Chef de famille en France

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La notion juridique de chef de famille n'existe plus en France depuis 1970, mais est encore utilisée.

Depuis les années 1960, le législateur essaie de promouvoir l'égalité des sexes, allant ainsi à l'encontre de la tendance « naturelle » de la société, qui ne la réalise pas spontanément[1].

Après avoir remplacé le titre « Chef de famille » par celui de « Personne de référence », tout en gardant la prédominance masculine, l'INSEE a attendu 2004 pour commencer à intégrer l'égalité des époux dans le contenu de ses sondages[2].

Le chef de famille détenait la puissance paternelle et avait priorité dans la signature des contrats. Il était le patriarche de la famille dans le sens où celle-ci retrouvait son unité en lui.

Chronologie dans la législation[modifier | modifier le code]

  • Code civil de 1804 - Les époux ont un statut foncièrement inégalitaire.
  • Loi du 18 février 1938 - Suppression de la puissance maritale, de l'incapacité juridique de la femme mariée ainsi que de son devoir d'obéissance[3].
  • Loi du 22 septembre 1942 - Association de la femme à la direction de la famille.
  • Loi du 13 juillet 1965 - Réforme des régimes matrimoniaux : les Françaises n’ont plus besoin du consentement de leur mari pour choisir une profession ou pour ouvrir un compte en banque et disposer de leurs propres biens.
  • Loi du 4 juin 1970 - Suppression de la notion de chef de famille au profit de l'autorité parentale conjointe[4].
  • Loi du 23 décembre 1985 - Nouvelle réforme des régimes matrimoniaux : les époux deviennent véritablement égaux au regard de la loi.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille - Loi, libertés et mœurs
  2. Chiennes de garde - Exit, le chef de famille
  3. E. Chauveau, Abolition de la puissance maritale et du devoir d'obéissance. Octroi à la femme mariée d'une capacité restreinte. Loi du 18 février 1938, Impr. réunies, , 80 p.
  4. Loi no 70-459 du 1970-06-044 juin 1970 relative à l’autorité parentale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]