Commercialisation de téléphones portables non conformes

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La commercialisation de téléphones portables non conformes correspond au fait que, selon certains observateurs, divers téléphones portables mis sur le marché ne respectent pas les normes relatives au débit d'absorption spécifique. Certains utilisent à ce sujet le terme de Phonegate[Note 1].

Les données fournies aux consommateurs par les fabricants de téléphones portables et opérateurs de réseau mobile dans les notices et en magasin sont fondées sur des tests effectués en laboratoire. Les seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques émises par certains téléphones portables en conditions réelles[1] d'utilisation, à savoir au contact direct du corps (dans une poche, à la main ou dans un soutien-gorge), peuvent se révéler supérieurs aux valeurs réglementaires. Ce dépassement ne présente en revanche aucun danger pour l'utilisateur[2].

L'affaire liée aux résultats des tests réalisés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) est lancée en France en juillet 2016 par le Dr Marc Arazi et la journaliste Fabienne Ausserre. Elle sera rendue publique en décembre 2016 à la suite de la parution d'un premier article du site Le Lanceur[3] (filiale du groupe de presse Lyon Capitale) suivi d'un article du journal Le Monde[4] et du magazine Marianne[5].

La paternité du terme Phonegate revient au journaliste Pierre le Hir, dans son article publié, le 23 décembre 2016, dans Le Monde et intitulé « Soupçons sur les ondes des téléphones portables ».

Contexte[modifier | modifier le code]

Les résultats des tests de l'Agence nationale des fréquences (ANFR)[modifier | modifier le code]

Des résultats globaux de tests réalisés en 2015 par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) sur 95 téléphones portables, prélevés en magasin par des agents agréés, ont été publiés le 8 juillet 2016 dans un rapport scientifique[6] de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants ». Ces tests montrent que, pour 89 % des téléphones portables objets de mesures au contact du corps, le débit d'absorption spécifique (DAS) s’avère supérieur à 2 W/kg et, dans 25 % des cas supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d'utilisation de 25 % des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n'indiquait pas de distance minimale d'utilisation.

L'ANFR a parmi ses rôles celui de contrôler le respect de la santé et la sécurité de la mise sur le marché des appareils radioélectriques. Ainsi en France et en Europe la réglementation impose que les DAS tête et tronc ne dépassent pas 2 W/kg, le DAS membre, 4 W/kg, et le DAS corps entier, 0,08 W/kg.

Dès 2012 l'ANFR a commencé à tester les téléphones mobiles en utilisation réelle, à savoir au contact de la peau (0 mm) et/ou au quasi contact (5 mm). Ces résultats non dévoilés au public ont amené les autorités françaises en 2014, par la voix de la Direction générale des entreprises à demander à la Commission européenne une révision de la norme EN 50566:2013[7]. Comme le souligne l'ANFR sur son site Internet :

« Les autorités françaises, par la voix de la Direction générale des entreprises (DGE), sur la base des campagnes de mesures de l'ANFR, ont estimé nécessaire une révision de la norme EN50566:2013 afin qu'elle ne permette pas au fabricant de choisir une distance possiblement incompatible avec une utilisation réaliste des équipements. »

En avril 2016, la Commission européenne ajoute donc une mise en garde spécifique obligeant les fabricants à utiliser 0 mm de distance pour mesurer le DAS membres et quelques mm de la peau pour le DAS tronc sans fixation d'une distance limite. Ce qui fait réagir le journaliste Emmanuel Lévy du magazine Marianne dans son article paru le 23 décembre 2016 :

« Problème: quelques millimètres, combien cela fait pour un fabricant : 1.10 ou pourquoi pas comme avant 25 ? Bref une victoire à la Pyrrhus pour l'ANFR. »

Jusque là les industriels pouvaient mesurer les DAS tronc et membres à une distance pouvant aller de 15 à 25 mm de la peau. Soit en « lévitation » pour reprendre l'expression utilisée par le journaliste et écrivain Nicolas Berard dans son article[8] publié dans le journal L'Âge de faire en septembre 2017.

Enjeux industriels[modifier | modifier le code]

Premières actions juridiques[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Tribunal administratif[modifier | modifier le code]

Dans un premier temps, l'ANFR a refusé de rendre publiques ses mesures de tests de téléphones portables réalisées entre 2012 et 2016. En expliquant dans les colonnes du Canard enchaîné[9] du 2 août 2017, par la voix de Gilles Bregant, son Directeur Général :

« On pensait que ces données étaient réservées aux débats contradictoires avec les constructeurs. Et donc qu'on n'avait pas le droit de les mettre à disposition du public. Ce n'est pas à nous de tirer le signal d'alarme ».

Pour obtenir ces données, le Dr Marc Arazi saisit dans un premier temps, en septembre 2016, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)[10]. Cette dernière rend en novembre 2016 un avis[11] favorable à la communication des tests réalisés en 2015. Face au refus de l'ANFR de communiquer les résultats détaillés des tests[12],[13],[14],[15],[16],[17], le Dr Arazi adresse, le 18 février 2017, un référé « mesures utiles » au tribunal administratif de Melun pour obtenir leurs publications. Le 20 avril 2017, par une ordonnance[18] le tribunal administratif rejette, pour des raisons de recevabilité, les demandes du Dr Arazi. Par ailleurs, interrogé par l'ANFR, le président de la CADA, Marc Dandelot, confirme, le 26 avril 2017, dans un conseil[19] à l'adresse de Gilles Brégant, la communicabilité des tests à toutes personnes en faisant la demande.

