Maladie professionnelle due au chrome

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Chrome (homonymie).

L'intoxication au chrome est reconnue comme maladie professionnelle en France dans certains cas. Il peut être responsable de cancers.

Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France[modifier | modifier le code]

Régime général[modifier | modifier le code]

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 12 juillet 1936

Tableau N° 10 RG

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Préparation, emploi, manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de

zinc et du sulfate de chrome, notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
Lésions eczématiformes récidivant

en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané

15 jours

bichromates alcalins ;

  • Fabrication de pigments (jaune de chrome, etc.) au

moyen de chromates ou bichromates alcalins ;

  • Emploi de bichromates alcalins dans le vernissage

d’ébénisterie ;

  • Emploi des chromates ou bichromates alcalins

comme mordants en teinture ;

  • Tannage au chrome ;
  • Préparation, par procédés photomécaniques, de

clichés par impression ;

Date de mise à jour : 21 novembre 2003

Régime agricole[modifier | modifier le code]

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Agricole[2]. Date de création : 15 janvier 1976

Tableau N° 34 RA

Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Ulcérations nasales 30 jours Travaux comportant l'emploi et la manipulation de l'acide chromique,

des chromates et bichromates alcalins, du chromate de zinc

et du sulfure de chrome, utilisés purs ou en association

notamment :

Ulcérations cutanées chroniques ou récidivantes 30 jours
  • dans les laiteries et laboratoires de contrôle ;
Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). Cf. tableau 44
  • pour le traitement des peaux ;

Date de mise à jour : 15 janvier 1985

Affection respiratoire[modifier | modifier le code]

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection respiratoire provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 22 janvier 1982

Tableau N° 10 bis RG

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au

risque ou confirmée par test

7 jours Chromage électrolytique des métaux ;
Asthme objectivé par des explorations fonctionnelles

respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.

7 jours Fabrication, manipulation, emploi de chromates

et bichromates alcalins.

Date de mise à jour : 11 février 2003


Affection cancéreuse[modifier | modifier le code]

Fiche maladie professionnelle

Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection cancéreuse provoquée par l'acide chromique ou ses dérivés soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle

Régime Général[1]. Date de création : 22 juin 1984

Tableau N° 10 ter RG

Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc.

Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
- A –

Cancer broncho-pulmonaire primitif.

- A –

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans)

- A –

Fabrication et conditionnement de l'acide chromique, des chromates et bichromates alcalins. Fabrication du chromate de zinc. Travaux de mise au bain dans les unités de chromage électrolytique dur.

- B –

Cancer des cavités nasales

- B –

30 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

- B –

Fabrication, manipulation et conditionnement de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins ; Fabrication de chromate de zinc.

Date de mise à jour : 11Février 2003

Données professionnelles[modifier | modifier le code]

Données médicales[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Sources spécifiques[modifier | modifier le code]

Sources générales[modifier | modifier le code]