Cinquième République (France)

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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le régime politique de la France. Pour son fondement juridique, voir Constitution française du 4 octobre 1958.
République française

1958
58 ans, 9 mois et 21 jours

Drapeau
Drapeau

Devise : Liberté, Égalité, Fraternité

Hymne : La Marseillaise

Description de cette image, également commentée ci-après

Territoires actuels de la Ve République.

Informations générales
Statut République constitutionnelle unitaire semi-présidentielle
Texte fondamental Constitution de 1958
Capitale Paris
Langue Français
Religion Aucune officielle (loi de 1905)
Le catholicisme, les protestantismes luthérien et réformé et le judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle
Monnaie Franc français (1958-1998)
Franc français et Euro (1999-2001)
Euro (depuis 2002)
Fuseau horaire UTC+1 (UTC+2 l'été)
Domaine internet .fr
Indicatif téléphonique +33
Démographie
Population 1958 44 563 043 hab.
1er septembre 2015 67 087 000 hab.
Histoire et événements
4 octobre 1958 promulgation de la nouvelle constitution
1er janvier 1960 mise en circulation du nouveau franc
1er juillet 1962 approbation par référendum de l’indépendance de l’Algérie
28 octobre 1962 approbation par référendum de l'élection du président au suffrage universel
17 août 1967 instauration de la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises
26 mai 1968 Accords de Grenelle suite aux Évènements de mai 1968.
octobre 1973 premier choc pétrolier : début de la montée du chômage
17 janvier 1975 Loi Veil sur l'IVG
9 octobre 1981 abolition de la peine de mort
août à décembre 1982 Lois Auroux sur le droit du travail
1er décembre 1988 Entrée en vigueur du Revenu Minimum d’Insertion (RMI)
20 septembre 1992 Référendum sur le traité de Maastricht: création d'un marché intérieur européen
24 septembre 2000 Approbation par référendum de la réduction du septennat présidentiel à un quinquennat
1er janvier 2002 mise en circulation de l’Euro monnaie unique européenne
Président
1959[N 1]-1969 Charles de Gaulle
1969-1974 Georges Pompidou
1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing
1981-1995 François Mitterrand
1995-2007 Jacques Chirac
2007-2012 Nicolas Sarkozy
2012-2017 François Hollande
Depuis 2017 Emmanuel Macron
Parlement français
Chambre haute Sénat
Chambre basse Assemblée nationale

Entités précédentes :

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime politique républicain en vigueur en France. Elle succède, le , à la Quatrième République, instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur en est Charles de Gaulle et il en devient le premier président élu.

Ce régime a été qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République. Le rôle central de ce dernier est consolidé par la légitimité découlant de son élection au suffrage universel direct, instaurée par référendum en 1962, ainsi que par l'alignement de la durée de son mandat sur celui de l'Assemblée Nationale depuis 2002.

Sur le plan de la durée, la Cinquième République, en place depuis 58 ans, 9 mois et 21 jours, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940).

Mise en place[modifier | modifier le code]

Le projet initial de Michel Debré[modifier | modifier le code]

La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le , il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (79,25 % de « Oui »[1]) le , et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la Constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du « droit souverain du peuple à disposer de lui-même », exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel.

En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socioprofessionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le texte doit également respecter le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ».

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République que le régime précédent. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le « président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ». Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront profondément l'équilibre du régime.

En outre, le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de treize tours de scrutin pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires.

Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.

Vers l'élection du président au suffrage universel[modifier | modifier le code]

Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence avec celle de l'Assemblée nationale.

L’élection du président au suffrage universel conduit à la personnification du pouvoir. L’obligation de choisir entre deux candidats au second tour la promeut. Le scrutin majoritaire aux législatives incite les partis à construire des alliances préélectorales pour être représentés à l'Assemblée nationale et confirme la bipolarisation de la vie politique. La dissolution discrétionnaire renforce l’autorité du président et la discipline parlementaire. Le cumul de ces règles promeut la présidentialisation du régime. Il ne se retrouve que partiellement dans les autres démocraties européennes[2].

