Charte énergétique européenne

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La charte énergétique européenne a été signée le et est entrée en vigueur en 1998. Elle constitue le fondement politique d'une coopération énergétique internationale basée sur un intérêt commun dans l'approvisionnement énergétique sûr et le développement économique durable[1]. La charte internationale de l'énergie signée le à la Conférence ministérielle de La Haye constitue son prolongement direct sur le plan international[2].

Objectifs[modifier | modifier le code]

La charte vise à :

  • établir des relations saines (énergétiques) entre l'Est et l'Ouest de l'UE
  • créer des conditions stables et transparentes pour les investisseurs étrangers
  • instaurer la clause de la nation la plus favorisée à tous les membres
  • faciliter le transit des matières premières et des produits énergétiques
  • régler les litiges entre états et entre états et investisseurs

Pays membres[modifier | modifier le code]

Le traité a été voté par le Parlement russe mais n'a pas été ratifié par la gouvernement russe[3].

Observateurs[modifier | modifier le code]

Signataires de la charte européenne 
Signataires de la charte internationale 
Observateurs invités 
Organisations internationales avec le statut d'observateur

Le Secrétariat de la Charte de l'énergie et le Secrétariat général de la Ligue des États arabes ont signé un protocole d'accord le 19 mars 2012, ainsi qu'avec le Forum international de l'énergie en novembre 2007.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) « The European Energy Charter », sur le site officiel (consulté le 22 août 2016).
  2. (en) « The International Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le 22 août 2016).
  3. (en) « Members & Observers of the Energy Charter », sur le site officiel, (consulté le 22 août 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]