L'ANFR publie le 1er juin 2017 les premiers résultats partiels sur son site Data[20]. Ce dernier recense 379 modèles de téléphones portables indiquant le DAS tronc au contact de la peau et à 5 mm en comparaison des DAS mesurés à la distance choisie par le constructeur. Dans ces conditions, les modèles des marques les plus connues et les plus vendues se trouvent présenter des niveaux pouvant dépasser de près de quatre fois la limite maximum. L'ANFR les considère comme « conformes » dans leur information au public. Devant le refus de publication par l'ANFR des rapports intégraux et de divers autres documents, le Dr Arazi saisit à nouveau en décembre 2017, le tribunal administratif de Melun, cette fois-ci au fond[21]. C'est dans ce contexte que, le 8 mars 2018, dans un communiqué mis en ligne sur son site[22], l'ANFR annonce la publication de l'intégralité des rapports de tests réalisés par les laboratoires agréés[23],[24],[25],[26],[27]. Les rapports ont tous été « mis en forme » pour publication ; cela suscite la contestation du Dr Arazi qui, souhaitant obtenir les rapports originaux, décide de maintenir son action devant le tribunal administratif. La décision est attendue d'ici la fin de l'année 2018[réf. souhaitée].

Marques et modèles concernés[modifier | modifier le code]

Marché du neuf[modifier | modifier le code]

En 2017, 94 % de la population française est équipée d'un téléphone mobile, et 73 % d'un smartphone[28]. Selon la GSM Association, le nombre de personnes possédant un téléphone cellulaire dépasse les 5 milliards à l'échelle mondiale en 2017[29].

Les marques les plus connues et vendues sont concernées et présentent pour leurs différents modèles des valeurs pouvant aller du seuil limite de 2 W/kg à plus de 7,42 W/kg pour le PRO 881A de Polaroid.

Le journaliste du Parisien, Aymeric Renou, dans un article[30] intitulé « le palmarès surprise des smartphones » publié le 19 septembre 2017, indique que Samsung et Apple « trustent le top 10 des marques qui vendent le plus de smartphones en France ». Et les tests réalisés par l'ANFR ont montré des valeurs de DAS au contact sur certains téléphones leaders du marché des seuils très largement supérieurs aux limites à ne pas dépasser, par exemple :

  • le Samsung Galaxy A5 (2,8 % des ventes) a un DAS à 0 mm de 3,12 W/kg alors qu'il est affiché à 0,35 W/kg ;
  • l'Iphone 5 d'Apple (2,7 % des ventes) a un DAS 0 mm de 3,17 W/kg alors qu'il est affiché à 1,11 W/kg.

Ces dix modèles les plus vendus représentant 37,5 % des ventes en 2017 dépassent tous, au vu des tests de l'ANFR, la limite de 2 W/kg pour le DAS tronc et se situent dans une fourchette allant de 2,59 à 3,26 W/kg (l'IPhone 7 non testé à 0 mm par l'ANFR représente 3, 4% des ventes).

Marché secondaire[modifier | modifier le code]

Concernant le marché secondaire des téléphones portables présentant des DAS « dépassant même les 6 W/kg », le journaliste du magazine 01net, Amine Meslem[31] dans son article, « Omerta sur un scandale sanitaire annoncé », interrogeant Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, constate :

« La réglementation n'étant pas rétroactive, ils peuvent continuer à être commercialisés dans les circuits de l'occasion en plein boom. Il n'est même pas prévu d'avertissement spécifique pour ces appareils. D'ailleurs, les spécialistes du reconditionnement que nous avons contactés n'avaient pas connaissance du document de l'Agence nationale des fréquences ».

Retrait et mises à jour des premiers téléphones portables[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Depuis la publication, le 9 juillet 2016, sur le blog du Dr Marc Arazi[32] de l’article[33] intitulé « Téléphonie mobile, les constructeurs pris en flagrant délit de tromperie », les industriels du secteur ne se sont pas exprimés. Apple et Samsung, interrogés directement par le journaliste du Monde Pierre Le Hir dans son article « Soupçons sur les ondes des téléphones portables », « n'ont pas souhaité faire de commentaires ».