Néanmoins, la bipolarisation de la vie politique n'est pleinement formée qu'à la fin de la présidence de François Mitterrand, qui inaugure l'alternance à la tête du régime. Ce phénomène est en contradiction avec la volonté initiale du général de Gaulle, qui entendait mettre fin à la prépondérance des partis, comme le résume l'universitaire Bastien François : « Laisser s'établir, dans la dénégation, le "régime des partis", tel est le destin imprévu de nos institutions »[3].

L'équilibre des pouvoirs : nouvelles pratiques[modifier | modifier le code]

Organigramme des institutions de la Ve République
Organigramme des institutions de la Ve République.

La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (comme aux États-Unis ou au Mexique où les deux pouvoirs sont strictement séparés), en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression :

La majorité des constitutionnalistes français considère que la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».

Néanmoins, certains constitutionnalistes, à la suite de Maurice Duverger, ont estimé que la Cinquième République connaissait un mode de fonctionnement trop atypique au regard de celui des autres régimes parlementaires contemporains, notamment en raison de l'emprise exercée, en fait plus qu'en droit, par le chef de l’État sur le pouvoir exécutif. Duverger élabora alors la catégorie des « régimes semi-présidentiels », dans lesquels seraient combinés trois critères : la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l'élection du chef de l’État au suffrage universel direct et la détention par le chef de l’État de pouvoirs propres non soumis à contreseing ministériel. La Cinquième République voisinerait alors avec la République de Weimar, la Finlande, le Portugal, l'Autriche, l'Irlande.

Sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif. C'est sur la demande expresse du chef de l'État que le Premier ministre Michel Debré remet sa démission en avril 1962. Il est alors remplacé par Georges Pompidou, qui n'est pas un élu mais un ancien collaborateur du général de Gaulle. Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule fonction d'arbitrage, est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dès lors, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, la Ve République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à démissionner (ce fut le cas par exemple pour Jacques Chaban-Delmas, Pierre Mauroy, Édith Cresson, Michel Rocard et Jean-Pierre Raffarin). Sur le plan formel, Il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président.

Cependant, la majorité des constitutionnalistes français considère que les régimes dits « semi-présidentiels » ne constituent qu'une sous-variante de la famille des régimes parlementaires, dès lors que le gouvernement y est responsable devant le Parlement. Ultra-minoritaire au sein de la doctrine, la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet, par exemple, les a dénommés « régimes parlementaires bireprésentatifs ».

Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans au total). La Constitution de 1958 laisse suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du gouvernement ne se fait pas toujours sans quelques heurts (comme en témoigne le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le ).

Les institutions de la Ve République

Les pouvoirs[modifier | modifier le code]

Président de la République[modifier | modifier le code]

Élection[modifier | modifier le code]

Le président est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en l'an 2000, le président de la République est élu pour cinq ans, contre sept ans antérieurement. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.

Pouvoirs[modifier | modifier le code]

L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.

En effet, la Constitution du prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs soumis à contreseing :

Pour les pouvoirs dispensés de contreseing[5]  :

  • nommer aux fonctions du Premier ministre,
  • mettre fin aux fonctions du Premier ministre sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8 alinéa 1C), selon une coutume instaurée par les premiers Présidents de la République,
  • organiser un référendum (article 11, C) sur proposition, du gouvernement ou, conjointe des deux assemblées,
  • dissoudre l'Assemblée nationale (article 12),
  • et dans certaines circonstances de menace grave et immédiate (atteinte à l'intégrité du territoire, de l'indépendance de la Nation, interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, etc.), celui-ci peut endosser des pouvoirs exceptionnels (article 16) qui lui permettent de cumuler tous les pouvoirs (exécutif, judiciaire, législatif) en vue de mettre un terme à la menace. Cet article est applicable sous réserve que soient supposées être remplies certaines conditions prévues par les textes (avis du Premier ministre, des présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du conseil constitutionnel), et les conditions prévues ci-dessus
  • saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi (Article 61, tout comme en nommer trois de ses membres et élire son président, article 56).
  • saisir le Conseil constitutionnel pour examiner la constitutionnalité d'un traité international (Article 54)

