Cité judiciaire de Paris

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Cité judiciaire de Paris
Cité judiciaire vue du parc (07-16).JPG

Travaux de la future Cité judiciaire de Paris (24 juillet 2016).

Histoire
Architecte
Construction
Livré en juin 2017
Mise en service : 2018
Statut
achevé
Usage
Administratif
Architecture
Hauteur du toit
160 mètres
Étages
38
Superficie
104 000 m2
Localisation
Adresse
Coordonnées
Localisation sur la carte de Paris
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Red pog.svg

La Cité judiciaire de Paris est un projet de complexe architectural situé porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Il est destiné à abriter, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA)[2], le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt arrondissements de la capitale, le tribunal de grande instance de Paris, ainsi que la direction régionale de la police judiciaire.

Le tribunal de grande instance de Paris et la direction régionale de la police judiciaire sont actuellement à l'étroit dans leurs bâtiments respectifs situés sur l'île de la Cité : le premier au Palais de justice, le second au 36, quai des Orfèvres.

Historique[modifier | modifier le code]

Choix du site[modifier | modifier le code]

Première hypothèse dans le sud-est de Paris[modifier | modifier le code]

Le projet initial prévoyait[Quand ?], avant le choix actuel du quartier des Batignolles au nord-ouest de Paris, l'implantation dans un autre confins de Paris, diamétralement opposé géographiquement, au sud-est de la capitale : l'opération d'aménagement Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement. Le complexe envisagé y aurait comporté une tour de 115 m, dont la construction devait débuter vers 2008-2009. Alors que la ville souhaitait une implantation à la limite sud-est du 13e arrondissement, entre les boulevards des Maréchaux et le boulevard périphérique, l'État désirait plutôt réaliser le nouvel édifice sur la halle Freyssinet, en plein cœur de l'opération Paris Rive Gauche, en face de la Bibliothèque nationale de France (projet pour lequel un concours d'idées[3] a été lancé).

Création d'un établissement public d'aménagement et sélection du site d'implantation (2004-2005)[modifier | modifier le code]

Logo de l'EPPJP (Établissement public du palais de justice de Paris) depuis 2004

Un premier schéma directeur est élaboré en 1997 mais le projet piétine pendant de nombreuses années. Il faut attendre le décret n°2004-161 du pour que l'Établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP) soit crée. Cet établissement est l'entité chargée de la conduite du projet[4]. Dans le détail, le décret prévoit :

« L'établissement public a pour mission de concevoir et réaliser le projet de construction du nouveau tribunal de grande instance de Paris. Cette mission comporte également, le cas échéant, avec l'accord du garde des sceaux, la réalisation de locaux pour les besoins des juridictions parisiennes ou d'institutions travaillant en liaison directe avec elles. »

— Décret n°2004-161 du 18 février 2004

L'établissement public est aussi chargé de conduire une réflexion sur trois points décisifs[5]:

  • La détermination des besoins de surface du projet et éventuellement sa réactualisation
  • L'élaboration avec les juridictions concernées d'un modèle de fonctionnement optimum pour les bâtiments à construire
  • La concertation avec la Mairie de Paris et l'APHP pour le choix d'un site d'implantation

Le gouvernement exprime le sa préférence pour une implantation du projet sur le site « Tolbiac » dans le XIIIe arrondissement. Rebondissement quelques jours plus tard : les 7 et le Conseil de Paris adopte un vœu exprimant des réserves sur le choix du site de Tolbiac et regrette qu'une concertation plus large n'ait pas été engagée[5].

Un nouveau processus de concertation est donc engagé au cours du premier semestre 2005 et la Ville de Paris propose ainsi plusieurs hypothèses alternatives au site « Tolbiac » en émettant une préférence pour une implantation dans le quartier « Masséna-Rives de Seine » également dans le XIIIe arrondissement[5].

Lancement des études pour une implantation sur le site « Tolbiac » (2006-2007)[modifier | modifier le code]

Le , le conseil d'administration de l'EPPJP maintient sa position initiale en préférant le site « Tolbiac ». La Ville de Paris réaffirme alors sa préférence pour le site « Masséna » mais le préfet de région répond le au maire de Paris en listant les raisons techniques qui favorisent une implantation à Tolbiac plutôt qu'à Masséna. Un concours d'idée international pour une implantation sur le site Tolbiac est d'ailleurs lancé par l'EPPJP le et enregistre un grand succès avec 275 dossiers provenant de 34 pays[5].