Le premier téléphone portable Hapi 30, fabriqué par Mobiwire et commercialisé en France par l'opérateur Orange est retiré du marché pour dépassement du seuil de DAS corps. L'annonce en est faite le 4 avril 2018 via le site Internet de 60 Millions de consommateurs[34]. Ce sont près de 100 000 téléphones Hapi 30 qui doivent être retirés par échange gratuit pour l'utilisateur. Plusieurs médias se font l'écho de ce premier retrait. Dont la radio RMC, qui invite le Dr Arazi le 6 juillet 2018 pour répondre aux questions du journaliste Jean-Jacques Bourdin et titre « Portable retiré à cause des ondes : "c'est un PhoneGate, des millions de téléphones vont devoir être rappelés." »[35]. De nombreux articles[36] et reportages[37] sont consacrés au sujet dont celui du journaliste spécialiste High tech, Anthony Morel, dans Les grandes Gueules (RMC)[38]. Répondant au journaliste Damien Coulomb, du Quotidien du Médecin[39], l'ANFR précise que :

« Ce rappel n'est pas un cas isolé. Contacté par Le Quotidien, l'ANFR a confirmé que des procédures étaient en cours concernant d'autres appareils non conformes. Ces derniers pourraient faire prochainement l'objet d'amendes, voire d'un transfert au pénal ou d'une demande de retrait de commercialisation. »

Des médias internationaux ont aussi parlé de ce premier retrait au niveau mondial, c'est le cas du magazine Forbes[40] : « For the first time ever, Orange recalls a phone because of its excessive levels of radiation ». , En Belgique, la radio Bel RTL fait plusieurs reportages sur le sujet[41],[42]. Un an auparavant, la journaliste Clémence Dumont, dans sa première dépêche[43] pour l'agence Belga écrivait en citant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications :

« Si certains médias français parlent de "phonegate", l'IBPT ne voit vraiment pas de quoi s'inquiéter. "Le fait que les autorités françaises ne rendent pas publics certains résultats de mesure est tout à fait normal et justifié étant donné que les fabricants ont mis sur le marché un produit conforme aux normes en vigueur à ce moment-là", argumente son porte-parole Jimmy Smedts. »

Le mardi 29 mai 2018, dans un nouveau communiqué[44] publié sur le site de l’ANFR, l’agence annonce le retrait du marché du téléphone NEFFOS X1 TP902 importé par la société TP Link France et indique : « Les mesures ont révélé un dépassement de 0,52 W/kg par rapport à la limite réglementaire de 2 W/kg (Watt par kilogramme) soit une valeur de 2,52 W/kg sur la face arrière du téléphone ».

Dans un second communiqué[45] paru le même jour, l’ANFR informe avoir demandé la mise à jour de trois téléphones de marques Alcatel PIXI 4-6’’, Echo Star Plus et Huawei Honor 8 .

Alcatel PIXI 4-6 (Constructeur : TCL)
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système 01001 01005
DAS « tronc » mesuré 2,04 W/kg 1,58 W/kg
Echo Star Plus (Constructeur : Modelabs Mobiles)
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V01_20170630 V02_20180307
DAS « tronc » mesuré 2,05 W/kg 1,41 W/kg
Huawei Honor 8
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système FRD-L09C432B131 FRD-L09C432B394
DAS « tronc » mesuré 2,11 W/kg 1,45 W/kg

Considérant que le gouvernement français ne va ni assez loin, ni assez vite dans sa prise en compte des risques pour la santé de millions d'utilisateurs de téléphones portables et particulièrement pour les enfants, l'association Alerte Phonegate organise à Paris, le 28 juin 2018, une conférence de presse[46] pour demander le rappel de plus de 250 modèles[47] tant en France, en Europe qu'à l'International. Sont présents pour lancer cet appel, deux membres du comité scientifique de l'Association Alerte Phonegate, le Dr Devra Davis (en), Présidente de l'organisation américaine Environmental Health Trust (ancienne conseillère environnement du Président Bill Clinton), le Dr Annie J Sasco[48], ancienne Directrice d'une unité de recherche du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et le Dr Arazi, son président.

Le 26 juillet 2018, l'ANFR dans un communiqué[49] annonce le dépassement de la limite réglementaire du DAS tronc de deux autres modèles de téléphones portables, le Hisense F23 et le Wiko Tommy2 (version Bouygues Telecom). Suite à la mise en demeure de l'ANFR, les sociétés Hisense et Wiko, ont pris la décision de réduire la puissance de leurs terminaux via une mise à jour[50]. El la journaliste de 01net d'expliquer :

"Pour profiter de cette mise à jour, les propriétaires n’ont rien à faire : celle-ci se fait automatiquement, il suffit d’avoir une connexion au réseau mobile ou Wi-Fi. Ainsi, le Hisense F23 passe de 2,13 W/kg à 1,46 W/kg et le Tommy 2 de 2,46 W/kg à 1,66 W/kg. Les utilisateurs doivent s’assurer que leur mobile ait bien installé les dernières versions, respectivement les L1360.6.10.01.ZA00 et V02.17.BYT.20."

Hisense F23
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système Ll360.6.03.00.ZA00 L1360.6.10.01.ZA00
DAS « tronc » mesuré 2,13 W/kg 1,46 W/kg
Wiko Tommy2 Bouygues Telecom
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V02.03.BYT.20 V02.17.BYT.20
DAS « tronc » mesuré 2,46 W/kg 1,66 W/kg

Le 30 octobre 2018, l'ANFR dans un nouveau communiqué paru sur son site Internet[51] a annoncé l'obligation pour la société Wiko de mettre à jour son modèle Wiko View pour constatation après contrôle d'un dépassement du DAS tronc.

En application de l’article L43 II bis du code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure la société Wiko, responsable de la mise sur le marché de ce téléphone, de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée sur les équipements actuellement sur le marché ainsi que ceux déjà commercialisés.

