Classification de Nice

La Classification de Nice est une classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques commerciales^[1]. Elle est utilisée et gérée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle compte 34 classes de produits (numérotées de 1 à 34) et 11 classes de services (numérotées de 35 à 45).

Histoire[modifier | modifier le code]

La Classification de Nice a été instituée le 15 juin 1957 lors du traité de l'Arrangement de Nice (dans la ville de Nice, en France) et a ensuite fait l'objet de plusieurs révisions successives^[2].
Cette classification se base sur celle établie en 1935 par les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI), ancêtre de l'OMPI.
Initialement composée uniquement de classes de produits, elle a été enrichie par la suite de classes de services.

Liste des classes[modifier | modifier le code]

Classes de produits[modifier | modifier le code]

Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie
Classe 2 : Couleurs, vernis, laques
Classe 3 : Préparations pour blanchir ou polir et autres substances pour lessiver^[3]
Classe 4 : Huiles et graisses industrielles
Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires
Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages
Classe 7 : Machines-outils, moteurs
Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement
Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques
Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux
Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage
Classe 12 : Véhicules, appareils de locomotion
Classe 13 : Armes à feu, munitions et projectiles
Classe 14 : Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses
Classe 15 : Instruments de musique
Classe 16 : Produits de l'imprimerie
Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante
Classe 18 : Cuir et imitations du cuir
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques
Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres,
Classe 21 : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine
Classe 22 : Cordes, ficelles, tentes, bâches
Classe 23 : Fils à usage textile
Classe 24 : Tissus, couvertures de lit
Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie
Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets
Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes
Classe 28 : Jeux, jouets
Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier
Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre
Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés
Classe 32 : Bières, eaux minérales et gazeuses
Classe 33 : Boissons alcoolisées
Classe 34 : Tabac, articles pour fumeurs

Classes de services[modifier | modifier le code]

Classe 35 : Publicité, gestion des affaires commerciales
Classe 36 : Assurances, affaires financières
Classe 37 : Construction, informations en matière de construction
Classe 38 : Télécommunications
Classe 39 : Transport, emballage et entreposage de marchandises
Classe 40 : Sciage, Couture, Imprimerie,
Classe 41 : Éducation, formation, divertissement
Classe 42 : Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques
Classe 43 : Services de restauration
Classe 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture
Classe 45 : Services juridiques, Médiation

Liste des pays signataires[modifier | modifier le code]

Signé dans sa version originelle le 15 juin 1957 par 20 pays, l'Arrangement de Nice compte en 2017 84 parties contractantes^[4].
Les signataires originaux sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tunisie.

Les 84 pays signataires en 2017 sont :

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ « Classification de Nice », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).
↑ « À propos de la Classification de Nice », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).
↑ Ainsi que les parfums et les produits de beauté.
↑ (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).

Liens externes[modifier | modifier le code]

« Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques », sur wipo.int (consulté le 25 décembre 2023)
Aperçu du contenu de la 11ème édition de la classification de Nice - Version 11-2017

Portail du droit

[1] « Classification de Nice », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).

[2] « À propos de la Classification de Nice », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).

[3] Ainsi que les parfums et les produits de beauté.

[4] (en) « WIPO Lex », sur wipo.int (consulté le 18 mai 2023).

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