Commissaire à l'information du Canada

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Le Commissaire à l’information du Canada est un ombudsman spécial et un agent du parlement qui rend compte directement à la Chambre des communes du Canada et au Sénat. Cette fonction a été créée en 1983, en même temps que la Loi sur l'accès à l'information, dont le commissaire est chargé de surveiller l'application. Le mandat du commissaire est de 7 ans (Loi sur l’accès à l’information, art. 54). Il est secondé dans ses fonctions par le bureau du Commissariat à l’information du Canada.

Le Commissariat aide les particuliers et les organismes qui croient que des institutions fédérales n’ont pas respecté leurs droits selon la Loi. Plus spécifiquement, il:

  • mène des enquêtes et des activités de règlement des différends en vue de la résolution des plaintes;
  • surveille le rendement des institutions fédérales conformément à la Loi;
  • représente le commissaire dans les affaires judiciaires et offre des conseils juridiques sur les enquêtes et sur les questions législatives.

Le commissaire surveille de façon indépendante les pratiques d’accès à l’information du gouvernement fédéral. Il encourage et aide les institutions fédérales à adopter des méthodes d’échange d’information qui respectent les objectifs de la Loi, et préconise un accès accru à l’information au Canada.

Dans la mesure du possible, le commissaire doit compter sur la persuasion pour résoudre les différends. Il ne demande l'intervention de la Cour fédérale que si quelqu’un a été indûment privé de son droit d’accès et qu’une solution négociée n'a pas été possible.

Commissaires à l’information[modifier | modifier le code]

  • Caroline Maynard (mars 2018 – aujourd'hui)[1]
  • Suzanne Legault (en) (2010 - février 2018)
  • Suzanne Legault (2009-2010 – par intérim)[2]
  • Robert Marleau (2007-2009 )
  • John Mercer Reid (1998-2006)
  • John Grace (1990-1998)
  • Inger Hansen (1983-1990)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le premier ministre salue la nomination de la nouvelle commissaire à l’information », sur JUSTIN TRUDEAU, PREMIER MINISTRE DU CANADA, (consulté le 20 mars 2019)
  2. Hélène Buzzetti, « L’accès à l’information est mal en point », sur Le Devoir, (consulté le 20 mars 2019)

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Liens externes[modifier | modifier le code]