Wiko View
Description Valeur initiale Valeur après mise à jour
Version du système V01.19.OPE.20 V01.27.OPE.20
DAS « tronc » mesuré 2,44 W/kg 1,34 W/kg

L’ANFR considère comme "conformes" les téléphones portables vendus avant le changement de réglementation européenne intervenu en juin 2016 et ce mis sur le marché européen lors de l'année de latence (juin 2016-juin 2017) laissée aux industriels pour adapter leurs équipements. Pour ces téléphones mobiles, les niveaux de DAS corps contrôlés par l’ANFR sont bien supérieurs aux seuils d'exposition à ne pas dépasser et ce jusqu’à près de quatre fois les valeurs réglementaires (2 W/kg). C'est ce qu'écrit le journaliste de La Nouvelle République,Johan Guillermin[52]:

"Mais elle ne s'applique pas, de façon rétroactive, aux téléphones qui ont été commercialisés avant le 25 avril 2016. Ils échappent donc à toute sanction de l'autorité de contrôle de l'exposition aux ondes. Or, certains de ces appareils, encore largement utilisés aujourd'hui ou disponibles sur le marché de l'occasion, dépassent allègrement le seuil fatidique des 2 W/kg à 5 mm comme le montrent des tests de l'ANFR compilés dans le tableau ci-dessous."

Canada[modifier | modifier le code]

Le gouvernement du Canada interdit la vente en juillet 2018 du téléphone mobile Alcatel U50 pour dépassement de ses seuils d’émissions d’ondes réglementaires. Le porte-parole de l’agence gouvernementale Innovation, sciences et développement économique (ISED) qui contrôle la mise sur le marché canadien des appareils radioélectriques précise que le modèle ne présentait en revanche aucun danger pour l'utilisateur car le seuil défini d'exposition est 50 fois inférieur au seuil de dangerosité[53].

Enjeux sanitaires[modifier | modifier le code]

Effets thermiques[modifier | modifier le code]

L'indice de débit d'absorption spécifique ou DAS (aussi connu sous sa dénomination anglaise SAR pour Specific Absorption Rate) est un indice indiquant la quantité d'énergie véhiculée par les ondes radiofréquences reçues par l'usager d'un appareil radioélectrique (téléphone portable, par exemple), lorsque cet appareil fonctionne à pleine puissance et dans les pires conditions d'utilisation. Le DAS mesure exclusivement l'effet thermique des ondes.

L'unité du DAS est le watt par kilogramme (W/kg, SI ).

L'absorption de champs électromagnétiques entraîne une élévation de température des tissus (effet thermique) pouvant aboutir à la mort des cellules exposées (effet micro-onde). Selon l'ANSES leurs effets sanitaires sont connus et avérés. Il y a un consensus scientifique sur les risques thermiques liés aux ondes de la téléphonie mobile.

Plus le DAS d'un appareil radioélectrique est faible, moins cet appareil a le potentiel d'être dangereux pour la santé car les tissus de l'utilisateur reçoivent moins d'énergie. L'Association santé environnement France (ASEF), qui réunit 2 500 médecins, recommande d'utiliser un téléphone avec un DAS bas[54]. Une valeur faible du débit d'absorption spécifique permet de diminuer l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Recommandations de l'ICNIRP et controverses[modifier | modifier le code]

L'International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (ICNIRP) est à l'origine de l'ensemble des normes mises en place au niveau international pour permettre la mise sur le marché mondial des appareils radioélectriques dont les téléphones mobiles. C'est à la suite de leur recherche que le DAS a été défini pour évaluer l'exposition des personnes aux ondes des radiofréquences.

Au sein de l'Union européenne et dans près de 150 pays[55] ayant suivi les préconisations de l'ICNIRP, la limite de DAS est de 2 W/kg, dont la moyenne se rapporte à 10 grammes de tissu pour 6mn d'exposition pour la tête, le tronc et les membres. Pour l'exposition de l'intégralité du corps humain, le seuil dit DAS "corps entier" est de 0,08 Watt/kg, dont la moyenne se rapporte à l'ensemble du corps.

Aux États-Unis, la Federal Communications Commission (FCC) exige depuis 1996 des normes plus restrictives que celles de l'ICNIRP, même si elles s'en inspirent pour l'essentiel. Les téléphones mobiles commercialisés doivent respecter pour la tête et le tronc, un niveau de DAS inférieur à 1,6 watt par kilogramme (W/kg) pour 1 gramme de tissu et pour un temps d'exposition de 6mn. Pour les membres (mains, poignets, chevilles, pieds et oreilles) la limite maximum est de 4 W/kg pour 10 gr de tissu et 30mn d'exposition.

