et administratifs^[2] (de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la direction générale de l'armement), des officiers spécialistes et des officiers des bases de l'air.

Fonctions[modifier | modifier le code]

Les commissaires des armées sont des officiers interarmées, employés par les armées, les directions ou les services.

Insigne du service du commissariat des armées

En sortie d'école, les commissaires de 2^e classe (lieutenants et enseignes de vaisseau dans les armées) sont généralement intégrés aux forces : au sein des régiments, sur les bâtiments de combat, sur les bases aériennes, dans les établissements médicaux des armées. Chefs de service ou officiers traitants, ils organisent et coordonnent le soutien logistique des forces, le ravitaillement, l'équipement du personnel, participent à la programmation opérationnelle et aux instructions, ou sont chargés de tâches de gestion et de pilotage. Ils apportent un soutien administratif, financier et juridique aux unités opérationnelles, qu'elles soient en métropole ou projetées en opérations extérieures.

À partir du grade de commissaire de 1^re classe (capitaine et lieutenant de vaisseau dans les armées), les commissaires exercent leur expertise principalement au sein des organismes de soutien interarmées (groupements de soutien notamment), des états-majors ou des organisations internationales. Acheteurs de droit commun, ils passent les marchés dans les domaines des soutiens communs. Ils assurent aussi l’administration financière du personnel militaire, élaborent l’ensemble de la réglementation à cette fin ou sont chargés des tâches d’audit. Ils exercent enfin la fonction de conseiller juridique (legal adviser), participent à l’élaboration des textes relatifs au droit international humanitaire, droit des conflits armés, droit aérien et droit maritime.

Les officiers supérieurs ou généraux peuvent être commandants de formation administrative (chefs de groupement de soutien, directeurs de centre expert, etc.) et recevoir, à ce titre, une lettre de commandement et la garde d'un fanion (voire d'un drapeau ou d'un étendard pour certains organismes).

Disposant d'une compétence générale d'officier public, les commissaires reçoivent un timbre nominatif à l'effigie de la liberté (sceau de l'État, communément appelé « marianne »). Ils authentifient les contrats des engagés et sont, en opérations ou au cours des voyages maritimes, officiers d'état civil. Ils sont responsables à ce titre des affaires mortuaires.

Formation[modifier | modifier le code]

Article connexe : École des commissaires des armées.

Les commissaires sont essentiellement recrutés par un concours commun organisé d'avril à juin chaque année, et ouvert aux étudiants titulaires de l'un des diplômes donnant accès au concours externe d'entrée à l'ÉNA, âgés de moins de 26 ans au 1^er janvier de l'année du concours pour le concours sur épreuves, et de moins de 27 ans au 1^er janvier de l'année du concours pour le concours sur titres (à partir de Bac +5)^[3]. En cas d'admission, ils suivent une scolarité de deux ans à l'École des commissaires des armées de Salon-de-Provence, comprenant une formation spécifique dans les écoles de formation initiale des officiers (École spéciale militaire de Saint-Cyr, École navale, École de l'air, École du Val-de Grâce) ou à la DGA.

Grades, appellations et uniforme[modifier | modifier le code]

Le décret n° 2012-1029 fixe la hiérarchie des grades des commissaires des armées (cf. tableau ci-dessous).

L'appellation des commissaires des armées (i.e. la façon dont il convient de s'adresser à eux) est, quant à elle, déterminée par une instruction de 2005 relative à la discipline militaire générale militaire^[4] : la formule « Monsieur/Madame le commissaire » est, tous grades confondus, la seule appellation verbale reconnue ; à l'écrit, on s'adressera au commissaire au moyen de son grade complet, sans énoncé de classe (« Monsieur/Madame le commissaire général/en chef/principal/- »).

L'uniforme des commissaires des armées fait l'objet d'une instruction de 2014^[5]. Sur leurs fourreaux d'épaule et leur bonnet de police figure l'emblème interarmées (épée, ancre et ailes) entouré de deux feuilles d'acanthe. Le col des officiers généraux, les galons et le bonnet de police sont passepoilés de velours brun loutre.

Insigne de casquette/tricorne

Insigne de béret et de bonnet de police (calot)

Les commissaires sont, avec les polytechniciens, les seuls officiers armés d'une épée^[6] et non d'un sabre (armée de terre, marine, services interarmées) ou d'un poignard (armée de l'air).

Désignation	Appellation verbale	Appellation écrite	Niveau de commandement habituel	Abréviation
Officiers généraux
Commissaire général hors classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Directeur central du service du commissariat des armées et Inspecteur du service du commissariat des armées	CRGHC
Commissaire général de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Directeur central adjoint, directeur du Centre d'Audit des Armées, directeur de l’Économat des Armées	CRG1
Commissaire général de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire général	Sous-directeur ou directeur de centre expert	CRG2
Officiers supérieurs
Commissaire en chef de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire en chef		CRC1
Commissaire en chef de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire en chef		CRC2
Commissaire principal	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire principal		CRP
Officiers subalternes
Commissaire de première classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire		CR1
Commissaire de deuxième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire		CR2
Commissaire de troisième classe	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire	Élève de deuxième année de l'École des commissaires des armées ou commissaire officier sous contrat durant la première année de contrat.	CR3
Commissaire aspirant	Monsieur/Madame le commissaire	Monsieur/Madame le commissaire	Élève de première année de l'École des commissaires des armées ou Volontaire aspirant commissaire (VAC)	CASP