Clause Molière

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La clause de langue française, dite clause Molière, est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ». En effet, les règles de sécurité d'un chantier de BTP étant rédigées en français, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les faire appliquer, ce qui commence par veiller à leur compréhension. La clause Molière consiste donc à imposer l'usage du français sur les chantiers publics en inscrivant une clause dans les appels d'offres de marchés publics. Dans le cas où un employé ne parle pas français, l'entreprise se doit de faire appel à un interprète. L'objectif affiché de cette clause est d'améliorer la communication entre les différents intervenants notamment en matière de sécurité ou d'exécution des tâches. Selon ses opposants, notamment certaines organisations syndicales et hommes politiques, elle viserait surtout à restreindre l'accès des travailleurs détachés au marché du travail français et constituerait ainsi une discrimination.

Le nom communément donné à cette clause fait référence à la périphrase désignant la langue française comme « la langue de Molière ».

Origine[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Travailleur détaché.

La ville d'Angoulême, sous l'impulsion du maire-adjoint chargé des finances et de la commande publique Vincent You, est la première en France à instaurer une clause Molière dans les appels d'offres de ses marchés publics[1]. Ce dernier s'est lancé dans une campagne médiatique visant à généraliser l'utilisation de la clause Molière par les administrations publiques et les collectivités territoriales. Selon lui, cette clause vise d'abord à "protéger les ouvriers et à soutenir l'emploi local" contre la concurrence des travailleurs détachés. Il a ainsi mis en place un guide pratique permettant aux élus d'insérer cette clause tout en respectant la loi[2].

Le , un amendement à la loi Travail est proposé par le député Yannick Moreau en commission des affaires sociales[3]. Il propose de compléter l'article L. 1262‑2 du code du travail relatif aux travailleurs détachés par un amendement selon lequel « au titre de la protection des salariés, tout salarié détaché doit parler et comprendre le français. A défaut, l’employeur doit prendre à sa charge les services d’un interprète ». Cet amendement n'a finalement pas été soutenu, il n'a pas été défendu par son auteur lorsque celui-ci a été appelé en séance[4].

Présenté au Sénat en par le sénateur Mathieu Darnaud et vingt-quatre autres sénateurs du parti Les Républicains, l'amendement a été rejeté avec 184 voix contre 142. Les sénateurs UDI, pourtant membres de la majorité au Sénat, ont rejeté le texte[5].

Parmi les soutiens au Sénat, à noter celui du sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, devenu en 2017 secrétaire d'État au sein du gouvernement d'Édouard Philippe[réf. souhaitée].

Applications[modifier | modifier le code]

Mairies[modifier | modifier le code]

La ville d'Angoulême a été la première ville de France à utiliser la clause Molière pour ses marchés publics[1].

Conseils régionaux et conseils départementaux[modifier | modifier le code]

Le , la région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté, sous l'impulsion de son président Laurent Wauquiez, l'instauration d'une clause Molière dans les chantiers pour lesquels la région est maître d'oeuvre[6]. Une brigade de contrôle sera déployée pour s'assurer que les travailleurs maîtrisent bien les consignes simples de sécurité[7].

Le , le Conseil régional d'Île-de-France adopte une série de mesures visant à améliorer l'accès des TPE et PME aux marchés publics. Parmi les mesures prises, l'introduction de clauses Molière pour « s’assurer que l’ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et si c’est impossible, imposer la présence d’un interprète »[8]. Cette mesure, proposée par Les Républicains, a reçu le soutien des conseillers Front National mais l'opposition des élus MoDem, pourtant membres de la majorité, qui y voient une stigmatisation des travailleurs détachés ainsi que des travailleurs étrangers issus de l'immigration légale dont le travail est un des vecteurs d'intégration. Les élus de gauche se sont opposés à cette mesure et ont mis en cause sa légalité[9].

Ces deux régions viennent prendre la suite d'autres collectivités qui ont adopté la clause Molière sans polémique particulière: la Région Pays de la Loire en tout premier, puis celle des Hauts de France (où siégeait alors Gérald Darmanin), la Région Centre (PS) et celle de Normandie (UDI).

Plusieurs départements ont aussi choisi d'appliquer cette méthode: Charente, Vendée, Nord, Haut-Rhin, Corrèze, Alpes-Maritime, Oise et Bouches du Rhône[10].