Certaines différences, dans le mode de calcul du DAS, par exemple, le choix d'utiliser 1gr ou 10gr de tissus, ont aussi une incidence importante sur le niveau d'exposition de l'utilisateur. Ce sujet avait été abordé en août 2013, par le journaliste du Point, Guerric Poncet, dans un article intitulé : "Exposition aux ondes : l'étrange différence États-Unis-Europe"[56]. Celui-ci s'appuyant sur les constats d'une entreprise israélienne Tawkon[57] écrit ceci :

"L'exemple le plus criant, selon Tawkon, est celui du Samsung Galaxy Mega, dont le DAS affiché aux États-Unis est de 1,09 W/kg (pour une limite légale à 1,6 W/kg), contre 0,204 W/kg en France, où la limite légale est de 2 W/kg. On passe ainsi d'un DAS équivalent à 68 % du maximum autorisé aux États-Unis, à seulement 10 % en France. Pour le même appareil. Et il n'est pas seul dans ce cas, en particulier dans la gamme Samsung, un constructeur que nous avons contacté à plusieurs reprises depuis début août, mais qui n'a pas donné suite à nos demandes. Autre exemple, le Nokia Lumia 925, dont le DAS maximal représente 88 % du maximum autorisé américain, et seulement 40 % du maximum européen."

C'est aussi, depuis plusieurs années, le cheval de bataille du Professeur Om Ghandi[58], qui a montré dans de nombreux travaux scientifiques, que le niveau de modélisation n'était pas adapté à la morphologie des enfants, en particulier au niveau de la tête. Et dans un article publié en 2012, dans Electromagnetic Biology and Medicine[59], les auteurs arrivent à cette conclusion :

" A mobile phone compliant with the ICNIRP standart of 2,0 W/kg SAR in 10 g of tissue may lead to a 2.5 to 3 times excess above the FCC standard of 1,6 W/kg in 1 g of tissue (i.e., 4-5W/kg in a cube of 1 g of tissue)" (Gandhi and Kang, 2002)[60]"

Une application de ces multiples aux résultats des tests de l'ANFR amènerait à des dépassements de seuils pouvant atteindre pour les plus élevés, les 20 W/kg. Soit 10 fois le niveau des seuils réglementaires européens. À ce propos, le journaliste Guerric Poncet, dans une approche visionnaire en faveur d'une harmonisation des normes internationales écrivait ceci :

"Pourtant, il reste un fait : les deux normes sont censées présenter l'exposition aux ondes dans le "pire scénario", c'est-à-dire avec l'Internet mobile ou le WiFi activé en plus de la voix. En toute logique, les smartphones devraient suivre un classement équivalent des deux côtés de l'Atlantique, les puces et les antennes étant quasi identiques dans les appareils. Or, des smartphones jugés très bons en Europe se retrouvent tout en bas du classement aux États-Unis, et vice-versa"

Autre point qui reste à éclaircir, le temps d'exposition maximal qui est en moyenne de 6mn en Europe, 30 mm au niveau des membres pour la norme FCC 1996. Que ce soit au niveau d'une utilisation au niveau de la tête, et encore plus au niveau du corps, ce temps d'exposition ne reflète pas, non plus, la réalité des usages. Dans son rapport, "Expositions aux radiofréquences et santé des enfants", l'ANSES fait état de plusieurs études scientifiques récentes à ce sujet. Et particulièrement l'étude Redmayne[61] (2013a) et cite[62] :

"Environ 20% des participants de l'étude gardent leur téléphone actif dans leur poche plus de 10 heures d'affilée par jour, 60% des participants déclarent garder leur téléphone mobile près d'eux pendant la nuit et 12,4% le gardent sous l'oreiller."

Les limites réglementaires définies par l'ICNIRP sont l'objet de très nombreuses controverses. À ce propos, grand reporter d'investigation à France Inter, Benoit Collombat a consacré à ce sujet en 2009, le chapitre d'un livre dans, Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours[63], intitulé "quand les opérateurs de téléphonie mobile jouent avec la santé publique". Le journaliste y analyse la création de l'ICNIRP. En 1965, les industriels mondiaux du secteur créent l'IRPA (International Radiation Protection Association). En liaison avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'IRPA va donner naissance en 1992 à l'ICNIRP, organisme chargée d'établir les normes techniques en matière de téléphonie mobile. "Le lobbying des industriels va se révéler payant" affirme Benoit Collombat. Une recommandation européenne de 1999[64], suivie en France par un décret de 2002[65] vont permettre l'adoption, sur la base des recommandations de l'ICNIRP, de niveaux d'expositions aux ondes jugés beaucoup trop importants et à risques pour la santé humaine. C'est aussi la conviction des réalisateurs du documentaire sortie en 2014, Ondes, sciences et manigances[66], de Jean Hêches et Nancy de Meritens. Dans un article que lui consacre, la journaliste Marine Jobert, pour le Journal de l'Environnement, en janvier 2014, celle-ci pointe :

" L’OMS sera le fer de lance de cette opération, grâce à Michael Repacholi, président de l’ICNIRP[1] (une émanation de l’IRPA, une organisation professionnelle internationale créée pour développer des moyens de protection contre les rayonnements ionisants et financée par l’industrie nucléaire, qui a œuvré dans le projet Manhattan). C’est lui qui va prendre la tête du projet CEM de l’OMS, lequel a pour ambition d’évaluer les effets sur la santé et sur l'environnement de l'exposition aux champs électriques et magnétiques (compris dans les fréquences de 0 à 300 GHz). Des scientifiques membres de l’ICNIRP, financés par l’argent des opérateurs, vont ainsi faire une entrée tout à fait officielle au cœur même de l’OMS."

