Code de commerce
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Cet article possède un paronyme, voir Code commercial. |
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Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.
Par pays[modifier | modifier le code]
- Code de commerce (Allemagne) (Handelsgesetzbuch - voir droit allemand)
- Code de commerce (Belgique) (voir droit belge)
- Code de commerce (France) (voir droit français)
- Code de commerce (Luxembourg) (voir droit luxembourgeois)
- Code de commerce (Macao) (voir droit macanais)
- Code de commerce (Maroc) (voir droit marocain)
- Code de commerce (Syrie) (voir droit syrien)
- Code de commerce (Tunisie) (voir droit tunisien)
