Chèque emploi service universel

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Centre national du Chèque emploi service universel
Logo de l'organisation
Situation
Région Drapeau de la France France
Création
Type Service des Urssaf
Siège Saint-Étienne, Loire
Coordonnées 45° 26′ 30″ N, 4° 24′ 15″ E

Site web http://www.cesu.urssaf.fr

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Centre national du Chèque emploi service universel

Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Il est en vigueur depuis décembre 1994.

Le Cesu « déclaratif » est utilisé par les particuliers employeurs qui emploient directement un salarié à domicile. Le Cesu « préfinancé » est un mode de paiement servant à régler une prestation de services à la personne ou un salarié à domicile.

Historique du dispositif[modifier | modifier le code]

Le Chèque emploi-service (CES) est un dispositif de simplification administrative du réseau des Urssaf, créé en 1994, qui facilite la déclaration des salaires des employés de maison (ménage, soutien scolaire, petits travaux de jardinage, assistance aux personnes âgées et handicapées…). En 1996, il était utilisé par 420 000 particuliers-employeurs. En 2017 on compte près de 2 millions d’employeurs utilisateurs.

A partir de janvier 2006, le chèque emploi-service (CES) [1]devient le chèque emploi service universel (Cesu) Le Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu) est installé à Saint-Étienne depuis 1994. Il centralise toute l’activité recouvrement pour la partie Cesu déclaratif.

En 2003, le Cncesu est un des premiers organismes de la sphère publique nationale à s'investir massivement sur internet, et le site internet www.cesu.urssaf.fr est créé. Site d'information à l'origine, il deviendra très vite un site de déclaration. Un espace personnalisé est offert aux employeurs pour déclarer la rémunération de leur salarié. Les salariés peuvent y consulter leurs documents.

En 2012, sur le modèle du Cesu, le réseau des Urssaf crée le Titre particulier des employeurs étrangers (Tpee). Destiné aux employeurs non résidents fiscaux en France, cette offre 100 % en ligne leur permet de déclarer l’emploi de leur personnel de maison intervenant à leur adresse de résidence lors de leurs séjours en France.  

En  2013, le Cncesu et les partenaires du secteur des services à la personne (Fepem, Groupe Ircem, Pajemploi, Pôle-emploi, Caf, l’assurance retraite) collaborent dans la création du portail officiel du particulier employeur et du salarié  Net-particulier.fr. Cette offre en ligne est dédiée à l’information et la mise en relation des particuliers employeurs et de leurs salariés.

En 2017, le site internet du Cesu est totalement repensé avec de nouvelles fonctionnalités.

La liste des emplois qui entrent dans le champ d’activité du Cesu a évolué au fil des années depuis la création du dispositif :

De 1994 à 2006 : seuls les métiers d’aide occasionnelle à caractère domestique ou familial effectués au domicile de l’employeur pouvaient être déclarés.

De 2006 à 2015 : à la faveur du « plan Borloo », instaurant le Chèque emploi service universel, le champ d’activité du Cesu est étendu et de nouveaux métiers y sont intégrés. Il est ainsi possible de déclarer certains services de confort, de petits travaux ou d’assistance à l’installation pou l’utilisation d’équipements domestiques. La liste est établie ainsi : ménage, repassage, préparation de repas, garde d’un malade, assistance aux personnes âgées ou handicapées, petits travaux de jardinage ou de bricolage, assistance informatique, assistance administrative, cours à domicile, soutien scolaire, maintenance, entretien de la résidence.

Depuis 2016 : le Cesu peut aussi être utilisé par les personnes dépendantes ayant recours à l’accueil familial.

Certaines catégories de salariés  doivent toujours être déclarées auprès de l’Urssaf sur www.urssaf.fr/. C’est le cas par exemple d’un employé  au pair et des travailleurs occasionnels du bâtiment.

Formes[modifier | modifier le code]

L’acronyme Cesu est utilisé dans le cadre de deux dispositifs qu’il convient de distinguer : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Le Cesu « déclaratif »[modifier | modifier le code]

Le Cesu « déclaratif », offre de service simplifiée du réseau des Urssaf, permet à un particulier employeur de déclarer son salarié employé à domicile. Il concerne tous les particuliers ayant recours à du personnel à domicile, à temps plein ou à temps partiel pour être aidés dans leurs activités familiales et domestiques (ménage, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou handicapées, etc.).

En utilisant le Cesu déclaratif, le particulier employeur bénéficie de nombreux avantages (voir article sur les particuliers employeurs)

Le portail Net-particulier.fr propose aux particuliers employeurs et aux salariés de nombreuses informations.

Cesu préfinancé[modifier | modifier le code]

Le Cesu préfinancé est un titre spécial de paiement à montant prédéfini (comme un titre restaurant) identifié au nom du bénéficiaire et réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d'enfants. Abondé totalement ou partiellement, il donne ainsi accès à des services à moindre coût.

Six émetteurs sont habilités :

Le Cesu préfinancé est pris en charge en tout ou partie par les entreprises, les comités d'entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel. Il peut également être versé par les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d'action sociale, etc. à des bénéficiaires de prestations sociales dédiées aux services à la personne ou à la garde d'enfants.

Le Cesu préfinancé permet à son bénéficiaire de payer : les prestations des organismes agréés de services à la personne, les salaires d'une personne employée par le particulier à son domicile, une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales, la garde d'enfants hors du domicile assurée par les assistantes maternelles agréées, les établissements (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants), les garderies périscolaires.

Si nécessaire, le bénéficiaire peut compléter son paiement en Cesu préfinancé par d'autres moyens de paiement.

Pour pouvoir encaisser les Cesu préfinancés, il faut d'abord être affilié au CR-CESU.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]