Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

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Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
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Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CIRDIVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Organisation
Secrétaire général
Meg Kinnear (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Site web

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention de Washington du .

Description[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une organisation internationale faisant partie du Groupe de la Banque mondiale qui offre des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants (article 25 de ladite convention).

Le CIRDI fournit des services d'administration d'affaires aux tribunaux arbitraux créés sur le fondement de la Convention de Washington par les parties à chaque affaire donnée.

Organes[modifier | modifier le code]

  • le conseil administratif (articles 4 à 8): qui comprend un représentant de chaque État contractant;
  • un secrétariat (articles 9 et 10);
  • des listes (articles 12 à 16) : chaque partie est libre de nommer les arbitres qu'elles souhaitent mais le CIRDI met à disposition une liste d'arbitres.

Le CIRDI n'est pas gratuit (article 17) : les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l'excédent.

États membres[modifier | modifier le code]

Sentences[modifier | modifier le code]

  • Le gouvernement indonésien a été poursuivi en juin 2012 par la compagnie Churchill Mining (basée à Londres) le gouvernement ayant révoqué les droits de concession détenus par une compagnie locale dans laquelle Churchill Mining avait investi.
  • En 2019, le Pakistan a été condamné à payer 5,84 milliards de dollars au groupe minier Tethyan Copper Company à la suite d'un conflit autour d'un permis d'exploitation au Baloutchistan[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Le Pakistan condamné à payer 5,84 milliards de dollars à un groupe minier », sur Le Figaro, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]