Chancellerie des universités de Paris

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Chancellerie des universités de Paris
Histoire
Fondation
Statut
Type
Forme juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Recteur-chancelier
Christophe Kerrero (d) (2020-)
Recteur délégué
Olivier Ginez
Site web
Localisation
Pays
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La chancellerie des universités de Paris est une administration du ministère de l'Enseignement supérieur dans l'académie de Paris. Il est donc analogue au rectorat de Paris pour l'enseignement supérieur. La chancellerie constitue un établissement public national, à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur[α]. Elle est chapeautée par un recteur délégué et un secrétariat général.

Elle a été créée en 1971 dans le sillage de la loi Faure de 1968 qui a démembré l'Université de Paris, en même temps que les chancelleries des universités dans les autres académies. Depuis 2021 elle est la seule chancellerie encore existante, les autres ayant été dissoutes.

Fonctions[modifier | modifier le code]

La chancellerie des universités de Paris assiste le recteur-chancelier dans la gestion des différentes universités de l'académie de Paris. Elle assure le contrôle a posteriori des actes de ces établissements, ainsi que de ceux des bibliothèques interuniversitaires de l'académie[1], notamment en ce qui concerne les investissements de l'État. À la suite du passage de l'autonomie, qui l'a dessaisie de la gestion des personnels universitaires, sa principale mission au quotidien est la gestion des biens des universités, notamment de leur patrimoine commun et indivis. Elle assure ainsi la gestion du complexe de la Sorbonne, de la Villa Finaly, du château de Ferrières (jusqu'en 2012), du domaine de Richelieu, de la bibliothèque littéraire Jacques Doucet et d'autres biens légués à l'ancienne université de Paris.

Du fait de la situation un peu particulière de l'Île-de-France, la chancellerie des universités de Paris a un ressort qui peut dépasser la seule académie de Paris pour englober, sur certaines affaires, les dix-sept universités de la région. Le ministre de tutelle peut également lui confier par arrêté la gestion des biens d'autres établissements publics, ce qui constitue un régime dérogatoire. Pour les mêmes raisons, son organisation est légèrement différente des autres chancelleries d'universités. Son conseil d'administration comporte un vice-chancelier, inexistant ailleurs, huit personnalités nommées par le ministre de tutelle au lieu des quatre accoutumés et il accueille de façon permanente le délégué régional des services fiscaux de la région, en plus du directeur régional des impôts. Lorsque le conseil délibère à propos des biens confiés à la chancellerie sous le régime dérogatoire de l'académie de Paris, les directeurs des établissements concernés sont également invités à y siéger[β].

Localisation[modifier | modifier le code]

Par l'ordonnance royale du , le siège du rectorat de l'académie de Paris a été fixé à perpétuité dans les locaux de la Sorbonne. La reconstruction de cette dernière à la fin du XIXe siècle a doté le recteur-chancelier de luxueux locaux situés dans le nord du bâtiment. Depuis sa création à la suite du démembrement de l'université de Paris, les services de la chancellerie occupent l'ensemble du palais académique, des bureaux à divers autres endroits du monument ainsi que de nombreux autres immeubles dans la ville de Paris.

Récompenses[modifier | modifier le code]

Prix académiques solennels[modifier | modifier le code]

La chancellerie des universités gère les diverses fondations attachées à l'ancienne université de Paris, en particulier celles qui donnent lieu à des prix académiques. Elle distribue ainsi tous les ans des prix solennels, dont le nombre et le montant varient suivant l'année. En 2010, elle a ainsi distribué cinquante prix de dix mille euros chacun[2]. Ces dotations récompensent et encouragent des travaux de troisième cycle universitaire. Elles donnent lieu à une cérémonie solennelle dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne au mois de décembre. Les prix solennels sont assis sur les legs suivants :