Le projet semble avancer au tournant des années 2006-2007 malgré l'opposition de la mairie de Paris à une implantation à Tolbiac. L'État décide de s'impliquer directement pour accélérer le projet. En , Dominique de Villepin, alors Premier ministre, confirme la mise en œuvre du projet de cité judiciaire sur le site « Tolbiac » et demande à l'EPPJP de lancer un concours pour la maîtrise d'ouvrage, concours officiellement lancé le [5],[6].

Échec du projet sur le site « Tolbiac » (2007-2008)[modifier | modifier le code]

La sélection du site « Tolbiac » pose problème : cette zone est une zone d'aménagement concertée. L'État ne peut engager de procédure d'intérêt général pour tenter un passage en force et passer outre l'opposition de la mairie de Paris[7].

De fait, quelques mois plus tard, au vu de l'absence de concertation entre l'État et la marie de Paris et en l'absence d'avancée sur le plan des acquisitions foncières nécessaires au lancement du projet, la procédure du concours de maîtrise d'ouvrage est suspendue. Le projet est au point mort en 2007, 10 années après le premier schéma directeur de 1997[5].

Seconde hypothèse : implantation dans le quartier des Batignoles[modifier | modifier le code]

Mais depuis, si l'élément principal de cet ensemble consiste toujours dans la construction d'un gratte-ciel, d'une hauteur de 160 m[8], il doit finalement être implanté dans le quartier des Batignolles (17e arrondissement), sur un terrain situé entre le boulevard de Douaumont (parallèle au périphérique), l'avenue de la Porte-de-Clichy, le mur du bastion no 44 de l'enceinte de Thiers et les voies ferrées du réseau Saint-Lazare[9]. La station, la plus proche, Porte de Clichy située sur la ligne 13 du métro doit desservir le site ainsi qu'à l'horizon 2019 les lignes 14 du métro et 3b du tramway lorsqu'elles seront prolongées.

La construction du futur tribunal de Paris est confiée à l'architecte italien Renzo Piano en février 2012 dans le cadre d'un contrat de partenariat signé entre le ministère de la Justice et la société de projet Arélia[10]. Le bâtiment, qui ne devait pas initialement dépasser les 130 m de hauteur (afin d'éviter de couper un faisceau hertzien de communication utilisé par l'Armée), pourra finalement atteindre les 160 mètres[11]

Remise en cause et confirmation par le gouvernement[modifier | modifier le code]

En juillet 2012, le projet lancé par l'ancien gouvernement de François Fillon est remis en cause par Christiane Taubira, ministre de la Justice du nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, le ministère de la Justice et celui des Finances ont lancé simultanément deux inspections pour réétudier le projet[12]. Malgré cela l'enquête publique a démarré le 24 septembre 2012.

En novembre 2012, lors d'un débat budgétaire à l'Assemblée nationale, Christiane Taubira laisse entendre l'abandon du projet actuel[13], pour un autre : « Il serait facile pour moi de conserver les choses en l’état. J’aurais le plaisir d’inaugurer [le nouveau tribunal de Paris] en 2017 et je laisserais à mes successeurs la lourde ardoise. Ce serait facile… mais irresponsable. » Le rapport demandé en juillet, indique que le chantier coûtera au global 2,7 milliards d'euros (un loyer d'environ 90 M€ par an pendant vingt-sept ans couvrant le préfinancement privé des coûts de construction ainsi que l'exploitation et la maintenance du bâtiment). Finalement, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault confirme le projet en janvier 2013[14] avec, toutefois, une renégociation du contrat[15].

Recours en annulation[modifier | modifier le code]

Par ailleurs, un recours en annulation a été intenté par l'association Justice dans la Cité[16] (représentant des avocats, magistrats et professionnels de justice demandant le maintien du Palais de justice sur l'île de la Cité) à l'encontre des différents contrats signés le 15 février 2012 en partenariat public-privé avec le groupe Bouygues pour la construction du nouveau palais de justice. Le tribunal administratif de Paris les déboute en première instance en mai 2013. En attente de la décision en appel, l'association ayant formé un recours, les travaux sont arrêtés fin juillet 2013, les banques préférant attendre l'issue judiciaire que de débloquer d'autres fonds[17]. Néanmoins, la cour administrative d'appel de Paris ayant, le 3 avril 2014, rejeté ce recours, les travaux ont depuis repris. La première pierre du bâtiment a été posée le 6 mai 2015[18].

Chantier et déménagements[modifier | modifier le code]

Les travaux du nouveau bâtiment de la police qui doit regrouper les services non territoriaux de la police judiciaire parisienne, éclatés actuellement sur quatre implantations : le 36, quai des Orfèvres ; le 3, rue de Lutèce (siège de la Préfecture de police) ; le 12-14, quai de Gesvres ; et le 126, rue du Château-des-Rentiers (brigade financière), débutent le 1er octobre 2014[19].

