Code civil suisse
Autre(s) nom(s) |
Schweizerisches Zivilgesetzbuch (de) Codice civile svizzero (it) |
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Abréviation |
CC ZGB |
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Langue(s) officielle(s) | allemand, français, italien |
Adoption | |
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Entrée en vigueur | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
Le Code civil suisse du ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.
Historique
Le Code civil a été accepté le et est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.
Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand[réf. nécessaire], qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon[réf. nécessaire].
Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).
Influences
Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment pat la Turquie[1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine[2].
Contenu
Le Code civil est divisé en cinq livres principaux :
Titre | Articles | |
Livre premier : Droit des personnes | 11 - 89bis | |
Titre premier : Des personnes physiques | 11 - 49 | |
Titre deuxième : Des personnes morales | 52 - 89bis | |
Livre deuxième : Droit de la famille | 90 - 456 | |
Titre troisième : Du mariage | 90 - 110 | |
Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps | 111 - 158 | |
Titre cinquième : Des effets généraux du mariage | 159 - 180 | |
Titre sixième : Du régime matrimonial | 181 - 251 | |
Titre septième : De l'établissement de la filiation | 252 - 269c | |
Titre huitième : Des effets de la filiation | 270 - 327 | |
Titre neuvième : De la famille | 328 - 359 | |
Titre dixième : De l'organisation de la tutelle | 360 - 397f | |
Titre onzième : De l'administration de la tutelle | 398 - 430 | |
Titre douzième : De la fin de la tutelle | 431 - 456 | |
Livre troisième : Droit des successions | 457 - 640 | |
Titre treizième : Des héritiers légaux | 457 - 466 | |
Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort | 467 - 536 | |
Titre quinzième : De l'ouverture de la succession | 537 - 550 | |
Titre seizième : Des effets de la dévolution | 551 - 601 | |
Titre dix-septième : Du partage | 602 - 640 | |
Livre quatrième : Des droits réels | 641 - 977 | |
Titre dix-huitième : Dispositions générales | 641 - 654a | |
Titre dix-neuvième : De la propriété foncière | 655 - 712f | |
Titre vingtième : De la propriété mobilière | 713 - 729 | |
Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières | 730 - 792 | |
Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier | 793 - 883 | |
Titre vingt-troisième : Du gage mobilier | 884 - 918 | |
Titre vingt-quatrième : De la possession | 919 - 941 | |
Titre vingt-cinquième : Du registre foncier | 942 - 977 | |
Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil | 1 - 61 | |
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations |
Notes et références
- Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo, (lire en ligne)
- Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 19 janvier 2020)
Annexes
Bibliographie
- Andrea Braconi et Blaise Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO annotés), Lausanne, Helbing & Lichtenhahn, , 10e éd., 2200 p. (ISBN 9783719031756).