  • Aguirre-Basualdo
  • Marie-Louise Arconati-Visconti, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences
  • Mariette Bénabou, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en histoire moderne
  • Georges Canat
  • Nathalie Demassieux, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en sciences
  • Louis Forest
  • Kuntz-Chagniot, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine
  • Guy et Suzy Halimi, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en pneumologie
  • André Isoré
  • John Jaffé
  • Georgette Mariani, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en droit de la mer
  • Perrissin-Pirasset
  • Maurice Picard
  • Gaëtan Pirou
  • Régnier
  • Pierre Robin, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en médecine
  • Eugénie de Rosemond
  • Gustave Roussy, dont les revenus sont toujours affectés à une recherche en cancérologie
  • Jeanne et Marie Rubinstein
  • Schneider
  • Duc de Richelieu

Autres prix[modifier | modifier le code]

En plus de ces récompenses solennelles, la chancellerie gère et attribue les revenus du legs Gaston Poix sous forme de subventions aux laboratoires de médecine des dix-sept universités d'Île-de-France. Elle octroie également des places assorties de bourses dans diverses institutions étrangères, comme la maison française d'Oxford ou l'université Waseda de Tokyo. Elle attribue enfin trois prix artistiques et littéraires, qui récompensent de jeunes artistes :

Recteur délégué[modifier | modifier le code]

Le recteur est assisté dans son rôle de chancelier par un recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ce poste porte son nom actuel depuis 2020[γ] ; il a été auparavant appelé vice-chancelier de 1976[δ] à 2020, et recteur adjoint jusqu'en 1976. Ce poste avait été créé en 1966[ε] avant la création de la chancellerie en 1971.

Les recteurs adjoints, vice-chanceliers et recteurs délégués ont été successivement[3],[4],[5] :

Nom Décret de nomination
Recteurs adjoints
Henri Gauthier [a]
Claude Chalin [b]
Jacques Bompaire [c]
Raymond Weil (d) [d]
Jean-Louis Bruch (d) [e]
Vice-chanceliers
Jean-Louis Sourioux (d) [f]
Daniel Laurent [g]
Danièle Blondel (d) [h]
Jacques Georgel (d) [i]
Christian Gras (d) [j]
Francis Balle [k]
Marc Javoy (d) [l]
Maurice Garden (d) [m]
Daniel Vitry (d) [n]
Alain Dubrulle [o]
Jean-Dominique Lafay [p]
Pierre Grégory [q]
Édouard Husson [r]
Marie-Laure Coquelet [s]
Stefano Bosi [t]
Recteurs délégués
Simone Bonnafous [u]
Bénédicte Durand (d) [v]
Olivier Ginez 13 septembre 2023

Critiques[modifier | modifier le code]

Dans son rapport public annuel publié en février 2014, la Cour des comptes recommande la suppression de la chancellerie des universités de Paris[6], qu'elle considère être « un gestionnaire de patrimoine inefficace » et « un opérateur de l’État inutile ».

La Cour conclut ainsi :

« À l’issue de ses contrôles successifs, la Cour avait recommandé la suppression des chancelleries des universités, à l’exception des plus importantes d’entre elles, notamment celle de Paris. Le contrôle effectué en 2012-2013 conduit à remettre en cause l’existence même de la Chancellerie des universités de Paris. Cet établissement public n’a pas démontré sa capacité à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés, et sa gestion, malgré des améliorations ponctuelles, a continué de souffrir de nombreuses carences. Le positionnement de la Chancellerie est devenu anachronique tant par rapport à l’État que vis-à-vis des universités dont l’autonomie est aujourd’hui renforcée. Le système actuel doit donc laisser la place à une nouvelle organisation qui pourrait être fondée sur deux principes :
− assurer en priorité une valorisation efficace du patrimoine indivis au bénéfice des universités qui en sont propriétaires, sans craindre de céder la plupart des actifs immobiliers et de mettre fin à l’indivision ;
− confier aux services du rectorat les missions effectuées actuellement par l’établissement public pour le compte de l’État. En conséquence, la Cour recommande de supprimer l’établissement public de la Chancellerie des universités de Paris. »

