Code national d'identification du type

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Le code national d'identification du type (CNIT) a depuis 1995 progressivement remplacé le type Mines, utilisé depuis longtemps sur les certificats d'immatriculation en France.

Définition[modifier | modifier le code]

En 1994, lors de la mise en place du fichier national des immatriculations, un numéro d’identification national (CNIT) a été associé à chaque type, variante et version (TVV) de chaque réception communautaire de véhicules. Le CNIT apparaît à l’emplacement prévu pour l’indication du « type » sur les cartes grises françaises délivrées jusqu'au 1er juin 2004. Il est désormais reporté à la rubrique « D.2.1 » sur les nouveaux modèles de certificat d’immatriculation français, délivrés à compter du 1er avril 2004[1],[2],[3],[4],[5].

Origines[modifier | modifier le code]

En application des nouvelles réglementations européennes, les véhicules automobiles bénéficient depuis 1995 d'une réception de conformité européenne, en lieu et place de la réception de conformité nationale précédemment utilisée.
Le CNIT, émis par le Centre national de réception des véhicules (CNRV), a été créé en 1995. Ce premier système de codification était imparfait car une modification mineure au sein d'une gamme induisait la génération de nouveaux codes pour l'ensemble de cette gamme. La première version du CNIT a été remplacée en 1998 par une version mieux structurée et moins sensible aux modifications considérées comme mineures.

Structure du CNIT[modifier | modifier le code]

Le CNIT est depuis 1998 constitué de 12 caractères qui permettent de définir succinctement les caractéristiques essentielles d'un véhicule. Par exemple : le quatrième caractère définit un type d'énergie et de transmission (0 à 9), le cinquième définit une tranche de puissance (0 à 9), et le septième définit un code carrosserie (0 à 7).
Le CNIT est plus généraliste que le type Mines, mais ne permet pas non plus de connaître le niveau d'équipement d'un véhicule.

Depuis peu, le CNIT peut contenir 15 caractères.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du 20 janvier 1994 modifié portant création du fichier national des immatriculations. Consultable sur Légifrance.
  2. Circulaire NOR INTD0200166C du 3 septembre 2002. Consultable sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.
  3. Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules. Consultable sur Légifrance.
  4. Arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. Consultable sur Légifrance.
  5. Circulaire NOR INTD0300121C du 3 décembre 2003. Consultable sur le site Internet du ministère de l'Intérieur.

Articles connexes[modifier | modifier le code]