Chèque santé

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Le chèque santé est, en France, un dispositif existant dans certaines régions et visant à permettre aux étudiants de financer leur complémentaire santé.

Depuis 2012, Chèque Santé est une marque déposée à l'INPI[1] (n°3963806) par CARE LABS S.A.S.[2][pertinence contestée]

Origine et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le chèque santé s'inspire du chèque éducation proposé par Milton Friedman en 1962 dans son livre Capitalisme et liberté[3] .

L'idée générale, d'inspiration libérale[4], est de déléguer au secteur privé une activité habituellement gérée et financée par le secteur public. L'utilisateur dispose d'un montant forfaitaire et c'est à lui de choisir l'opérateur qu'il juge le plus à même de remplir ce service.

En France, la gestion du régime étudiant de sécurité sociale est délégué à des opérateurs privés, les mutuelles étudiantes. Depuis les années 1970, il existe 2 opérateurs en concurrence pour l'affiliation des étudiants. Ces structures ont fait le choix de fournir aussi des complémentaires santé.

Bien que ces deux structures détiennent l'essentiel du marché des complémentaires santé à destination des étudiants, d'autres opérateurs qui ne sont pas des mutuelles étudiantes vendent aussi des complémentaires santé aux étudiants.

Au sein du régime général, il existe aussi un dispositif de type chèque santé appelé Aide Complémentaire Santé (ACS).

Depuis janvier 2015, un dispositif Chèque Santé est commercialisé par la société Care Labs[5],[6], fondée par Vincent Daffourd. Il s’agit concrètement d’un titre prépayé conçu pour régler les prestations et les produits de santé non pris en charge par le régime obligatoire.

Expérimentations[modifier | modifier le code]

Certaines régions françaises ont fait le choix de financer la complémentaire santé des étudiants selon des modalités variant d'une région à l'autre[7].

Ce chèque santé prend des noms variables, en Midi-Pyrénées, il est appelé Pass mutuelle étudiant[8] tandis qu'en Provence-Alpes-Côte d'Azur il est appelé Pass santé +[9].

Le dispositif Chèque Santé a été utilisé à l’origine lors d’opérations pilotes autour du sport sur ordonnance[10],[11], organisées par certaines municipalités dont Biarritz-Bayonne en 2015 et 2016 avec l’association Biarritz sport santé, en partenariat avec Care Labs et le groupe Pasteur Mutualité.

Critiques[modifier | modifier le code]

La principale critique de tels dispositifs est qu'au lieu de financer directement, via la sécurité sociale, une protection sociale adaptée aux besoins des personnes, on accorde une aide aux étudiants pour qu'ils financent via les mutuelles ce que la sécurité sociale fait plus efficacement avec des frais de fonctionnement inférieurs[12],[3], c'est notamment une critique faite par Solidaires Étudiant-e-s[13].

Cette demande de création de chèque santé émane principalement des mutuelles étudiantes elles-mêmes[14],[15] ou de leur alliés[16].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]