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ C'est ainsi la chancellerie qui a géré le travail de conception de la nouvelle bibliothèque interuniversitaire Sainte-Barbe, en étant son établissement de rattachement durant toute la phase de préfiguration du projet. Propositions pour l'aménagement documentaire de l'Île-de-France, p. 42
  2. ↑ Circulaire du recteur de l'académie de Paris pour l'attribution des prix solennels de la chancellerie
  3. ↑ « Les Vice-chanceliers des universités de Paris depuis 1976 », sur le site de la Sorbonne.
  4. ↑ « Vice-chanceliers des universités de Paris », sur le site de l'académie de Paris (version du sur Internet Archive).
  5. ↑ Ludovic Bouvier et Stéphanie Méchine, « Vice-chanceliers des universités de Paris en poste de 1976 à 1989 », Archives nationales.
  6. ↑ Rapport public annuel 2014, Tome II, Chapitre III : La chancellerie des universités de Paris : un établissement public à supprimer

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

  • Textes généraux :
  1. ↑ art. 1 du décret du 30 décembre 1971, consolidé au 11 mai 2005
  2. ↑ articles 2 et 4 du décret du 30 décembre 1971
  3. ↑ Article 4 du décret no 2019-1200 du relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, JORF, no 270, , texte no 30, NOR MENG1929114D.
  4. ↑ Décret no 76-876 du relatif aux services académiques de Paris, JORF, no 220, , p. 5615.
  5. ↑ Décret no 66-469 du relatif à l'organisation du rectorat de l'académie de Paris, JORF, no 154, , p. 5712.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 154, , p. 5712.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 28, , p. 1202–1203.
  3. ↑ Décrets du , JORF, no 126, , p. 5410.
  4. ↑ Décrets du , JORF, no 145, , p. 5944.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 85, , p. 3479.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 248, , p. 6169.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 152, , p. 2539.
  8. ↑ Décret du , JORF no 184 NC, , p. 7072.
  9. ↑ Décret du , JORF no 52 NC, , p. 2294.
  10. ↑ Décret du , JORF no 250 NC, , p. 9761.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 178, , p. 9550.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 126, , p. 6836, NOR MENB8901163D.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 53, , p. 3389, NOR MENA9304480D.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 237, , p. 14248, NOR RESB9301353D.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 36, , p. 2263, NOR MENB9803007D.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 2, , p. 229, texte no 58, NOR MENB0203012D.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 120, , texte no 42, NOR MENB0501019D.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 177, , texte no 67, NOR MENB1020196D.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 232, , p. 15600, texte no 82, NOR ESRB1234790D.
  20. ↑ Décret du , JORF, no 40, , texte no 81, NOR ESRB1733504D.
  21. ↑ Décret du , JORF, no 31, , texte no 88, NOR ESRB2003172D.
  22. ↑ Décret du , JORF, no 287, , texte no 98, NOR ESRB2136372D.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Caroline Chamard-Heim, « La Chancellerie des universités de Paris : Un établissement public à supprimer ? Libre propos sur le rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis,‎ , p. 4 (HAL hal-02095534).
  • Marie-Claude Delmas, « De l'Université de Paris à la chancellerie des universités de Paris : Le rôle de Pierre Bartoli, 1951-1978 », dans Florence Bourillon (dir.), Éléonore Marantz (dir.), Stéphanie Méchine (dir.) et Loïc Vadelorge (dir.), De l'Université de Paris aux universités d'Île-de-France (actes du colloque organisé par les laboratoires HICSA (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), CRHEC (Paris-Est Créteil), ACP (Paris-Est Marne-la-Vallée) et le service des archives de la Chancellerie des universités de Paris, à la Sorbonne et aux Archives nationales, -), Rennes, Presses universitaires de Rennes, coll. « Histoire », , 353 p. (ISBN 978-2-7535-4291-4), p. 123–141 [lire en ligne] [lire en ligne].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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