Chambre des communes du Royaume-Uni
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Modèle:Infobox Législature Modèle:PolitiqueRoyaume-Uni La Chambre des communes (en anglais House of Commons) est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le monarque (le roi ou la reine) et la chambre haute, la Chambre des Lords.
La Chambre des communes est élue au suffrage universel direct : elle est composée de 650 députés (Members of Parliament ou MPs), représentant chacun une circonscription (constituency) et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour (first-past-the-post). Depuis le Fixed-term Parliaments Act de 2011, le mandat de la Chambre est de cinq ans. Auparavant, elle pouvait être dissoute avant la fin de son mandat par la reine ou sur demande du Premier ministre : le Premier ministre pouvait fixer lui-même la date des élections générales.
Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes : la majorité des membres, et notamment le Premier ministre, sont également membres de la Chambre des communes. Depuis le Parliament Act de 1911, la Chambre des communes peut adopter un projet de loi sans le consentement de la Chambre des Lords.
Rôle et fonctionnement
Relation avec le gouvernement
La Chambre des communes est la chambre basse du Parlement britannique. Selon le système de Westminster en vigueur au Royaume-Uni, le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes. En pratique, cela signifie que le Premier ministre – lui-même toujours membre de la chambre depuis 1963 – ne peut se maintenir au pouvoir s'il n'y dispose pas d'une majorité ou, du moins, si une majorité se forme contre lui.
En pratique, à l'issue d'une élection générale, le Leader du parti politique disposant d'une majorité ou, s'il n'y a pas de majorité et qu'une coalition est nécessaire, le Leader du principal parti de la coalition est nommé Premier ministre par le monarque. Le Leader du principal parti qui ne forme pas le gouvernement est le Leader de l'opposition.
La Chambre peut refuser la confiance au gouvernement en refusant une motion de confiance ou en adoptant une motion de défiance. Une telle motion peut être rédigée explicitement (« That this House has no confidence in Her Majesty's Government. ») mais certains votes sont également considérés comme des votes de confiance, notamment le vote du budget. Quand un gouvernement perd la confiance de la Chambre des communes, le Premier ministre peut présenter sa démission à la reine, laissant ainsi la place à un nouveau Premier ministre qui peut disposer d'une majorité, ou demander la dissolution du Parlement et la convocation de nouvelles élections.
Auparavant, le mandat de la chambre durait cinq ans maximum et le Premier ministre pouvait demander au monarque de dissoudre le Parlement à tout moment et ainsi fixer lui-même la date des élections. Depuis le vote du Fixed-term Parliaments Act en 2011, le mandat de la Chambre des communes est fixé à cinq ans et le Parlement ne peut être dissout plus tôt que si le gouvernement perd la confiance de la chambre et qu'aucun autre gouvernement n'est formé.
Si un Premier ministre démissionne en cours de mandat pour une autre raison que la perte de confiance de la chambre, le nouveau leader du parti qui forme le gouvernement est désigné Premier ministre.
Par convention, tous les ministres doivent être membres de l'une ou l'autre chambre du Parlement. Depuis 1902, tous les Premiers ministres sont membres de la Chambre des communes, la seule exception a été Alec Douglas-Home en 1963, qui siégeait à la Chambre des Lords à sa nomination mais s'est immédiatement fait élire à la Chambre des communes ensuite. De nos jours, la grande majorité des ministres sont membres de la Chambre des communes.
La Chambre des communes surveille le travail des ministres notamment lors des périodes des questions (Question Time). Les plus suivies sont les questions au Premier ministre, qui ont lieu une fois par semaine, généralement le mercredi. Les députés ont également la possibilité de poser des questions écrites et surveille l'action du gouvernement par le travail des select committees de la chambre.
Législation
Les projets de loi (bill) peuvent être déposés à la Chambre des communes ou à la Chambre des Lords, à l'exception des projets de loi de finances qui sont d'abord examinés par les communes.
Depuis 1911, la Chambre des communes peut adopter seule un projet de loi, la Chambre des Lords ne disposant plus que du droit de retarder la législation. Par convention, la Chambre des Lords ne s'opposent pas aux projets de loi promis dans le programme électoral du gouvernement élu.
