Certificat de protection incendie

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Le certificat de protection incendie est une preuve de conformité aux exigences de sécurité incendie.

Règlement technique[modifier | modifier le code]

Dans la Fédération de Russie obtention du certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie est possible dans le cas où la production a passé les tests de certification et propriétaire a un rapport des essais [1]. Ce rapport sert de base pour émission du certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie [2]. Pour chaque produit il y a certaines exigences et méthodes d'essai qui sont décrits dans le règlement d'incendie technique sur une marchandise.

Certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie[modifier | modifier le code]

Pour chaque produit il y a certaines exigences et méthodes d'essai qui sont décrits dans le règlement d'incendie technique sur une marchandise. À l'article 146 de la Loi fédérale № 123 on indique toutes les marchandises, qui sont passibles de la certification pour la conformité aux exigences de sécurité incendie. Certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie est nécessaire pas pour tous les types des marchandises [3]. Malgré cela, le certificat volontaire de conformité aux exigences de sécurité incendie peut être régularisé à l'initiative de client. Le procès d'obtention de ce certificat ne diffère pas de la procédure d'obtention des certificats obligatoires.

Certificat de protection incendie[modifier | modifier le code]

Pendant la réception du certificat de sécurité incendie (certificat de protection incendie), l'organisme de certification reçoit le paquet des documents, qui sont différents pour chaque type de produit. La certification de sécurité incendie se passe conformément aux normes des règles techniques qui existent pour chaque type de produit. Un demandeur accorde certains documents dans tous les cas, c'est-à-dire pour certification de sécurité incendie [4] de tout type de produits :

  • spécifications pour des produits ;
  • autres documents techniques sur marchandise, à savoir: le passeport, des plans, la description des dispositifs ou des structures ;
  • documents constitutifs.

La liste des documents requis pour l'enregistrement du certificat de sécurité incendie :

  • numéro d'identification fiscale ;
  • numéro principal d'enregistrement d'État (NPEE) ;
  • des codes de statistique ;
  • premier trois pages et la dernière page du statut de l'entreprise ;
  • le document sur la propriété ou le contrat de location ;
  • des spécifications (seulement dans le cas où la production est fabriquée pas selon GOST) ;
  • des sièges des parties ;
  • une demande.

L'organisme reçoit les documents nécessaires [5](qui évalue la sécurité des produits) et sélectionne des modèles pour des essais. Les résultats sont inscrits dans l'acte de prélèvement et dans l'acte de l'estimation d'industrie. Des échantillons sélectionnés sont envoyés au laboratoire pour des essais. Les résultats de ces essais sont également enregistrées au protocole correspondant qui est la base de décision d'autoriser l'émission du certificat. En fonction de décision prise, un demandeur reçoit le certificat de conformité aux exigences de sécurité incendie ou non [6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]