Chronologie des droits de l'homme

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Article détaillé : Droits de l'homme.

XIIIe siècle

XVIIe siècle

XVIIIe siècle

XXe siècle

XXIe siècle

  1. 2001, Drapeau des Nations unies Nations unies : Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle. Adoptée par la 31e session de la Conférence générale de l’UNESCO - Paris, . Instrument normatif reconnaissant, pour la première fois, la diversité culturelle comme "héritage commun de l'humanité" et considérant sa sauveguarde comme un impératif concret et éthique inséparable du respect de la dignité humaine[37].
  2. 2009, Drapeau de la France France : Hadopi fait référence à la loi Hadopi qui connaît à ce jour deux versions :
    1. LOI n° 2009-669 du Hadopi, « Loi Création et Internet », favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a créé la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, publiée au Journal officiel du [38].
    2. LOI n° 2009-1311 du . Loi Hadopi 2 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. Cette loi complète la première loi après la censure de celle-ci par le Conseil constitutionnel. Publiée au Journal officiel du [39].

Bibliographie

Notes et références

  1. texte en latin ; Sur la base de données législatives officielles du Royaume-Uni Magna Carta, 1297, Official text of Magna Carta 1297 (c. 9) as amended and in force today within the United Kingdom, from the UK Statute Law Database ; Autres références
  2. Habeas Corpus Act 1679 (c. 2)
  3. Habeas Corpus Act (Ireland) 1781 (I) (c. 11)
  4. Habeas Corpus Act 1803 (c.140)
  5. Habeas Corpus Act 1804 (c.102)
  6. Habeas Corpus Act 1816 (c.100)
  7. Habeas Corpus Act 1862 (c.20)
  8. Une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. La plus ancienne étant probablement celle de la République de Saint-Marin, qui date de 1600)
  9. Voir le document
  10. France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) Lien web, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, discutés par l'Assemblée nationale dans ses séances des 20, 21, 23 et 24 août 1789 et définitivement adoptée le 2 octobre 1789 : XVIIIe – XXe siècle : 1789-2010, Versailles, Arras. Imprimerie S.E.P., s.d., (notice BnF no FRBNF33011978)., (lire en ligne)
  11. Voir la chronologie 1789 en France.
    France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), (notice BnF no FRBNF11863837), « La Constitution - Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 », sur www.legifrance.gouv.fr, Legifrance.gouv.fr, (consulté le 29 mai 2010)
  12. LDH, Textes fondamentaux
  13. Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Complément à la Déclaration des Droits de l'Homme », sur aidh.org, Bibliothèque Jeanne Hersch, (consulté le 23 mai 2010)
    Charlot Monica, Charlot Jean, « Un rassemblement d'intellectuels. La Ligue des droits de l'homme », sur persee.fr, Revue française de science politique, 9e année, n°4, 1959. pp. 995-1028, (consulté le 18 mars 2010) Voir également "Textes fondateurs".
  14. Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
  15. Le texte de la Convention européenne des droits de l'homme
  16. Texte du protocole
  17. Texte du protocole
  18. Texte du protocole
  19. Texte du protocole
  20. Texte du protocole
  21. Texte du protocole.
    Le texte du rapport explicatif au Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ne constitue pas un instrument d'interprétation authentique du texte dudit Protocole, bien qu'il puisse faciliter la compréhension des dispositions qui y sont contenues.
  22. Résolution 260 A (III) du .
  23. Conformément aux dispositions de son article 13
  24. <résolution adoptée par l'Assemblée Générale, sur le rapport de la Troisième Commission (A/51/617). 51/80 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 82e séance plénière,
    Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, New York,
    CERD
  25. « Télécharger l'Acte final d'Helsinki », sur fr.osce.org.
  26. « Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. » et [PDF]« Télécharger. »
  27. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  28. Ccpr
  29. Ccpr-one
  30. Ccpr-death
  31. ONU, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. Le 30e anniversaire de la Convention est l’occasion de célébrer sa ratification quasi universelle
    Chronologie du statut de la femme
  32. Convention contre la torture
  33. « La Déclaration universelle des droits des peuples, [[Alger]] », Algerie-tpp, (consulté le 26 mai 2010), Algérie, Tribunal permanent des peuples. La Déclaration universelle des droits des peuples a été publiée (en trois langues : français, anglais et espagnol) par les Éditions François Maspero (Paris, 1977). Elle figure notamment dans : Peuples et États du tiers monde face à l’ordre international, PUF, Paris, 1978 ; Pour un droit des peuples, Ber-ger-Levrault, Paris, 1978 ; Les Droits des humains, Université de Paix, Bruxelles, 1979 ; Daniel CO-LARD, Droit des relations internationales. Documents fondamentaux, Masson, Paris, 1983.
  34. Traduction non officielle en Français : Iran, « La Constitution de la République Islamique d'Iran, 1979 », sur jurispolis.com, jurispolis.com, (consulté le 26 mai 2010). Traduction officielle en anglais. Traduction annotée, suivie de commentaires en français : Iran, Constitution et Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran, 1979-1989 : XXe siècle : 1979, Paris, L'Harmattan, . ()
  35. Texte de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et liste des Etats parties
  36. Dossier du Parlement français :
  37. Unesco, Texte officiel Livret 2002
  38. Décision n° 2009-580 DC, NOR: MCCX0811238L, Version en vigueur au
  39. Décision n° 2009-590 DC NOR: JUSX0913484L, Version en vigueur au
  40. Jean-Jacques Gandini, [Les Droits de l'Homme, Anthologie] : XVIIe – XXe siècle : 1215-1990, Paris, Librio, EJL, .(notice BnF no FRBNF37005419)
  41. Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe Basse-Terre, L'héritage philosophique de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Signification pour la Caraïbe : actes du Premier Colloque international de philosophie organisé par l'Association des professeurs de philosophie de la Guadeloupe, Basse-Terre : XVIIIe – XXIe siècle : 1789-2002, Paris ; Budapest ; Torino, Editions L'Harmattan, . (notice BnF no FRBNF38964897)