Speaker
Au début de chaque mandat, la Chambre des communes élit son président, appelé Speaker. Si le Speaker sortant souhaite se représenter, il est généralement réélu sans opposition. Une fois élu, le Speaker doit recevoir l'approbation de la reine, mais de nos jours celle-ci est toujours accordée. Le Speaker est assisté de trois adjoints, le plus important d'entre eux portant le titre de président des voies et moyens (Chairman of Ways and Means).
Lorsqu'il préside la chambre, le Speaker ou son adjoint porte une robe noire. Si un député croit que le règlement de la chambre a été violé, il peut soulever un « point of order » sur lequel le Speaker doit se prononcer sans possibilité d'appel. Le Speaker a un pouvoir disciplinaire sur les députés qui violent les règles de la chambre.
Par tradition, le Speaker et ses adjoints sont non partisans : ils ne votent pas et ne participent pas aux affaires des partis politiques. Par convention, un Speaker qui se présente à sa réélection au Parlement n'a pas d'opposition dans sa circonscription.
Le greffier de la chambre (Clerk of the House) conseille le Speaker sur le règlement et signe les textes adoptés par la Chambre des communes.
Le sergent-d'armes (Serjeant-at-Arms) est responsable de la sécurité. Il est chargé de transporter la masse cérémonielle, symbole de l'autorité de la Couronne et sans laquelle la chambre ne peut pas siéger.
Histoire
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Les plus vieux ancêtres de la Chambre des communes furent probablement les conseillers royaux : ce « conseil royal » qui se réunissait régulièrement comprenait des membres du clergé, des nobles et des représentants des différents comtés (appelés « chevaliers des comtés »). Le principal rôle de ce conseil était d'approuver les nouvelles taxes proposées par la Couronne. Toutefois, dans la plupart des cas, le conseil exigeait la satisfaction des doléances du peuple avant de procéder au vote sur les taxes. C'est ainsi que les premiers pouvoirs législatifs virent le jour.
C'est en 1295, dans ce qui fut plus tard appelé le Parlement modèle, que des membres du clergé et de l'aristocratie ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre furent rassemblés par le roi Édouard Ier pour la première fois. Sa forme fut le modèle du futur parlement anglais, d’où son nom. Le roi avait simplement besoin de susciter l’adhésion des citoyens du royaume à l'augmentation des taxes pour ses nombreuses guerres. Le Parlement modèle, équivalent des États généraux en France, avait mission de représenter les différentes populations de contribuables des circonscriptions et de répartir les nouveaux impôts entre elles, mais il ne participait jamais à la création d'aucune loi. D'abord monocaméral, ce parlement fut divisé en deux chambres au cours du règne d'Édouard III : les chevaliers et les bourgeois formèrent la Chambre des communes (représentant la population des bourgs); le clergé et les nobles la Chambre des Lords.
Bien qu'ils restassent subordonnés à la fois à la Couronne et aux Lords, les parlementaires de la Chambre des communes se mirent à agir avec de plus en plus d'insubordination. Au cours de la session parlementaire du 28 avril au (appelée Good Parliament, le Bon Parlement), le Speaker de la Chambre des communes, Sir Peter de la Mare se plaignit de taxes trop lourdes, exigea une plus grande lisibilité des dépenses royales et remit en cause la gestion des dépenses militaires du roi. Les parlementaires de la Chambre des communes ont même œuvré dans l'objectif de destituer certains des ministres proposés par le Roi (procédure d'impeachment). Ce Speaker un peu trop audacieux fut emprisonné ; il fut toutefois relâché à la mort d'Édouard III. Au cours du règne du monarque suivant, Richard II, les parlementaires de la Chambre des communes recommencèrent à essayer de destituer certains ministres. Ils insistèrent pour ne plus contrôler seulement les taux d'imposition mais aussi les dépenses publiques. Bien qu'elle eût progressivement gagné en pouvoir et en autorité, la Chambre des communes restait moins puissante que la Chambre des Lords ou que la Couronne.