L'ICNIRP a proposé le 11 juillet 2018, une mise à jour de son guide pour l’établissement de limites d’expositions dans la bande de fréquence 100 kHz – 300 GHz. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 9 octobre 2018 pour recueillir les avis et commentaires de l’ensemble des parties prenantes. L'ANFR le 30 juillet 2018 a mis en évidence sur son site quelques éléments marquants de ce nouveau guide[67].

C'est donc le moment pour que l'ICNIRP clarifie cette affirmation issue de ses publications et reprise par de nombreux états, dont le gouvernement canadien[68]: "qu'il y a un coefficient de sécurité d'environ 50 entre les valeurs seuils pour l'apparition d'effets aigus et les valeurs des restrictions de base, la présente recommandation couvre implicitement les effets éventuels à long terme dans la totalité de la gamme de fréquences.". Une controverse scientifique existe pour savoir si ce facteur de 50 s'applique au DAS local corps (tête, tronc, membres) ou uniquement au DAS corps entier. Car en effet, l'ICNIRP a toujours précisée que pour le DAS corps entier, dont le seuil maximum autorisé est de 0,08 W/kg, elle avait introduit un facteur de 50 correspondant à 4 W/kg, niveau à partir duquel la température du corps augmente de 1 degré Celsius. Ceci est d'autant plus important que le DAS corps entier ne fait l'objet d'aucun contrôle réglementaire, ni lors de la mise sur les marchés, ni lors des contrôles inopinées, comme ceux réalisés par l'ANFR en France.

Notices d'utilisation[modifier | modifier le code]

La réglementation impose aussi aux fabricants de faire figurer dans leurs notices d'utilisation des avertissements sur la distance à respecter entre le corps et le téléphone mobile. Cette distance varie selon les législations, la date de mise sur le marché et le choix du constructeur. La journaliste Wendy Mesley, dans le reportage « The secret inside your cellphone »[69], diffusé le 24 mars 2017 par la chaîne canadienne CBC News a mis-à-jour la différence entre l'information concernant le DAS présent dans la notice ou dans le smartphone et les mesures réalisées, par un laboratoire privé, au contact du corps.

Le reportage présente ces statistiques : «81% des Canadiens n'ont jamais vu le message dans leur téléphone ou leur manuel sur le fait de porter leur téléphone cellulaire à une distance de 5 à 15 mm de leur corps» et «67% des répondants déclarent porter leur téléphone dans leur poche ou directement contre leur corps». Le programme National Marketplace de la Société Radio-Canada a également testé les niveaux de rayonnement de trois des téléphones cellulaires les plus populaires et a constaté que les trois téléphones émettent 3 à 4 fois plus de rayonnement lorsqu'ils sont maintenus contre le corps que ce que prévoient les lignes directrices de la FCC.

Les recommandations de l'ANSES[modifier | modifier le code]

À la suite des tests réalisés par l'Agence nationale des fréquences (ANFR), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)[70] a rappelé l'importance et en particulier pour les enfants: " de réévaluer la pertinence du débit d'absorption spécifique (DAS) utilisé pour l'établissement des valeurs limites d'exposition des personnes, à des fins de protection contre les effets sanitaires connus et avérés (effets thermiques) des radiofréquences." . Et de développer un indicateur représentatif de l'exposition réelle des utilisateurs de téléphone mobile.

Le Comité d'expert scientifique de l'ANSES tenant compte "des niveaux d'exposition élevés engendrés par les téléphones mobiles au contact du corps" recommande "que le téléphone ne soit pas laissé au contact du corps pour éviter les éventuels effets thermiques"

Et Roger Genet, Directeur Général de l'ANSES de conclure en recommandant aux pouvoirs publics : "d'assurer en toutes circonstances le respect des valeurs limites d'exposition réglementaires, quels que soient les dispositifs mobiles utilisés et leurs conditions d'utilisation (positionnement au contact du corps)".

Ce dernier finit en proposant d'interdire la publicité ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de 14 ans.

La lettre de mission des pouvoirs publics à l'ANSES[modifier | modifier le code]

Une demande d'appui scientifique et technique a été adressé à l'ANSES le 30 octobre 2017 par le Professeur Benoît Vallet, Directeur Général de la santé et Hervé Vanlaer, Adjoint au Directeur de la prévention des risques au Ministère de la transition écologique et solidaire afin de savoir si les valeurs de DAS élevés relevés par l'ANFR sont susceptibles de provoquer des effets sanitaires.

Le 27 juin 2018 Alerte Phonegate a pu obtenir de l’Agence sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) la lettre de mission[71] que lui ont confiée, le 30 octobre 2017, l'adjoint au Directeur général de la prévention des risques (DGPR) et la Directeur général de la santé (DGS).

Le DGPR et le DGS demandent à l’ANSES, en tenant compte de sa recommandation de juillet 2016,

de «… développer un indicateur représentatif de l’exposition réelle des utilisateurs de téléphonie mobile… et d'identifier les travaux à conduire afin de répondre à cette recommandation en précisant la méthode et le calendrier. Ces éléments pourront le cas échéant être portés au niveau européen.»