Pour les pouvoirs soumis à contreseing ministériel :

  • nommer et mettre fin aux fonctions des membres du gouvernement (article 8 alinéa 2),
  • promulguer la loi (article 10),
  • signer les décrets et ordonnances (article 13 alinéa 1),
  • nommer aux emplois civils et militaires (article 13 alinéas 2, 3 et 4),
  • exercer son droit de grâce (article 17),
  • ouvrir et clore les sessions extraordinaires du parlement (article 30),
  • réviser la Constitution par la voie parlementaire ou par la voie d'un référendum (article 89).

Autres pouvoirs du président :

  • au titre de l'article 15 de la Constitution, il est le chef des armées, prérogative traditionnelle depuis 1791, il est aujourd'hui la seule autorité en matière de dissuasion nucléaire.
  • au titre de l'article 9, il préside le Conseil des ministres ; en sa qualité de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire il préside le Conseil national de la magistrature (article 65). Enfin, il préside de droit, les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale (article 15).

Liste des présidents de la Ve République[modifier | modifier le code]

La Constitution est promulguée le (après avoir été approuvée par le référendum du ).

Le dernier président de la IVe République, René Coty, reste président sous la Ve République du au , mais par convention, il n’est pas considéré comme le premier président de ce nouveau régime.

Son successeur est le dernier président du Conseil de la IVe République, le général de Gaulle, dont la personnalité et le fait qu'il ait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le [6] occultent, durant cette phase de mise en place des nouvelles institutions, les fonctions du président en exercice.

  1. Charles de Gaulle : . Le , il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,51 % des voix au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). À l'élection présidentielle suivante, la première au suffrage universel direct, il est réélu au second tour le avec 55,20 % des suffrages exprimés, en battant François Mitterrand. Il démissionne à la suite de l'échec du référendum du .
    • Alain Poher, par intérim : . Il exerce les fonctions de président par intérim en raison de la démission de son prédécesseur.
  2. Georges Pompidou : (décédé en cours de mandat). Il est élu avec 58,21 % des suffrages exprimés à l'élection du face à Alain Poher (31 % d'abstention).
  3. Valéry Giscard d'Estaing : [7]. Il est élu au second tour de l'élection du avec 50,81 % des suffrages exprimés (12 % d'abstention) devant François Mitterrand.
  4. François Mitterrand : . Il obtient 51,76 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du (14 % d'abstention) contre Valéry Giscard d'Estaing. Il est réélu le avec 54,01 % des suffrages exprimés (15,8 % d'abstention) en battant Jacques Chirac. Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.
  5. Jacques Chirac : . Il est élu avec 52,64 % des suffrages exprimés le et bat Lionel Jospin (20,34 % d'abstention). Il est réélu le avec 82,21 % des suffrages exprimés (20,29 % d'abstention) en battant Jean-Marie Le Pen.
  6. Nicolas Sarkozy : . Il est élu avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du (face à Ségolène Royal) (16,03 % d'abstention). Il est le seul président de la Cinquième République à n'avoir eu qu'un seul Premier ministre à l'issue de son mandat.
  7. François Hollande : . Il est élu avec 51,64 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du (face à Nicolas Sarkozy) (19,65 % d'abstention). Il est le premier président de la Cinquième République à renoncer à briguer un second mandat.
  8. Emmanuel Macron : – . Il est élu avec 66,10 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du (face à Marine Le Pen) (25,44 % d'abstention). Il est le plus jeune président de l'histoire de la République française lors de son élection, âgé de 39 ans seulement.
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Nom du president Parti politique Entrée en fonction Fin de mandat Autre notes
1 Charles De Gaulle UDR 8 Janvier 1959 8 janvier 1966 Réélection en 1966
8 Janvier 1966 28 Avril 1969 Démission en 1969
2 George Pompidou 20 Juin 1969 2 Avril 1974 Meurt en fonction en 1974
3 Valéry Giscard d'Estaing RI 27 Mai 1974 21 Mai 1981 Perd sa réélection en 1981
4 Francois Mitterrand PS 21 Mai 1981 21 Mai 1988 Réélection en 1988
21 Mai 1988 17 Mai 1995 Ne brigue pas de troisième mandat
5 Jacques Chirac UMP 17 Mai 1995 17 Mai 2002 Réélection en 2002
17 Mai 2002 16 Mai 2007 Ne brigue pas de troisième mandat
6 Nicolas Sarkozy 16 Mai 2007 15 Mai 2012 Perd sa réélection en 2012
7 Francois Hollande PS 15 Mai 2012 14 Mai 2017 Ne brigue pas de second mandat
8 Emmanuel Macron REM 15 Mai 2017 En cours -