De plus, la Couronne acquit un pouvoir supplémentaire après les guerres civiles de la fin du XVe siècle qui mirent fin au pouvoir des grands nobles. Les deux Chambres du parlement conservèrent peu de pouvoir au cours des années qui suivirent et le pouvoir absolu du Souverain fut restauré. Il ne cessa d'augmenter sous la dynastie des Tudors au cours du XVIe siècle. Pour s’assurer le contrôle du Parlement, la Couronne multiplie la création de nouveaux sièges aux Communes, dont le nombre passe de 308 en 1558 à 372 lors de la cession de 1601 (222 au début du XVIe siècle). Les villes ainsi honorées ont tendance à élire des candidats favorables au gouvernement. Toutefois, cette tendance a connu une inflexion quand la dynastie des Stuarts prit le trône en 1603. Les deux premiers rois Stuarts, Jacques Ier et Charles Ier durent affronter la Chambre des communes sur des thèmes tels que les taxes, la religion ou les pouvoirs royaux.
Les affrontements avec Charles Ier furent tels qu'ils finirent en guerre civile : la Première Révolution anglaise (English Civil War). En 1649, le roi fut décapité, la monarchie et la Chambre des Lords abolies. Bien que le pouvoir de la Chambre des communes fût en théorie devenue suprême, la nation était en fait sous le contrôle d'une junte militaire sous le joug d'Oliver Cromwell qui finit par abolir le Parlement en 1653. La monarchie et la Chambre des Lords furent restaurées en même temps que la Chambre des communes en 1660, peu après la mort de Cromwell. Le pouvoir de la Couronne avait été largement diminué et le fut encore davantage lorsque Jacques II fut renversé au cours de la Glorieuse Révolution (également appelée Seconde Révolution anglaise).
Le XVIIIe siècle a été marqué par la création et le développement du poste de Premier ministre. La conception actuelle selon laquelle le gouvernement est censé rester au pouvoir aussi longtemps qu'il est soutenu par le Parlement a très vite connu une certaine réalité : la première fois que la motion de censure a été utilisée contre un Premier ministre, ce fut à l'occasion de l'échec rencontré par le gouvernement de Lord North à mettre fin à la guerre d'indépendance des États-Unis. Cela prit toutefois un certain temps pour que la motion de censure s'institutionnalise véritablement. De même, la tradition selon laquelle le Premier ministre est censé être issu de la Chambre des communes et pas de la Chambre des Lords a mis un certain temps à se mettre en place.
Au cours du XIXe siècle, la Chambre des communes a connu une importante période de réforme. La Couronne avait fait un usage abusif de sa prérogative d'attribuer des privilèges électoraux à certaines circonscriptions électorales : de nombreuses villes qui avaient perdu de leur importance démographique au cours du siècle conservaient leur pouvoir électoral. Le plus célèbre de ces bourgs pourris (rotten boroughs) était celui de Old Sarum qui n'avait que 11 électeurs pour 2 parlementaires à la Chambre des communes, alors qu'au même moment, des villes telles que Manchester n'avaient pas de parlementaires pour les représenter individuellement. La Chambre des communes a tenté de faire remarquer ces anomalies à la Couronne en faisant adopter une loi réformatrice en 1831 : au début, la Chambre des Lords refusa de faire adopter le projet de loi, mais très vite les Lords furent forcés par le Premier ministre Charles Grey qui, sur les conseils du Roi Guillaume IV, inonda la Chambre des Lords de lords favorables à la réforme. Le Reform Act de 1832, aussi connu sous le nom de « Loi de la Grande réforme », abolit les bourgs pourris, établit de strictes conditions pour les droits électoraux des bourgs et attribua une représentation équitable aux grandes villes. Dans les années qui suivirent, les parlementaires de la Chambre des communes devinrent de plus en plus exigeants et influents : leur pouvoir ayant été remis en cause par la crise autour du projet de loi contre les rotten boroughs, les Lords furent de moins en moins enclins à rejeter les projets de lois adoptés par la Chambre des communes à une grande majorité ; il devint politiquement admis que le soutien seul de la Chambre des communes suffisait à ce que le Premier ministre reste au pouvoir.
