Centre d'hébergement d'urgence

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Centre d’hébergement pour demandeurs d'asile et sans-abris à Tours, dans le quartier de la Bergeonnerie.

Un centre d'hébergement d'urgence (CHU) est une catégorie d'établissements sociaux intervenant dans le domaine de l'accueil, de l'hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle de toute personne sans domicile fixe.

Public accueilli[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas de conditions réglementaires de ressources. Il s’agit d’un accueil « inconditionnel », c’est-à-dire sans sélection des publics accueillis, et notamment sans condition de régularité du séjour.

Durée de séjour[modifier | modifier le code]

Conformément à l'article 4 de la loi DALO, le séjour dure aussi longtemps qu'une solution durable n'est pas proposée à la personne ou la famille, sauf si elle ne le souhaite pas ou enfreint le règlement intérieur du centre d’hébergement : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation[1]. »

Droits des personnes accueillies[modifier | modifier le code]

Les droits fondamentaux des personnes accueillies sont identiques à ceux des autres catégories de publics accueillis ou accompagnés dans les autres catégories d’établissments et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. . « LOI n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale », art. 4 [lire en ligne (page consultée le 22 septembre 2015)]
  2. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sciale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0) (notice BnF no FRBNF45076263)

Articles connexes[modifier | modifier le code]