Gouvernement[modifier | modifier le code]

Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958.

Article détaillé : Premier ministre français.

Position du gouvernement dans l'équilibre des pouvoirs[modifier | modifier le code]

Le gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de « cohabitation » (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution.

Liste des ministères du gouvernement actuel[modifier | modifier le code]

Chronologie des gouvernements de la Ve République[modifier | modifier le code]

Gouvernement Édouard Philippe (2) Gouvernement Édouard Philippe (2) Gouvernement Édouard Philippe (1) Gouvernement Édouard Philippe (1) Gouvernement Bernard Cazeneuve Gouvernement Manuel Valls (2) Gouvernement Manuel Valls (1) Gouvernement Manuel Valls (1) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) Gouvernement Jean-Marc Ayrault (1) Gouvernement François Fillon (3) Gouvernement François Fillon (2) Gouvernement François Fillon (1) Gouvernement François Fillon (1) Gouvernement Dominique de Villepin Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) Gouvernement Lionel Jospin Gouvernement Alain Juppé (2) Gouvernement Alain Juppé (1) Gouvernement Alain Juppé (1) Gouvernement Édouard Balladur Gouvernement Pierre Bérégovoy Gouvernement Édith Cresson Gouvernement Michel Rocard (2) Gouvernement Michel Rocard (1) Gouvernement Michel Rocard (1) Gouvernement Jacques Chirac (2) Gouvernement Jacques Chirac (2) Gouvernement Laurent Fabius Gouvernement Pierre Mauroy (3) Gouvernement Pierre Mauroy (2) Gouvernement Pierre Mauroy (1) Gouvernement Pierre Mauroy (1) Gouvernement Raymond Barre (3) Gouvernement Raymond Barre (2) Gouvernement Raymond Barre (1) Gouvernement Raymond Barre (1) Gouvernement Jacques Chirac (1) Gouvernement Jacques Chirac (1) Gouvernement Pierre Messmer (3) Gouvernement Pierre Messmer (2) Gouvernement Pierre Messmer (1) Gouvernement Pierre Messmer (1) Gouvernement Jacques Chaban-Delmas Gouvernement Jacques Chaban-Delmas Gouvernement Maurice Couve de Murville Gouvernement Maurice Couve de Murville Gouvernement Georges Pompidou (4) Gouvernement Georges Pompidou (3) Gouvernement Georges Pompidou (2) Gouvernement Georges Pompidou (1) Gouvernement Georges Pompidou (1) Gouvernement Michel Debré
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Nbre 1er Ministre Premier ministres Parti politiques Nbre Legis. Début Fin de mandat Président en fonction
1 Michel Debré UNR,UDR 1 8 Janvier 1959 14 Avril 1962 Charles De Gaulle

(Union pour la Défense de la République)

2 Georges Pompidou UDR 14 Avril 1962 28 Novembre 1962
2 28 Novembre 1962 8 Janvier 1966
8 Janvier 1962 1er Avril 1967 Charles De Gaulle