Ces travaux devront être rendus d’ici la fin de l’année 2018. De plus, il est demandé à l’ANSES :

«…d’indiquer si ces dépassements de valeurs de DAS (NDLR : débit d’absorption spécifique) tels que relevés par l’ANFR entre 2012 et 2016 sont susceptibles de provoquer des effets sanitaires… » et d’étudier particulièrement les conséquences pour les enfants : «… il apparaît que les enfants peuvent être plus exposés que les adultes… »

Ces travaux devaient être rendus le 31 décembre 2017.

Recommandation du Département de la santé californien[modifier | modifier le code]

Aux États-Unis, en décembre 2017, le Département de la santé Californien fait de nouvelles recommandations[72] pour l'usage du téléphone portable et en priorité de garder son téléphone portable à distance du corps. Cette publication a été rendue possible grâce à l'action du Dr Joël Moskovitch[73] qui s'est battu depuis 2009 devant les tribunaux américains. Cette information est reprise en France, entre autres, sur les sites de Nextinpact[74] et Bioaddict[75] et en Belgique, par Paris Match[76].

Effets non thermiques[modifier | modifier le code]

En mai 2011 le Centre de Recherche International sur le Cancer (CIRC) qui dépend de l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) a classé les ondes des radiofréquences comme "cancérogène possible" , classe "2B"[77]. En 2002, le CIRC avait aussi classé les ondes des basses fréquences en classe « 2B »[78].

En 2018, l'OMS déclare qu'un « grand nombre d'études ont été menées depuis deux décennies afin de savoir si la téléphonie mobile crée un risque potentiel pour la santé. À ce jour, aucun effet nuisible sur la santé causé par l'usage d'un téléphone mobile n'a été démontré[79]. » Les impacts sur le très long terme de l'exposition au rayonnement électromagnétique issus des appareils modernes restent encore relativement méconnus.

Parlement et Commission européenne[modifier | modifier le code]

La réglementation[modifier | modifier le code]

Du 9 mars 1999 au 14 avril 2014 la directive RTTE 1999/5/CE[80] prévoit la prise en compte des conditions d'utilisation prévues par le fabricant. Tous les téléphones mis sur le marché sont testés à la distance du corps prévue par le fabricant, soit à une distance comprise entre 15 et 25 mm maximum.

Une nouvelle directive européenne RED 2014/53/UE[81] est adoptée par le parlement et le Conseil européen le 16 avril 2014 en lieu et place de la directive RTTE du 9 mars 1999. Elle introduit dans le texte des conditions raisonnablement prévisibles d'utilisation des équipements radioélectriques.

Le 25 avril 2016, une décision européenne (Décision 2016/537/UE[7]) fixe pour les fabricants, au travers d'une mise en garde, la distance de mesure à 0 mm pour le DAS membre et à quelques mm, sans limite maximum, pour le DAS tronc. Tous les téléphones dont le dossier technique de mise sur le marché est postérieur au 25 avril 2016 doivent être testés à ces distances.

Entre le 13 juin 2016 et le 12 juin 2017, les constructeurs peuvent choisir entre la directive RTTE et la directive RED.

12 juin 2017, fin de la période transitoire et seule la directive RED s'applique.

12 juin 2018, mise en place à l’échelon européen, de la clause de confidentialité, incluse dans l'article 5 de la directive 2014/53/UE, pour tous les équipements radioélectriques à risques pour la santé humaine (téléphones portables, tablettes, ordinateurs et jouets pour enfants connectés…). Celle-ci, dans la continuité de l'adoption de la Directive européenne sur le secret des affaires[82] en juin 2016, permet aux industriels de la téléphonie mobile d'avoir une totale confidentialité pour les éléments radioélectriques présentant "un faible niveau de conformité avec les exigences essentielles de l'art 3 (protection de la santé et la sécurité des personnes)[83].

La députée européenne finlandaise Merja Kyllönen a envoyé le 24 janvier 2018 une question écrite (E-000081/2018)[84] à la Commission Européenne intitulée : « Impact of mobile phone radiation on the health of European citizens ». Cette demande s'appuie sur les mesures de tests réalisées par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur près de 400 téléphones portables au contact direct du corps. La commission européenne lui a répondu le 15 mars 2018, par la voix de Elżbieta Bieńkowska, commissaire européenne au marché intérieur et à l'industrie[85].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le terme Phonegate est construit des mots Phone ou téléphone, et -gate, terminaison accolée aux scandales depuis le scandale du Watergate

Références[modifier | modifier le code]