Au cours de la seconde partie du XIXe siècle, de nombreuses réformes furent mises en place. Le Reform Act de 1867 restreignit le montant des impôts qu'il était nécessaire de payer pour pouvoir élire ses représentants et attribua des sièges parlementaires à plusieurs villes industrielles grandissantes. L'électorat fut encore élargi par la Loi sur la représentation électorale (Representation of the People Act) de 1884 avec une nouvelle réduction du montant des impôts nécessaires. La Loi sur la redistribution des sièges (Redistribution of Seats Act) de 1885 instaura le principe : une circonscription, un représentant à la Chambre des communes.
Autre étape importante dans l'histoire de la Chambre des communes : l'adoption, en 1908, sous l'égide du Parti libéral, d'un certain nombre de lois favorisant la mise en place d'un État-providence (ce qui poussa, avec la course aux armements entreprise avec l'Allemagne, le Gouvernement à encore augmenter les taxes). En 1909, le ministre des finances et du trésor, David Lloyd George a tenté de mettre en place le People's Budget qui imposait une nouvelle taxe sur les riches propriétaires fonciers ; toutefois, la loi ne parvint pas à obtenir l'approbation de la très conservatrice Chambre des Lords. La réduction du pouvoir des Lords ayant été leur cheval de bataille, le Parti libéral obtint de nouveau la majorité en janvier 1910. Herbert Henry Asquith proposa donc que les pouvoirs de la Chambre des Lords soient sévèrement réduits. Les négociations autour du projet de loi ont été brièvement interrompues par la mort du roi Édouard VII mais ont vite repris sous le règne du nouveau monarque, George V : en décembre 1910, la loi était quasiment adoptée. Le Premier ministre, allié au roi, menaça de diluer le pouvoir de la Chambre des Lords en créant 500 nouveaux postes de Lords favorables aux idées du Parti libéral si les Lords refusaient l'adoption de la loi (la même menace avait été utilisée auparavant pour forcer la Chambre des Lords à accepter le Reform Act de 1832). Le Parliament Act entra donc en vigueur en 1911, détruisant ainsi l'égalité législative qui régnait entre les deux Chambres. Il fut seulement accordé à la Chambre des Lords de conserver le pouvoir de retarder l'adoption des lois (pour un maximum de trois sessions parlementaires ou de deux années calendaires ; réduit à deux sessions parlementaires ou une année calendaire par le Parliament Act de 1949). À compter de l'adoption de ces lois, la Chambre des communes reste la branche dominante du Parlement, en théorie comme en pratique.
Jusqu'au XXe siècle, les parlementaires de la Chambre des communes (MPs) n'ont jamais été payés : la plupart des élus avaient des salaires privés, même si quelques-uns s'appuyaient sur des aides financières. Les premiers MPs travaillistes recevait un salaire des syndicats, mais la Chambre des Lords illégalisa cette pratique en 1910. En conséquence, une clause fut incluse dans le Parliament Act de 1911 qui prévoyait la rémunération des MPs. Les ministres, quant à eux, ont toujours été payés.
Députés et élections
Depuis 1950, chaque député représente une circonscription électorale. Le découpage électoral est effectué en Angleterre, en Écosse, au pays de Galles et en Irlande du Nord par une commission de délimitation (Boundary Commission) qui révisent les circonscriptions tous les 8 à 12 ans.
Les élections générales ont lieu quand le Parlement est dissous. Auparavant la dissolution était décidée par le Premier ministre mais, depuis 2011, le Parlement est automatiquement dissous au bout de cinq ans, et plus tôt si le gouvernement perd la confiance de la Chambre des communes. La Chambre des communes peut également adopter une motion demandant des élections anticipées à la majorité des deux tiers de ses membres.
Les élections ont toujours lieu un jeudi. Chaque circonscription élit un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Sont électeurs les personnes résidant au Royaume-Uni qui sont citoyens britanniques, d'un territoire britannique d'outre-mer, de la République d'Irlande ou d'une nation du Commonwealth. Les citoyens britanniques vivant à l'étranger sont autorisés à voter pendant 15 ans après avoir quitté le pays.
En cas de vacance d'un siège, une élection partielle (by-election) est organisée.
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « House of Commons of the United Kingdom » (voir la liste des auteurs).