(Union pour la Défense de la République)

3 1er Avril 1967 10 Juillet 1968
3 Maurice Couve De Murville UDR 4 10 Juillet 1968 20 Juin 1969
4 Jacques Chaban-Delmas UDR 20 Juin 1969 5 Juillet 1972 Georges Pompidou

(Union pour la Défense de la République)

5 Pierre Messmer UDR 5 Juillet 1972 28 Mars 1973
5 28 Mars 1973 27 Février 1974
27 Février 1974 27 Mai 1974
6 Jacques Chirac UDR 27 Mai 1974 25 Août 1979 Valéry Giscard d'Estaing

Républicains Indépendants)

7 Raymond Barre UDF 25 Août 1979 29 Mars 1977
29 Mars 1977 31 Mars 1978
6 3 Avril 1978 13 Mai 1981
8 Pierre Mauroy PS 21 Mai 1981 22 Juin 1981 François Mitterrand

(Parti Socialiste)

7 22 Juin 1981 22 Mars 1983
22 Mars 1983 17 Juillet 1984
9 Laurent Fabius PS 17 Juillet 1984 20 mars 1986
6 Jacques Chirac RPR 8 20 mars 1986 10 Mai 1988
10 Michel Rocard PS 10 Mai 1988 22 Juin 1988 Francois Mitterrand

(Parti Socialiste)

9 22 Juin 1988 15 Mai 1991
11 Edith Cresson PS 11 Mai 1991 2 Avril 1992
12 Pierre Bérégovoy PS 2 Avril 1992 29 Mars 1993
13 Edouard Balladur PS 10 29 Mars 1993 11 Mai 1995
14 Alain Juppé RPR 11 Mai 1995 7 Novembre 1995 Jacques Chirac

(Union pour un Mouvement Populaire)

7 Novembre 1995 2 Juin 1997
15 Lionel Jospin PS 11 2 Juin 1997 6 Mai 2002
16 Jean-Pierre Raffarin UMP 6 Mai 2002 17 Mars 2002 Jacques Chirac

(Union pour un Mouvement Populaire)

12 17 Mars 2002 30 Mars 2004
30 Mars 2004 31 Mai 2005
17 Dominique de Villepin UMP 31 Mai 2005 15 Mai 2007
18 François Fillon UMP 15 Mai 2007 18 Juin 2007 Nicolas Sarkozy

(Union pour un Mouvement Populaire)

13 18 Juin 2007 13 Novembre 2008
13 Novembre 2008 10 Mai 2012
19 Jean-Marc Ayrault PS 10 Mai 2012 18 Juin 2012 François Hollande

(Parti Socialiste)

14 18 Juin 2012 31 Mars 2014
20 Manuel Valls PS 31 Mars 2014 24 Août 2014
24 Août 2014 6 Décembre 2016
21 Bernard Cazeneuve PS 6 Décembre 2016 15 Mai 2017
22 Edouard Philippe LR 15 Mai 2017 21 Juin 2017 Emmanuel Macron

(La République En Marche)

15 21 Juin 2017 (En cours)

Parlement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Parlement français.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En 1986, ils ont été élus au scrutin proportionnel dans le cadre des départements.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux)[8]. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Avant l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs était de neuf ans, et le renouvellement s'effectuait par tiers, tous les trois ans, jusqu'en 2008 inclus.

Compétences[modifier | modifier le code]

Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés à l'article 34 de la Constitution. L'initiative des lois revient concurrement au gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Au moyen de la loi, ce dernier fixe l'ensemble des règles concernant :

  • Les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
  • La nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
  • La détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
  • L'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
  • Le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
  • La création de catégories d'établissements publics ;
  • Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
  • Les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux :

  • De l'organisation générale de la Défense Nationale ;
  • De la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
  • De l'enseignement ;
  • De la préservation de l'environnement ;
  • Du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
  • Du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Par ailleurs, le Parlement vote :

  • Les lois de finances, qui déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
  • Les lois de financement de la sécurité sociale, qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
  • Des lois de programmation, qui déterminent les objectifs de l'action de l'État.
  • Les orientations pluriannuelles des finances publiques, qui sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

Tout objet qui échappe à ce champ de compétence relève par défaut du pouvoir exécutif.

