Code civil (Belgique)

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Le Code Civil belge ou Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge.

Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des Représentants, il a comme objectif à terme de remplacer l'ancien Code Civil datant de 1804. À l'heure actuelle, seuls deux livres sur les 9 prévus ont été publiés, et un seul est entré en vigueur.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une publication nommée Saut vers le droit de demain, le ministre de la Justice Koen Geens exprime la volonté de recodification du droit civil, constatant que "d'importantes parties du Code civil ne répondent plus au droit tel qu’il est appliqué dans la pratique"[1]

Suite à cette recherche de modernisation juridique, la loi "création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve"[2] est adoptée par La Chambre des Réprésentants en séance plénière le 4 avril 2019 et fixe son entrée en vigueur au 1er novembre 2020

Structure[modifier | modifier le code]

Le Code Civil de 2019 est composé de 9 livres

Livre 1er : Dispositions générales[modifier | modifier le code]

[Pas encore disponible]

Livre 2 : Les personnes, la famille et les relations patrimoniales des couples[modifier | modifier le code]

Les normes concernant les régimes matrimoniaux et le droit successoral ayant été modifiés par les lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018, elles comprennent toutes deux un article permettant leurs codifications prochaines.

Livre 3 : Les biens[modifier | modifier le code]

Le livre 3 a été publié au Moniteur Belge le 17 mars 2020 et entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce livre est considéré plutôt comme une restructure que comme une véritable révolution juridique[3], alors qu'il réforme certains aspects : la transformation des normes d'ordre public concernant les droits réels en normes supplétives, la notification des troubles de voisinage considérés jusqu'alors comme une notion jurisprudentielle (Articles 3.101 et 3.102), la reconnaissance d'un statut particulier à l'animal[4] parmi les choses corporelles (Articles 3.38 et 3.39), etc...[5]

Le livre 3 contient ainsi toutes les dispositions concernant le droit des biens (à l'exception de la propriété intellectuelle[6]) et confirme ses principes de base (notamment concernant les droits réels)

Livre 3 : des biens

Livre 4 : Les successions, donations et testaments[modifier | modifier le code]

[Pas encore disponible]

Livre 5 : Les obligations[modifier | modifier le code]

Le 3 avril 2019, le projet de loi à son sujet est amené devant la Chambre[7]. Il devait être le premier Livre du nouveau Code à entrer en vigueur, mais n'a pas été voté et laissa donc sa place au Livre 8.

La Commission de réforme du droit des responsabilités a modifié les textes en prenant compte des remarques effectuées, mais le projet n'a pas encore été approuvé par le Conseil des Ministres.

Livre 6 : Les contrats spéciaux[modifier | modifier le code]

[Pas encore disponible]

Livre 7 : Les sûretés[modifier | modifier le code]

[Pas encore disponible]

Livre 8 : La preuve[modifier | modifier le code]

Le livre 8 fut le premier livre voté (le 4 avril 2019), publié au Moniteur Belge (le 14 mai 2019) et entré en vigueur, inaugurant ainsi le nouveau Code Civil le 1er novembre 2019.

S'inspirant de la réforme française, mais aussi des textes néerlandais, suisse, allemands et autrichiens[8], ce livre cherche à définir, énoncer et clarifier les modes de preuves admissibles dans les procédures civiles.

Livre 8 : La preuve

Livre 9 : La prescription[modifier | modifier le code]

[Pas encore disponible]

Notes et références[modifier | modifier le code]