Chartes du droit à l'oubli numérique

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Initiées en France par la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, deux Chartes du droit à l'oubli numérique ont été signées en 2010 :

  • le 30 septembre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée : il s'agit de données personnelles collectées passivement, sans que l'internaute en ait vraiment conscience ;
  • le 13 octobre 2010 : Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche : il s'agit de données personnelles publiées activement par l'internaute.

Ces chartes sont une des expressions françaises du concept plus général du droit à l'oubli.

Charte du droit à l'oubli numérique dans la publicité ciblée[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

Renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l'égard de la publicité ciblée sur Internet.

Thèmes :

  • l'exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée ;
  • le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles ;
  • la publicité géo-localisée ;
  • le « capping » (maîtrise de l'exposition à la publicité) ;
  • la protection des publics mineurs.

Signataires[modifier | modifier le code]

Charte du droit à l'oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche[modifier | modifier le code]

Objectifs[modifier | modifier le code]

  • Améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées par les internautes.
  • Faciliter la possibilité pour une personne de gérer ses données sur la toile.

Les six points de la charte sont :

  • favoriser les actions de sensibilisation et d'éducation des internautes ;
  • protéger les données personnelles de l'indexation automatique par les moteurs de recherche ;
  • faciliter la gestion des données publiées par l'internaute lui-même ;
  • adopter des mesures spécifiques d'information pour les mineurs ;
  • mettre en place un outil de signalement ou un bureau des réclamations ;
  • le transfert de données.

Signataires[modifier | modifier le code]

Non signataires[modifier | modifier le code]

Ces organismes ou entreprises ont participé à la réflexion, mais n'ont pas signé la charte[1] :

Références[modifier | modifier le code]

  1. Laurent Checola, « Droit à l'oubli sur Internet : une charte signée sans Google ni Facebook », sur lemonde.fr, (consulté le 17 mai 2014)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Olivier Chopin, Pourquoi l'Amérique nous espionne ?, Hikari, 2014

Article connexe[modifier | modifier le code]