Circulaire française du 26 août 1997 concernant les violences sexuelles, dite « Circulaire Royal »

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Circulaire Royal
Autre(s) nom(s) Instruction concernant les violences sexuelles

Présentation
Référence Circulaire no 97-175 ;
NOR : SCOB9702518C
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Circulaire
Branche Droit de l'éducation
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Ségolène Royal
Régime Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Jospin
Signature
Publication B.O. hors-série no 5 et no 30 du

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Texte sur Légifrance

On appelle circulaire Royal l'instruction adressée le aux agents du service public de l'éducation nationale française concernant la lutte contre la pédophilie par le ministre déléguée à l'Éducation nationale, Ségolène Royal.

Contexte[modifier | modifier le code]

En , quelques mois après que l'affaire Dutroux eut éclaté en Belgique, un réseau de trafic de cassettes pédophiles est démantelé en France. Plusieurs enseignants et deux proviseurs sont mis en cause[1], et une des cassettes s'avèrera avoir été tournée dans une école[2]. Le , Ségolène Royal annonce devant le Conseil supérieur de l'éducation son intention de fournir à l'éducation nationale un « code éthique » clarifiant les procédures à respecter[3].

Contenu[modifier | modifier le code]

Ce texte rappelle l'obligation légale faite à toute personne de signaler aux autorités judiciaires tout crime ou délit dont elle aurait eu connaissance. S'agissant des agents publics qui, dans l'exercice de leurs fonctions, ont connaissance d'un crime ou d'un délit, l'article 40 du Code de procédure pénale leur fait particulièrement obligation d'en aviser sans délai le procureur de la République.

Dans le cas où un agent public serait mis en cause, la circulaire indique qu'une mesure de « suspension » doit être prise sans délai, à titre conservatoire et « afin d'éviter des polémiques inutiles sur l'éventuelle inertie de l'administration ».

Critiques[modifier | modifier le code]

Dans un contexte marqué par l'augmentation du nombre des affaires où des enseignants sont mis en cause sur le plan pénal[4], le point de la « Circulaire Royal » préconisant la suspension immédiate fut critiqué et lu comme une remise en cause du principe de la présomption d'innocence[réf. nécessaire], au point qu'alerté par Gilles Renaud, un enseignant, Christian Ménard, député de la sixième circonscription du Finistère, a questionné le gouvernement, le [5]. Au moment de la publication de la circulaire, alors qu'il était reçu par le juge Jean-Michel Hayat, conseiller technique au cabinet de Ségolène Royal de 1997 à 1999, le SNEP (Syndicat des enseignants d'EPS) s'était entendu dire que « les ministres (Claude Allègre et Ségolène Royal) estiment que, si un enfant est préservé au prix de neuf enseignants accusés à tort, l'objectif était rempli »[6].

Loi d'échanges éducation-justice de 2016[modifier | modifier le code]

À la suite de la découverte d'actes pédophiles dans une école d'Isère[7], Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira déposent un projet de loi, qui est adopté le [8]. La loi dite « Villefontaine » prévoit l'échange d'informations entre la justice et l'Éducation nationale, ainsi que la vérification des casiers judiciaires du personnel de l'Éducation nationale[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Coup de filet dans un vaste réseau de pédophilie en France. (lien mort 01/2020) L'Humanité 13 mars 1997
  2. Un film avec des enfants tourné dans une école (lien mort 01/2020) L'Humanité 9 juillet 1997
  3. Lutte contre la pédophilie - Les priorités de Ségolène Royal. (lien mort 01/2020) L'Humanité 9 juillet 1997
  4. Plus de 300 enseignants furent mis en cause dans les mois suivants L'Express du 26/02/1998
  5. [1]
  6. Marie-Monique Robin, L'école du soupçon: Les dérives de la lutte contre la pédophilie, La Découverte, 2006. Chapitre 6 : « La parole de l’enfant en question ».]
  7. « En Isère, un directeur d'école mis en examen pour des viols », sur Libération.fr (consulté le 7 avril 2016)
  8. « Le projet de loi dit "Villefontaine" : vote du Parlement - France 3 Rhône-Alpes », sur France 3 Rhône-Alpes (consulté le 7 avril 2016)
  9. « La loi sur l'information de l'administration adoptée », sur cafepedagogique.net (consulté le 7 avril 2016)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]