En juillet 2016, il est décidé, sur proposition du magistrat Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la Justice, de nommer le palais de justice « tribunal de Paris »[20].

En mai 2017, la place devant l'immeuble est dénommée Parvis du Tribunal de Paris.

Institutions présentes sur le site[modifier | modifier le code]

Tribunal de Paris[modifier | modifier le code]

Le tribunal de Paris rassemblera les vingt tribunaux d'instance de la capitale avec le tribunal de grande instance de Paris (TGI), le tribunal de police, le tribunal pour enfants et le tribunal des affaires de sécurité sociale[20].

La tribunal de Paris doit comporter en tout 88 500 m2 de surface dont 29 000 m2 de bureaux et 9 400 m2 pour les 90 salles d'audience prévues (dont deux réservées pour les procès hors-norme)[21]. L'ensemble totalise un budget de plus de 800 M€[11]. L'immeuble aura 38 étages[22].

Le déménagement sera concomitant d’une nouvelle organisation « en pôles spécialisés » du TGI (urgence civile, urgence pénale, économique et commerciale, social)[23].

Direction régionale de la police judiciaire[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Bastion (police).

Les nouveaux locaux de la police judiciaire doivent offrir 5 000 m2 supplémentaires par rapport au 36, quai des Orfèvres (soit 30 000 m2), et devraient se présenter sous la forme d'un immeuble de six étages, disposant d'au moins deux niveaux en sous-sols pour accueillir entre 200 et 300 places de parkings pour les voitures sérigraphiées ou banalisées. La façade du rez-de-chaussée de cet édifice ultramoderne et hypersécurisé serait bétonnée, pour prévenir une attaque kamikaze et le vitrage serait renforcé à l'épreuve des balles. Un maillage de caméras de vidéosurveillance et des hommes en faction protégeront les abords[24].

Maison des avocats[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. "Le déménagement du « Tribunal de Paris » s’organise", La Lettre des Juristes d’Affaires, 6 juin 2017
  2. avocatparis.org
  3. Voir sur eppjp.justice.fr.
  4. Légifrance, « Décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris », (consulté le 2 juin 2017)
  5. a, b, c, d, e et f [PDF] Sénat, « La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations », (consulté le 2 juin 2017), p. 27-28
  6. Le Nouvel Observateur, « Villepin confirme l'implantation du TGI à Tolbiac », (consulté le 2 juin 2017)
  7. Le Parisien, « Tribunal à Tolbiac : l'Etat accélère », (consulté le 2 juin 2017)
  8. « Les étapes du projet », sur Etablissement public du palais de justice de Paris,
  9. Projet d'aménagement Clichy-Batignolles
  10. nouveaupalaisdejustice.fr
  11. a et b « Le palais de Justice grimpera à 200 m » dans Le Parisien du 15 octobre 2009.
  12. « L'avenir incertain de la Cité judiciaire », leparisien.fr, 24 septembre 2012.
  13. « Le sort de la Cité judiciaire en suspens », leparisien.fr, 3 novembre 2012.
  14. « Le TGI de Paris déménagera bien aux Batignolles », sur lemonde.fr, 10 janvier 2013.
  15. « Nouveau Palais de justice de Paris : le contrat sera renégocié », sur lemonde.fr, 15 janvier 2013.
  16. La Justice dans la Cité.
  17. Jean-Yves Guérin, « Le chantier du TGI de Paris au point mort », Le Figaro, encart « Économie », 9 octobre 2013, page 24.
  18. Site officiel de l'établissement public du palais de justice de Paris
  19. Déménagement du "36" aux Batignolles sur le site de la Préfecture de Police
  20. a et b « Symbolique du futur Tribunal de Paris », sur www.justice.gouv.fr,
  21. Établissement public du palais de justice de Paris - Chiffres clés
  22. "Aux Batignolles la future cité judiciaire fait son trou", leparisien.fr, 22 mars 2015.
  23. Laurence Neuer, « Comment le nouveau tribunal de Paris va révolutionner les relations citoyen-justice », Le Point,‎ (lire en ligne)
  24. Christophe Cornevin, « Le Quai des Orfèvres prépare son arrivée aux Batignolles », sur www.lefigaro.fr,

Annexes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Dehaene A., Cohen V., Peynet B., Silva X. : « L'ancien et le nouveau : controverse autour du futur palais de justice », Versus Droit & sciences politiques (publication de l'association Benjamin Constant, Université Panthéon-Assas), no 4, décembre 2013 (« Frimaire an CCXXII »), pp. 20-27.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]