  1. Françoise Laugée, « Nocivité des téléphones portables : les conditions irréalistes des tests », La revue européenne des médias et du numérique,‎ (lire en ligne)
  2. https://www.cancer.gov/about-cancer/causes-prevention/risk/radiation/cell-phones-fact-sheet
  3. « Téléphones portables : l'ANFR ne communiquera pas la liste des modèles dangereux », Antoine Sillières, Le Lanceur, 14 décembre 2016
  4. Pierre Le Hir, « Soupçons sur les ondes des téléphones portables », sur Le Monde,
  5. « Téléphones mobiles: vers un scandale sanitaire ? », Emmanuel Levy, magazine Marianne, 23 décembre 2016
  6. Rapport de l'ANSES « Exposition aux radiofréquences et santé des enfants », 8 juillet 2016
  7. a et b Décision d'exécution (UE) 2016/537 de la Commission du 5 avril 2016 relative à la publication avec une restriction au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme EN 50566:2013 concernant les prescriptions pour démontrer la conformité des champs radiofréquence produits par les dispositifs de communication sans fil tenus à la main ou portés près du corps (30 MHz — 6 GHz) en vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), (lire en ligne)
  8. « Les tests pipés de la téléphonie », Nicolas Bérard, l'Âge de faire, 13 décembre 2017
  9. « Allô, je n'entends rien ! », Le Canard enchaîné, 2 août 2017
  10. « Commission d'accès aux documents administratifs », dans Wikipédia, ([1])
  11. Avis de la Commission d'accès aux documents administratifs à la demande du Dr Arazi, 17 novembre 2016
  12. « Le journal de 7h du 13 janvier 2017 - France Inter », France Inter,‎ (lire en ligne)
  13. « Ondes: pas d'accès aux mesures de contrôle des téléphones portables », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne)
  14. « Téléphones portables: Les ondes émises sont mesurées, mais les consommateurs n’y ont pas accès », sur www.20minutes.fr (consulté le 8 août 2018)
  15. « Portables dangereux : l'ANFR voudrait publier la liste... mais ne le fera pas », sur www.lelanceur.fr (consulté le 8 août 2018)
  16. Alain WOLWERTZ, « Un phonegate ou des normes laxistes? », sur lavenir.net (consulté le 8 août 2018)
  17. « L'ANFR pas opposée à publier les mesures de contrôle des ondes des téléphones portables, mais « ce n’est pas possible » », sur www.universfreebox.com (consulté le 8 août 2018)
  18. Ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun, 20 avril 2017
  19. Conseil du Président de la CADA à l'ANFR, 26 avril 2017
  20. Site DATA de l'ANFR pour les mesures de DAS
  21. Albane Canto, « Emissions des téléphones mobiles : le lanceur d'alerte Marc Arazi porte plainte contre l'ANFR », Actu-Environnement,‎ (lire en ligne)
  22. Communiqué de l'ANFR du 8 mars 2018
  23. sebastien@nextinpact.com, « Ondes émises par les smartphones : #PhoneGate, risques sanitaires et mesure du DAS », Nextinpact,‎ (lire en ligne)
  24. Albane Canto, « Emissions de téléphones mobiles : l'ANFR publie toutes ses données », Actu-Environnement,‎ (lire en ligne)
  25. Benjamin Jeanjean, « Téléphone portable : "Les industriels ont privilégié la puissance à notre sécurité" », Sud Radio,‎ (lire en ligne)
  26. « Marc Arazi obtient les mesures détaillées d'émission énergétique des téléphones », 94 Citoyens,‎ (lire en ligne)
  27. « Des ondes pas très transparentes - Le site du journal L'age de faire », Le site du journal L'age de faire,‎ (lire en ligne)
  28. Vincent Fagot, « La population française toujours plus connectée », sur Le Monde, (consulté le 10 octobre 2018)
  29. « Plus de 5 milliards de possesseurs d'un téléphone portable en 2017 », sur La Dépêche, (consulté le 10 octobre 2018)
  30. « Le palmarès surprise des smartphones », Aymeric Renou, le Parisien, 19 septembre 2017
  31. , « Omerta sur un scandale sanitaire annoncé », Amine Meslem 01net, 1er février 2017
  32. « Marc Arazi, le lanceur d’alerte du phonegate | 94 Citoyens », 94 Citoyens,‎ (lire en ligne)
  33. « Téléphonie mobile, les constructeurs pris en flagrant délit de tromperie », Marc Arazi, blog, 9 juillet 2016
  34. "Orange rappelle un téléphone émettant trop d'ondes", Benjamin Douriez, 60 Millions de consommateurs, 4 avril 2018
  35. Interview du Dr Arazi,Jean-Jacques Bourdin, matinale RMC, 6 avril 2018
  36. "Téléphones portables : faut-il avoir peur des ondes électromagnétiques ?", Matthieu Delacharlery, LCI, 26 avril 2018.
  37. "Un téléphone retiré du marché : le portable est-il dangereux pour la santé ?", Matthieu Rouault, RMC BFMTV, 6 avril 2018
  38. "Ils ont joué avec les règles. Comment les constructeurs de téléphone ont contourné les normes d'émission d'ondes", Anthony Morel , Les Grandes Gueules RMC, 6 avril 2018
  39. "Effets sanitaires de la téléphonie mobile : premiers retraits en France et prise de conscience internationale", Damien Coulomb, Le Quotidien du Médecin, 10 avril 2018
  40. "French Telecom Operator Orange Recalls Cell Phone Over Excessive Radiation, Could Lead To Cancer", Jean Baptiste Su, 5 avril 2018
  41. Camille Mathoulin, « Attention aux ondes de votre GSM: "Un scandale sanitaire" pourrait bientôt être révélé », RTL Info,‎ (lire en ligne)
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