Clause léonine

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En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le terme « léonin » se réfère au latin « part du lion », la meilleure des parts que l'un des partenaires s'adjuge en s'octroyant tous les avantages, une part qui n'est pas conforme à l'équité[1]. Le terme fait allusion à diverses fables latines où le lion, après s'être associé avec d'autres animaux, se réserve l'entièreté du butin[2] ; notamment, une fable de Phèdre reprise par La Fontaine : La Génisse, la Chèvre, et la Brebis, en société avec le Lion[3].

Droit des sociétés[modifier | modifier le code]

En droit des sociétés français, deux clauses, qualifiées de léonines, sont réputées non écrites si elles figurent dans le contrat de société (ce qui signifie qu'elles ne produisent aucun effet) : l’affranchissement d’un associé de toute participation aux dettes, et la suppression totale du droit aux bénéfices d’un associé[4],[5],[6].

Jusqu’à 2013, la jurisprudence n’a établit aucune autre clause léonine en droit français des sociétés[5].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « LEONIN : Définition de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  2. « LEONIN : Etymologie de LEONIN », sur www.cnrtl.fr (consulté le )
  3. Définition de léonin sur le Wiktionnaire
  4. Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
  5. a et b « Les clauses léonines », sur Le-Droit-des-Affaires.com, (consulté le ).
  6. « 3 points à connaître sur la clause léonine », sur www.alexia.fr (consulté le )