Relations entre les deux assemblées législatives[modifier | modifier le code]

La Constitution prévoit les modalités d'arbitrage entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le Premier ministre (en cas de loi proposée par le gouvernement) ou les présidents des deux assemblées (en cas de loi proposée par le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte paritaire. En cas d'échec de cette commission, le Premier ministre peut demander à l'Assemblée nationale de statuer de manière définitive.

Autres organes[modifier | modifier le code]

Conseil économique, social et environnemental[modifier | modifier le code]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Défenseur des droits[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Défenseur des droits.

Application et évolution des institutions[modifier | modifier le code]

Contrôle du respect des dispositions de la constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité des opérations électorales. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, élargies à partir de 1974 aux parlementaires puis à partir de 2008 à l'ensemble des citoyens (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

Article détaillé : Conseil constitutionnel (France).

Parmi les récentes décisions importantes du Conseil constitutionnel, citons les suivantes :

  • l'invalidation d'un certain nombre de dispositions de la loi de finances pour 2013 votée par la majorité parlementaire socialiste, au regard du respect de l'égalité entre contribuables et de la capacité contributive des contribuables ainsi que de la protection des contribuables contre l'effet rétroactif des lois ;
  • l'invalidation des comptes de la campagne présidentielle du président UMP sortant Nicolas Sarkozy en 2012 pour non-respect du code électoral.

Modifications de la Constitution[modifier | modifier le code]

Deux situations doivent être distinguées :

  • soit le parlement est à l'origine de la révision et la ratification se fait obligatoirement par référendum ;
  • soit l'exécutif en est à l'origine et le président de la République a le choix entre :
    • la ratification par référendum
    • la ratification par le Congrès, réunion des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes.

La politique française depuis 1958[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Élu président le 21 décembre 1958, son mandat ne commence que le 8 janvier 1959. Entre le 4 octobre 1958 et le 8 janvier 1959, le dernier président de la IVe République, René Coty, reste président durant les premiers mois de la Ve République mais, par convention, il n’est pas considéré comme le premier président de ce nouveau régime.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Résultat du référendum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958).
  2. Dulong, p. 15.
  3. Bastien François, Misère de la Ve République, Paris, Denoël, 2001, p. 68.
  4. Article 12 de la Constitution.
  5. Précis dalloz, 13e édition, Louis Favoreux, P. Gaia, Richard Ghevothian, page ?.
  6. Christian Ambrosi et Arlette Ambrosi, La France 1870-1990, Masson, coll. « Un siècle d'histoire », , 468 p., chap. 18 (« Prospérité économique et faiblesse politique de la IVe République (1952-1958) »)
  7. Mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18e édition, Dalloz.
  8. Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Cf. le Site du Sénat.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, Paris : L'Harmattan, 2006 [1]
  • Damon Mayaffre, Le discours présidentiel sous la Ve République. Chirac, Mitterrand, Giscard, Pompidou, de Gaulle, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, 384pages.
  • Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil,
  • Frédéric Monera, L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris : L.G.D.J., 2004 Fnac.com-lgdj;
  • Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux origines de la Ve République / Stéphane Pinon (Prix de l’Assemblée nationale). Thèse publiée aux éditions de la L.G.D.J en octobre 2003.
  • Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 / 4 tomes / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Dir. Didier Maus - La Documentation Française, Paris. Sur le site de la Documentation Française La documentation française
  • Jean-Jacques Chevallier, Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, Histoire de la Cinquième république 1958-2009, éditions Dalloz.
  • Les grandes crises politiques françaises 1958-2011 sous la direction de Gérard Courtois, Le Monde/Perrin, 2011.
  • Delphine Dulong, Sociologie des institutions politiques, La Découverte, 2012

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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