En juillet 2017, le TA de Nantes a validé l'usage et la rédaction de la clause Molière dans un marché de la région Pays de la Loire[11]. Toutefois, le 22 novembre 2017, le rapporteur public du Conseil d’État s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de Nantes, en raison de l'irrégularité de la clause Molière[12]. Les juges du Palais Royal n'ont pas suivi l'avis du rapporteur public et, par son arrêt du 4 décembre 2017, le Conseil d'État a confirmé l'ordonnance du juge des référés du TA de Nantes[13]. A l'appui de cette décision, le Conseil d'État retient que la clause d'interprétariat litigieuse : " s’applique indistinctement à toute entreprise quelle que soit sa nationalité" et qu'eu égard à ce caractère universel et à l'intérêt général qu'elle revête, elle "n’est pas discriminatoire ni ne constitue une entrave à la libre circulation".

Critiques[modifier | modifier le code]

Syndicats[modifier | modifier le code]

Le président du MEDEF, Pierre Gataz, a indiqué en que la clause Molière ne lui « parait pas une bonne réponse pour construire l'Europe de demain ». Ce dernier préfère que l'accent soit mis sur la lutte contre la fraude aux travailleurs détachés[14].

Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a qualifié en cette mesure de « purement électoraliste » et « scandaleuse ». Il a appelé les dirigeants politiques à oeuvrer en faveur de l'harmonisation des règles en matière de protection sociale et de sécurité[15].

Personnalités politiques[modifier | modifier le code]

Dans un courrier adressé à François Fillon, Elisabeth Morin-Chartier, la rapporteur pour le Parlement européen sur la révision de la directive sur les travailleurs détachés, fait part de son inquiétude concernant la clause de langue française. Selon cette dernière, elle irait à l'encontre des principes fondateurs de l'Union Européenne parmi lesquels la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. Elle met en garde le candidat à l'élection présidentielle contre un éventuel repli nationaliste de la France[16].

Légalité[modifier | modifier le code]

Le 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, invoquant un « détournement de pouvoir », mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région : « La délibération a été adoptée, non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés, mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats[17] ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Travail détaché : la pression monte sur la «clause Molière» », sur lesechos.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  2. « Travailleurs détachés : l'homme qui a inventé la clause Molière », sur lepoint.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  3. « Parler et comprendre le français sur les chantiers : la polémique », sur batiactu.com, (consulté le 14 mars 2017)
  4. « Amendement N°AS410 », sur assemblee-nationale.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  5. « Le Sénat rejette l'amendement "Molière" de Vincent You », sur charentelibre.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  6. « «Clause Molière»: Laurent Wauquiez va à son tour imposer le français sur les chantiers d’Auvergne-Rhône-Alpes », sur 20minutes.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  7. « Travail détaché : Wauquiez impose le français sur les chantiers dans sa région », sur batiactu.com, (consulté le 14 mars 2017)
  8. « Un « Small Business Act » pour faciliter l’accès des TPE-PME aux marchés publics régionaux », sur iledefrance.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  9. « La région Ile-de-France valide une « clause Molière » sur certains marchés publics », sur lemonde.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  10. « Les Bouches-du-Rhône souhaitent imposer la « clause Molière » à leur tour », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 3 septembre 2017)
  11. lefigaro.fr, « Clause Molière des Pays de la Loire validée par la justice », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 3 septembre 2017)
  12. « Le rapporteur public conclut à l'irrégularité de la clause Molière ! », sur www.caissedesdepotsdesterritoires.fr (consulté le 26 novembre 2017)
  13. « Conseil d'État, 4 décembre 2017, Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur contre Région Pays de la Loire » (consulté le 6 mars 2018)
  14. « Gattaz critique le «manque de vision» de tous les candidats à la présidentielle », sur lefigaro.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  15. « Pour Martinez (CGT), la "clause Molière" va sur "les traces du Front national" », sur europe1.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  16. « Elisabeth Morin-Chartier interpelle Fillon sur la clause Molière », sur charentelibre.fr, (consulté le 14 mars 2017)
  17. Agence France-Presse, « Auvergne-Rhône-Alpes : la « clause Molière » de Laurent Wauquiez annulée », lepoint.fr, (consulté le 13 décembre 2017)