Chèque-vacances

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Logo de l'Agence Nationale pour les chèques-vacances.

Le chèque-vacances est une aide personnalisée instituée par le gouvernement français en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés.

Historique[modifier | modifier le code]

Le chèque-vacances est la principale réalisation du Ministère du temps libre. C’est ce ministère et André Henry son Ministre qui ont porté le projet jusqu'à la signature de l’ordonnance le instituant l’Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV)[1], sa composition résulte d'un décret de , pris après une large consultation avec les organisations syndicales et patronales et le ministère des finances. L'ANCV est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Le Ministère délégué au Tourisme en assure la tutelle. Toutefois, la première création de chèque-vacances revient à l'initiative suisse, dès 1939, et la mise ne place des « chèques Reka » par la Reka (abréviation de Schweizer Reisekasse ou Caisse suisse de voyage)[2].

Le , la ministre du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel annonce qu'elle va réformer l'ANCV[3] à la suite d'un rapport de la Cour des comptes en critiquant la gestion[4].

À compter du , pour les péages d'autoroutes français, le support papier est remplacé par un badge de télépéage[5]. En 2016, le coût du badge obligatoire était de 4 euros, auquel s'ajoutent (chez APRR par exemple) 11 euros de « mise en service ». Le montant des chèques-vacances qu'il est possible d'utiliser sur les autoroutes est limité à 150 euros par année civile ; au-delà, il est facturé 2 euros par mois où le télépéage est utilisé au moins une fois. Il est obligatoire de donner un mandat de prélèvement sur son compte bancaire pour pouvoir utiliser les chèques-vacances sur l'autoroute.

Principe[modifier | modifier le code]

Le principe du chèque-vacances repose sur une aide personnalisée destinée à accompagner toute forme de départ en vacances.

C’est l’Agence Nationale pour les chèques-vacances qui délivre aux employeurs ou aux comités d'entreprises les chèques d’une valeur faciale de 10 €, de 20 €, de 25 € et de 50 €.

La redistribution de ces chèques-vacances et le montant subventionné sont souvent assujettis au niveau de ressource du salarié sans que cela soit une obligation. Cependant, l'article[6] défini un critère suspensif en fonction du revenu fiscal de référence. La législation propose un mécanisme d'épargne complémentaire pour faciliter l'acquisition des chèques-vacances par les salariés sans l'imposer.

Utilisation[modifier | modifier le code]

Leur utilisation est très variée, mais toujours en lien avec les vacances : transport, hôtellerie, restauration et services culturels.

Le chèque-vacances connaît aujourd’hui le succès : en 2011, 116 millions de chèques-vacances sont distribués pour un peu plus de 1,3 milliard d'euros par 20 000 entreprises et 170 000 prestataires qui les acceptent[7].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Texte initial : Ordonnance du 26 mars 1982 créant l'ANCV
    Texte en vigueur : Livre IV, Titre I, Chapitre 1er du code du tourisme, Articles L411-1 à L411-12 (Chèques-Vacances, dispositions générales), Articles L411-13 à L411-17 (ANCV) et Articles L411-18 à L411-21 (Aides aux vacances)
  2. Guy Matteudi, Les vacances, facteur d’insertion sociale (rapport), Paris, Conseil national du tourisme, , 125 p., p. 31.
  3. Chèques-Vacances : vers une réforme, Le Figaro, 21 septembre 2012.
  4. La gestion de l'Agence des Chèques-Vacances épinglée, Le Figaro, 20 septembre 2012.
  5. Le Chèque-Vacances, du papier au badge, Le Figaro, 6 juillet 2012.
  6. droit-finances.commentcamarche
  7. [PDF]Rapport annuel 2011 sur le site de l'ANCV

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]